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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230468 w
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230468 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230468 - SPORT - GYMNASES DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL ET SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine est en charge de l’exploitation des équipements sportifs désignés d’intérêt communautaire et notamment de deux gymnases, l’un situé sur la commune de Criquetot-l’Esneval et l’autre sur la commune de Saint- Romain-de-Colbosc.
Ces équipements sont mis à disposition des collèges, écoles primaires et associations sportives par le biais d’une convention de gestion à titre gracieux pour l’ensemble de l’année scolaire ou pour un événement sportif particulier.
Dans le cadre du renouvellement et de l’arrivée du futur gymnase à Saint-Romain-de-Colbosc, il apparait nécessaire d’uniformiser les pratiques et les usages.
Ce règlement intérieur d’utilisation spécifique à nos établissements sportifs communautaires viendra en complément de la convention qui devra être signée entre la Communauté urbaine et l’utilisateur.
C’est pourquoi, il est proposé d’adopter le règlement intérieur pour les gymnases de Criquetot- l’Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment les articles L. 212-1, L. 212-11, L. 321-1, L. 331-9, L.332-1 à L. 332-21, et R. 322-4 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 3335-4 et L. 3512-8 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté urbaine d’établir un cadre des bonnes pratiques dans l’enceinte des équipements sportifs communautaires en prenant notamment en compte les aspects sécuritaires, sanitaires et règlementaires ;
- la volonté de la Communauté urbaine de se doter de règlements intérieurs pour les équipements à usages collectifs ;
- qu’il convient d’adopter le présent règlement intérieur pour les gymnases de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter le règlement intérieur pour les gymnases de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain-de- Colbosc, applicable à compter du 9 novembre 2023. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :