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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210132 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210132 w)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210132 - SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - COMPLEXES AQUATIQUES - BAINS DES DOCKS - L'EFFET BLEU - BELLE ETOILE - GD'O - AB SPORTS PISCINE ET SPA - REGLEMENTS INTERIEURS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la signature du contrat de délégation de service public avec la société Prestalis pour la gestion du complexe aquatique des Bains des Docks à compter du 1 er avril 2021.
Il relève de la responsabilité de l’entreprise Prestalis de faire une proposition de règlement intérieur pour l’établissement. Celui-ci doit être approuvé avant le début de la délégation.
Il est proposé de saisir l’opportunité de cette proposition d’un nouveau règlement intérieur pour procéder à l’harmonisation et à la mise en cohérence des règles applicables dans les cinq centres aquatiques communautaires, et d’actualiser l’ensemble de leurs règlements intérieurs.
Les points d’harmonisation et d’actualisation sont les suivants :
∑ L’accès à partir de 11 ans pour les mineurs non-accompagnés, et l’obligation de présence d’un adulte responsable pour les enfants de moins de 11 ans,
∑ L’accès à partir de 16 ans pour les espaces SPA et détente,
∑ La liste exhaustive des tenues autorisées,
∑ Le rappel des peines encourues en cas d’outrage à agents publics,
∑ Les dispositions relatives à la vidéo-surveillance pour le centre aquatique Gd’O , ∑ Les mesures liées au dispositif Vigipirate,
∑ L’harmonisation du délai d’évacuation des bassins à 30 minutes avant l’heure de fermeture, ∑ L’usage exclusif des vestiaires collectifs pour les associations.
Si cette proposition recueille votre accord, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 31 mai 2018 adoptant les règlements intérieurs des complexes aquatiques Gd’O, Belle Etoile et Les Bains des Docks ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 adoptant un règlement intérieur actualisé pour le complexe aquatique l’Effet bleu ;
VU le contrat de délégation de service public signé avec l’entreprise Prestalis le 30 décembre 2020 pour l’exploitation des Bains des Docks, et notamment son annexe 5 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté Urbaine d’établir un cadre des bonnes pratiques dans l’enceinte des centres aquatiques communautaires en prenant notamment en compte les aspects sécuritaires, sanitaires et règlementaires ;
- la volonté de la Communauté Urbaine d’harmoniser par souci de cohérence territoriale les règlements intérieurs des complexes aquatiques ; - qu’il convient d’adopter les règlements : des Bains des Docks, de l’Effet Bleu, de Belle Etoile, de Gd’O et de l’AB Sport, Piscine et SPA.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le règlement intérieur du centre aquatique Bains des Docks, applicable à compter du 1 er avril 2021.
- d’adopter les règlements intérieurs des centres aquatiques l’Effet bleu, Gd’O, Belle Etoile et AB Sport, Piscine et SPA.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :