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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 1 1 Cession de 2 quads AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/1-1
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce : ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Cession de deux quads UXV 500 de marque KYMCO.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Esteban SALDANA — Monsieur André POLINI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-1-1-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Luecliti Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 19 Octobre 2020 la commune de Prunelli di Fiumorbo a souhaité céder différents équipements roulants à un prix de vente
minimum dont :
- Quad UXV 500 de marque KYMCO, immatriculé FE112LT à 5000,00 €
- Quad UXV 500 de marque KYMCO, immatriculé FE230NQ à 5000,00 €
Pour information, la commune a engagé la procédure d’achat suivante :
« La mise en vente fera l'objet d'une annonce sur le site internet de la commune et d’un affichage en Mairie qui indiquera, pour chaque bien, la description détaillée du bien, le prix de vente
minimum et les conditions de la vente.
La publicité interviendra 15 jours minimum avant la date de fin de la vente.
Le bien sera vendu à l'acheteur qui aura déposé l'offre la plus élevée avant la date et l'heure de
la fin de la mise en vente.
Les offres de prix seront remises sous plis cachetés et ouvertes à la fin de la mise en vente.
Chaque bien est vendu séparément et doit faire l'objet d’une offre distincte ; l'acheteur devra venir chercher le bien sur place à ses frais ».
Vu l’unique proposition d’achat des deux quads par l’Eurl SATGE situé 21 ZA de Travo — 20214 Ventiseri représenté par M. Jean SATGE, gérant, par courrier en date du 27 Novembre 2020.
- Quad immatriculé-FE112LT : 3500,00 €
- Quad immatriculé-FE230NQ : 3500,00 €
Vu l’article L 2112-1 du code général de la propriété des services publics
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- FIXE le prix de vente minimum à :
0 Quad immatriculé-FE112LT à 3500,00 €
O Quad immatriculé-FE230NQ à 3500,00 €
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la vente dans les conditions arrêtées par la délibération
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire Pour Extrait Conforme
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-1-1-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020