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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 086 AVENANT1 MISE A Disposition Ancien Presbytere Milmarin ta 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 086 AVENANT1 MISE A Disposition Ancien Presbytere Milmarin ta 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
e
Guingam
Affiché
le
06/12/2022
= _P
e
ID
: 022-200067981-20221122-202211
086-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2022-11-086
Objet
: Avenant
n°1
à
la convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’ancien
presbytère
sis
16
rue
de
la
Résistance
à
Ploubazlanec
(Musée
Milmarin)
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'Agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e}s
et conseiller(e)s
délégué(e)
du
16
juillet
2020 ;
Vu
les délibérations
DEL2020-07-234
du
16 juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
de
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a mis
à disposition
le 27 juin
2017
de
l'association
Plaeraneg
Gwechall,
une
partie
de
l’ancien
presbytère
sis
16
rue
de
la
Résistance
à
Ploubazlanec
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
dispositions
de
l’article
3
de
la
convention
de
mise
à
disposition
relatif
à
sa
durée;
DECIDE
Article
1 : de
modifier
les
dispositions
de
l’article
3
de
la
convention,
portant
sur
la
durée
de
mise
à
disposition,
par
la
signature
d’un
avenant
avec
l'association
Plaeraneg
Gwechall
;
Article 2
: de
fixer
l'échéance
de
la
mise
à disposition
au
31
mars
2023 ;
Article
3
: de
confirmer
que
les
autres
dispositions
de
la convention
sont
inchangées ;
Article
4 :
La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article 5
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Quin
am
Affiché
le
06/12/2022
e
g
ID : 022-200067981-20221122-202211 086-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Article
6
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’Etat.
À Guingamp,
le 22/11/2022
&
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
Page
2