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Procès Verbal - 26 PER 77 ROBLES Rachel delegation vivre ensemble vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 PER 77 ROBLES Rachel delegation vivre ensemble vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 074-217402767-20260330-26PER77-AI
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 26/PER/777 PORTANT
No ft COMMUNE DE TANINGES DELEGATION
Ta (\| N9JES 75 avenue des Thézières DE FONCTION ET DE SIGNATURE A 74440 TANINGES Madame Rachel ROBLES
: TEL 04.50.34.20.22 Première adjointe
Le Maire de TANINGES
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de
déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU le procès-verbal d'élection du maire, la délibération fixant à 6 le nombre d’adjoints et le procès-verbal
d'élection des adjoints au maire du 21 mars 2026 ;
VU l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnant au conseil municipal la
possibilité de déléguer au maire certaines de ses attributions et l’article L 2122-23 du même code
permettant d’une part de subdéléguer celles-ci et d'autre part, qu’en cas d'empêchement du maire, ces
délégations puissent être exercées par la première adjointe ou à défaut par l’adjoint suivant selon
l’ordre du tableau du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation
à Madame Racle ROBLES, 1°" adjointe au maire, en charge du vivre ensemble ;
ARRETE
Article Ler :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Rachel ROBLES, 1°'°
adjointe est l’élue déléguée aux questions sociales et au vivre ensemble.
Elle assurera plus précisément les fonctions suivantes :
e Le suivi des dossiers liés au social et au vivre ensemble
e La continuité et le maintien des différents plans d’aide (plan canicule, ..)
e Le développement d'actions en faveur des personnes vulnérables
e Le développement du logement social, baux réels solidaires (BRS) en lien avec la commission urbanisme
e La gestion avec le CCAS des colis de Noël, du repas des aînés, des animations à l'EHPAD, …
e Le développement d'actions pour la petite enfance (jeux, …) et de la jeunesse (jeux, ..)
e L'organisation et animation du conseil municipal des jeunes
e La gestion du local jeunes avec la CCMG
e La gestion des animations et cérémonies officielles organisées par la commune.
Article 2 :
Dans le champ de sa délégation, Mme Rachel ROBLES signera les actes suivants :
e Tous courriers aux usagers des services municipaux, aux habitants de la commune, aux occupants de
logements communaux, aux partenaires et institutions dans les domaines relevant de cette délégation de
fonction ;
e Tous les actes, documents, conventions, autorisations et interdictions relevant de cette délégation.
Dans le champ de sa délégation, Mme Rachel ROBLES a délégation de signature de tous les engagements, devis
et bons de commande dans la limite de 500 € HT ainsi que la réception de travaux d’un montant inférieur à
40000 € HT.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
: Publié le
Article 3 | ID : 074-217402767-20260330-26PER77-AI
l'est donné délégation à Mme Rachel ROBLES pour porter plainte dans le cadre de plainte dite simple visant à
porter à la connaissance de la police, la gendarmerie ou du ministère public une infraction qui aurait été
commise et dont la commune serait victime.
Article 4 :
Les actes signés par Mme Rachel ROBLES au titre de l’article 2 devront porter les nom, prénom, qualité de
l'adjointe au Maire, ainsi que la mention suivante : « Par délégation du Maire ». S'il s'agit d'un arrêté, la
présente délégation sera mentionnée dans les visas.
Article 5 :
M. le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié et notifié à
l'intéressé. Ampliation en sera faite :
- Au comptable public assignataire de la collectivité
- À Mr le Sous-Préfet de Bonneville.
Taninges, le 30 mars 2026
Le maire, Gilles Péguet,
Notifié le: 29 mars Zo2G
Signature de l'intéressée
as LA fees
Le maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte ;
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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