Arrêté - cmi audomarois rue de la gare

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Arrêté - cmi audomarois rue de la gare Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - cmi audomarois rue de la gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 078

NORD co

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE —__——

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

CDV — 2025

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,

L 2212-2, L 2213-2,

- Vu la demande de la Société CMI AUDOMAROIS en date du 20 mars 2025,

-_ Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.

-__ Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

AUTORISE

La pose d’une benne face aux n°19, 21 et 23 rue de la Gare à Gravelines pour des travaux de décaissement de jardin.

Sous réserve :

- La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur,

- Que la sécurité des passants soit assurée,

- Que la benne soit signalée en permanence conformément à la réglementation en vigueur,

- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,

Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules

ne soient pas surpris par cette benne.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable

Du 29 Mars au 29 Avril 2025 inclus

Fait à Gravelines, le

MIS EN LIGNE SUR LE SITE

DE LA VILLE LE :

2 7 MARS 2075