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unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Déliberation - d6 nomination dun correspondant incendie et secour
Arrêté - 26 PERM 010 BLANES HP correspondant incendie secours vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 PERM 010 BLANES HP correspondant incendie secours vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
—
SE
5
ARRETE
N°
2L/2:074:217402767-20260608-26
PERM_010-AI
KL
;
COMMUNE
DE
TANINGES
PORTANT
DESIGNATION
D’UNCORRESPONDANT
Avenue
des
Thézières
INCENDIE
ET
SECOURS
74440
TANINGES
TEL
: 04.50.34.20.22
LE
MAIRE
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l’article
D.731-14
relatif
à
la
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours ;
vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Henri-Pierre
BLANES
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Taninges.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
peut,
sous
l’autorité
du
maire :
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
-__Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
en
lien
avec
l’adjoint
chargé
de
la voirie
et
des
bâtiments.
Article
3:
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
;
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départementale
de
Secours
de
la
Haute-Savoie
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Intervention
et
de
Secours
de
Taninges
;
TANINGES,
le 08
juin
2026
Le
Maire,
Gilles
Péguet,
Notifié
le
:
Signature
de
l'intéressé
Le
maire :
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.