Déliberation - 04 02 23 Débat dorientations budgétaires

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Déliberation - 04 02 23 Débat dorientations budgétaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson. Lien du pdf (Déliberation - 04 02 23 Débat dorientations budgétaires)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, 004/2023

Département du CALVADOS

Arrondissement de CAEN

Canton CAEN 1

Commune de VERSON (14790)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION | L'an deux mil vingt trois

21/02/2023 Le 27 février à 20 h

Lmmnmmnnnnennnnnnnnnnnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.

21/02/2023

Lassssessunssssesesdsassessss Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.

ENVOI EN PRÉFECTURE ÎMmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, 0 8 MARS 2073 Deloget, Gué, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Héroult, Le Déroff, É nenmnnn nes Letourneur, Roux, MM. Bouchard, Courteille, Fouchet, Grelier, NOMBRE DE MEMBRES ÎGrenèche, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, RS Conseillers.

EN EXERCICE : 27 ,

Absents excusés :

PRÉSENTS : 24 M. Joubin a donné pouvoir à M. Gué

Mme Vandercamère-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque

VOTANTS : 26 Mme Quesnel

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Le Déroff OBJET : Débat d’orientations budgétaires M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, rappelle que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, dans les deux mois précédant le vote de leur budget, un débat d'orientation budgétaire. Une délibération prend acte de La tenue de ce débat sans avoir de caractère décisionnel.

Les conseillers municipaux ont reçu le rapport d'orientation budgétaire qui expose les données externes qui ont une influence sur la situation financière de la commune ; il présente également la situation financière de la commune et expose les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

M. Deau présente tout d’abord les résultats 2022 en investissement. Le résultat pour l'investissement serait de 794 628 €. Les restes à réaliser des dépenses qui se décalent à 2023 concernent essentiellement Les Ateliers de l’Odon.

Le résultat pour Le fonctionnement serait de 496 631 €.

Pour 2022, le résultat global provisoire serait de 1 291 259 €.

M. Deau commente ensuite Les graphiques agrégeant les données des recettes, dépenses et résultats de ces dernières années pour présenter leur évolution.

Mme Donatin rappelle qu’un emprunt a été contracté pour 1,1 M€ en 2020 auprès de la Caisse des Dépôts à un taux fixe de 0,55 % sur 20 ans et un deuxième emprunt pour 0,65 ME en 2021, à 0,89 % sur 20 ans). Les taux d'emprunt pratiqués actuellement montrent que la commune a emprunté au bon moment.

Les orientations proposées pour 2023 sont les suivantes :

Pour les investissements :

- Poursuite et développement des investissements (fin des Ateliers et début des travaux du restaurant scolaire, création de la voirie nord-écoquartier).

Publication le À 8 MARS 2023- Recherche de financements non bancaires : CRTE, Contrat de territoire, SDEC...

- Etudes pour préparer les dossiers suivants et avoir une vision de long terme du patrimoine bâti communal. En effet, la hausse des coûts énergétiques pourrait être encore supérieure en 2024. Au-delà de ses engagements réguliers pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et réduire l'impact écologique de son activité, la commune doit donc dégager les moyens suffisants pour poursuivre Les investissements en faveur de La réduction des

dépenses énergétiques.

Pour le fonctionnement :

- Suivi précis des consommations énergétiques pour faciliter la prise de décisions et accompagner les usages des bâtiments.

- Recherche d'optimisation des dépenses de fonctionnement pour intégrer :

> Les effets de l’inflation/coûts énergétiques : Le SDEC prévoit par exemple une augmentation de 25% d’une partie des tarifs de l'électricité et de 125% des tarifs du gaz en 2023. IL prévoit une augmentation plus importante encore en 2024 sans néanmoins donner d’ordre de grandeur à ce stade du fait de la relance de l’accord- cadre pour l'achat d'électricité et de gaz pour la période 2024-2027.

> Les nouvelles charges de fonctionnement : Ateliers de l’Odon, patrimoine Senghor, renforts RH et prise en compte sur une année complète de l'augmentation du point d’indice...

Echanges :

M. Simon demande si la commune récupère la TVA sur les gros travaux des Ateliers. M. Deau répond qu’il s’agit effectivement du FCTVA : 327 000 € ont été notifiés pour être inscrits au BP2023 en recettes. C’est une recette attendue pour aider notamment au financement du restaurant scolaire.

M. Courteille demande si des emprunts bancaires sont nécessaires pour le restaurant scolaire. Mme Donatin répond que l’objectif initial est de ne pas y recourir. Le budget 2023 va être difficile à boucler compte tenu de l'inflation des coûts généraux. M. Bouchard demande si, concernant l’augmentation des charges de fonctionnement, l'Etat va compenser l’augmentation du point d’indice de 3,5% des agents. M. Deau répond que ce n’est pas prévu. L'Etat s’est engagé à augmenter l'enveloppe de La Dotation Globale de Fonctionnement en 2023 mais cela ne devrait pas concerner Verson. M. Bouchard trouve cela effectivement normal si on est une commune qui est en-dessous de La moyenne pour son niveau d'endettement.

Mme Donatin complète en disant qu’en 2021 la commune de Verson était en-dessous de la moyenne nationale des communes de la même strate pour ce qui est du revenu fiscal moyen perçu ramené au nombre d’habitants. L'augmentation des bases fixées par l'Etat et l'augmentation du taux communal des impôts a apporté +200 000 € de recettes fiscales en 2022. Sans cet apport, Le résultat comptable aurait été amputé d’autant. Si elle reconnaît que l'augmentation des impôts est bien une charge à titre individuel, elle ne regrette pas ce choix qui permet de maintenir la capacité communale d’autofinancement au même niveau qu’en 2021 et permet de continuer à investir.

M. Bouchard revient sur le fait que la commune a subi une charge exceptionnelle avec l'augmentation de 3,5% du point d’indice sur Le personnel communal. Si on n’avait pas subi ça, on aurait clairement eu un meilleur résultat. L'augmentation des recettes a permis de

compenser cette augmentation des charges de personnel.

Mme Héroult dit que le point d'indice a augmenté mais que les charges de personnel augmentent également naturellement chaque année.

M. Bouchard est d'accord, mais la commune choisit également de remplacer le personnel absent, ce n’est pas le cas de toutes les communes. Les 200 000 € qui ont été gagnés en recettes par Les impôts ont été pour partie dépensés dans les charges de personnel.Mme Donatin confirme qu’elle préfère remplacer le personnel absent pour des longues durées.

M. Simon indique que ces charges vont peut-être continuer à augmenter puisque la commune gagne en population, la charge de travail des services également. Mme Donatin répond qu’il existe des obligations légales. Pour exemple : la fréquentation des services périscolaires qui augmente nous oblige à adapter les taux d'encadrement. Les augmentations sont également liées à des arrêts maladie de longue durée ou à des congés maternité. Ces surcoûts se ressentent très fortement sur notre masse salariale puisqu’on paie l’agent et son remplaçant. Des choix d'augmentation des services ont également été réalisés. Pour exemple l'agent du CCAS ne fait plus d’accueil à La mairie et consacre tout son temps au CCAS et à des missions autres (ex : Le recensement). IL a fallu Le remplacer à l'accueil pour 30% de son temps. IL y a donc eu des aléas et des choix.

M. Bouchard constate que le budget communal savait absorber les augmentations de charge les années précédentes. Cette année, il y a l'augmentation de l'indice mais il n'ya pas que ça. On a utilisé l’augmentation des recettes de impôts pour financer cette augmentation des charges du personnel. Est-ce que cela va devenir permanent ou rester exceptionnel ? L'augmentation des impôts était présentée initialement pour augmenter la capacité d’autofinancement et maintenir Les investissements, pas pour augmenter les services. Or la capacité d’autofinancement n’augmente pas, elle se maintient. M. Deau ajoute aux propos de Mme Donatin que les prévisions budgétaires donnaient une trajectoire souhaitée mais que Les imprévus peuvent modifier les choses, en positif comme en négatif.

M. Simon constate que l’augmentation des bases prévue par l'Etat de 7,1% devrait permettre d'augmenter les recettes fiscales en 2023.

Mme Donatin confirme que l’idée de l’Etat est sans doute de permettre aux collectivités de bénéficier de recettes permettant d’absorber une partie de l'inflation de leurs charges.

Vu l’article L2312-1 du CGCT,

Considérant Les échanges Lors de La présentation en séance du conseil,

Le conseil municipal prend acte du présent débat d’orientations budgétaires 2023.

La Maire,