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Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collonges
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collonges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°06M / 2024
Route Barrée
36 route de Collonges
Du 05 au 09 février 2024
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SOGEA en date du 15 janvier 2024 Considérant que des travaux de création de branchement d’eau potable doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation afin de permettre leur bon déroulement ;
Arrêtent
Article 1. - L’entreprise SOGEA est autorisée à interdire la circulation au niveau du n°36 route de Collonges :
Du 05 au 09 février 2024
Article 2. – les véhicules seront déviés par la route de St Romain, la rue de Serpoly et la rue de Nervieux.
Article 3. – Les riverains seront autorisés à regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation et en descendant EXEPTIONNELMENT la rue à contre sens, en prenant toutes les dispositions afin d’éviter tout accident.
Article 4. – La mise en place de la signalisation (panneau RUE BARREE) sera assurée par le demandeur à chaque extrémité
Article 5.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate. Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- SOGEA
- Métropole Grand Lyon