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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250185 w
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250185 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250185 - SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - CRIQUETOT- L'ESNEVAL - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASES - ETAINHUS - PISTE D'ATHLETISME - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine est en charge de l’exploitation des équipements sportifs désignés d’intérêt communautaire et notamment de deux gymnases, l’un situé sur la commune de Criquetot-l’Esneval et l’autre sur la commune de Saint- Romain-de-Colbosc, ainsi que d’une piste d’athlétisme à Etainhus.
Ces équipements sont actuellement exploités par la Direction Animations, Services, Evènements Communautaires et sont mis à disposition des collèges, écoles primaires et associations sportives par le biais d’une convention de gestion à titre gracieux pour l’ensemble de l’année scolaire ou pour un événement sportif particulier.
La Communauté urbaine doit valoriser ces avantages en nature dans ses conventions. Aujourd’hui, il convient de renseigner ces avantages et leur valorisation.
C’est pourquoi, il est proposé d’adopter les projets de convention (Annexes 1, 2 et 3).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment les articles L. 212-1, L. 212-11, L. 321-1, L332-1 à L332-21, L331- 9 et R. 322-4 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3335-4 et L. 3511-7 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté urbaine d’établir un cadre des bonnes pratiques dans l’enceinte des équipements sportifs communautaires ;
- qu’il convient d’actualiser les conventions de mise à disposition des équipements sportifs.
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition des équipements sportifs applicables aux gymnases à Criquetot-l’Esneval, à Saint-Romain-de-Colbosc et à la piste d’athlétisme à Etainhus, à compter du 1er septembre 2025.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :