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Arrêté - cud rue de la vierge Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h33 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - cud rue de la vierge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 030

NORD ns

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE | ——————

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026

INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE DE LA VIERGE

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement rue de la Vierge à Gravelines en raison des travaux de réfection de trottoirs pour le compte de la CUD.

ARRÉTONS

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la CUD devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la CUD.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 26 Février 2026 au 10 Mars 2026.N° 2026 AT 030

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La CUD, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présertf rrêté. A

Fait à GRAVELINES, Le 7 4. 7 03 MARS ui

| Le Maire,

H

Bertrand RINGOT

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE : 0 3 MARS 2026