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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 083 MISE A Disposition Mazeas Maison Argoat tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 083 MISE A Disposition Mazeas Maison Argoat tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affchéle
05/12/2022
e
Gu
ingam
ID
: 022-200067981-20221115-202211
083-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2022-11-083
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
biens
— Association
Maison
de
l’Argoat
—
Entrepôt
MAZEAS
- GUINGAMP
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'Agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président({e}s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16
juillet
2020 ;
Vu
les délibérations
DEL2020-07-234
du
16 juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
biens
avec
Association
Maison
de
l’Argoat
portant
sur
les
locaux
C,
Triangle,
3,
5b
et
6
de
l’entrepôt
MAZÉAS,
situés
4
rue
St
Julien
et
2
impasse
Rouget
de
l'Isle
à GUINGAMP
;
DECIDE
Article
1 : de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
à
titre
gracieux
avec
L'Association
Maison
de
l’Argoat
portant
sur
les
locaux
C,
Triangle,
3,
5b
et
6
de
l’entrepôt
MAZÉAS,
situés
4
rue
St
Julien
et
2
impasse
Rouget
de
l’Isle
à
GUINGAMP,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
7
novembre
2022,
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
de
six
mois.
La
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit,
conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération. Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.