Conseil Municipal - cms 305 Conseil municipal 2025 01 21

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Conseil Municipal - cms 305 Conseil municipal 2025 01 21 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 305 Conseil municipal 2025 01 21)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 21 janvier 2025

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 1

Date de convocation :

16 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane JULLIN, Gwenaëlle

BELLET, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Muriel GAIFFIER, Laure

BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Michel

MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Patrick

GIROUD, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Fabrice

GENOVESE,

Ont donné procuration :

Anthony PEREIRA a donné procuration à Fabrice GENOVESE

Membres absents :

Membres absents excusés : Pierre CHEVALLIER, Aurélie SEURAT

Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie

Le compte rendu du Conseil municipal du 10/12/2024 est validé.

1 – Atterrissage budgétaire 2024

Jean-Philippe GORON, Adjoint chargé des finances, présente au Conseil municipal un premier bilan de l’exécution 2024 du budget communal, sous réserve de la validation du compte de gestion par le Service de Gestion Comptable de Saint-Marcellin.

Recettes de fonctionnement en hausse : 1 745 000 euros

• Augmentation des « produits du service » (recettes centre de loisirs, garderie et cantine) • Augmentation des remboursements de salaires par l’assurance statutaire (suite aux arrêts de travail des agents)

• Augmentation des recettes fiscales (due à l’augmentation des assiettes de calcul) Il précise qu’il conviendra de pondérer ces recettes pour la construction du budget 2025, d’autant plus que les collectivités n’ont pas de visibilité à ce jour sur la DGF (dotation générale de fonctionnement).

Dépenses de fonctionnement maitrisées : 1 506 600 euros

• Charges à caractère général : dépenses courantes contrôlées notamment grâce à une baisse des tarifs de l’électricité et à une renégociation du contrat de gaz qui commence à porter ses fruits.

• Charges de personnel : en légère augmentation (+15 000)

La CAF (Capacité d’Auto-Financement) dégagée en section de fonctionnement est de 238 000 euros, soit stable par rapport à l’exercice 2023, et conforme à l’objectif fixé de 200 000 euros chaque année.

La section d’investissement est clôturée avec un déficit de 234 000 euros du fait de la réalisation de gros travaux pour l’aménagement de la piste cyclable, alors que la grosse partie des subventions interviendra sur l’exercice 2025. A préciser que 110 000 euros de travaux réalisés en 2024 seront imputés sur le budget 2025.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Recettes d’investissement en hausse : 925 000 euros

• Emprunt débloqué, de 450 000 euros, pour les deux gros projets communaux (Piste cyclable et aménagement de la zone AU4)

• Subventions perçues en décalage : solde relatif aux travaux de voirie et du bâtiment foot (252 000 euros)

Dépenses d’investissement en hausse : 1 161 700 euros (plus du double comparativement aux années antérieures, lié aux aménagements mobilité douce)

• Informatique : acquisition du nouveau logiciel de gestion du cimetière ; changement d’une partie du parc de matériel ; nouveau logiciel de gestion du panneau luminaux

• Fin des travaux liés aux mobilités douces du centre bourg

• Travaux sur voirie communale (dont plusieurs éboulements de talus suite aux intempéries) • Rénovation salle des fêtes : alarme incendie, portes, toiture

• Ecoles : réfection d’une salle de classe, changement de stores, éclairage du parking • Services techniques : achat de matériel (tracteur, épareuse) et travaux sur le réseau d’assainissement de l’entrepôt et du boulodrome

• Zone AU4 : lancement des études d’aménagement

• Piste Cyclable (près de 700 000 euros sur l’exercice)

Projections pour le budget 2025 :

Prudence sur les recettes du fait de plusieurs facteurs :

• incertitude sur la dotation de l’Etat au vu de la conjoncture nationale

• reversement par le FCTVA en diminution (calculé sur la base des investissements réalisés en N-2)

Pas de grosses opérations d’investissement : année de transition vers la fin du mandat. Sauf si l’aménagement de la zone AU4 (quartier « Lou Néyé ») se concrétise au printemps 2025. L’objectif est la rénovation des bâtiments communaux (chauffage, aménagement du cimetière, Ecoles, Zébulon) et de poursuivre la maitrise des charges avec une inflation stabilisée (renégociation du contrat de location des imprimantes/photocopieurs par exemple).

2 – Délibération portant sur la convention de participation financière au logiciel BL-Enfance

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, SMVIC et une partie des communes membres mutualisent un outil de gestion des activités enfance : activité périscolaires (cantine et garderie) et extrascolaires (accueil de loisirs), depuis 2021 jusqu’à juin 2025.

Une convention de partenariat, validée par la délibération n°2023-61 du Conseil municipal du 12/12/2023, a été établie pour la refacturation des frais par l’organisation utilisatrice en fonction des usages par année scolaire.

A la signature de la convention, 43 établissements du territoire bénéficiaient de cet outil avec un temps support d’un agent de SMVIC (formations ; paramétrage ; soutien technique). Or pendant l’année 2024, d’autres structures ont intégré le réseau : le syndicat scolaire des 5 écoles de Cras-Morette-Vatilieu et le regroupement scolaire des communes de Chasselay et Serre-Nerpol. Il convient donc de modifier les articles 5 et 6 de ladite convention par un avenant qui prend en compte le nombre d’établissements utilisateurs (qui est passé à 46 structures) et les coûts de fonctionnement de la dernière année du marché.

Ainsi, pour la commune de Saint-Vérand, la participation financière s’élève à 1 608.21 euros pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

3 – Délibération portant sur la Convention Territoriale Globale 2025/2029

Mme le Maire indique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à renforcer la coordination des actions en direction des habitants du territoire, leur cohérence et donc leur efficacité. L’enjeu est de dépasser les démarches par dispositif et institution pour privilégier une approche transversale et globale en partant des besoins de l’usager. La Convention Territoriale Globale constitue de ce fait un levier stratégique pour :412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

- Repositionner l’usager au centre des services en organisant une offre globale, - Clarifier les actions des acteurs du territoire et les rendre lisibles,

- Améliorer l’efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation.

Pour conduire la réflexion nécessaire au renouvellement du plan d’actions sur le territoire de Saint- Marcellin Vercors Isère communauté, un diagnostic partagé a alimenté la réflexion sur les enjeux et les actions prioritaires à envisager pour les années 2025/2029.

Dans le cadre de la prochaine Convention, SMVIC s’inscrit dans la logique de continuité mais aussi de renforcement des actions déjà entreprises sur le territoire. Plusieurs axes sont envisagés qui viendront promouvoir les coopérations de proximité afin de renforcer la cohérence et l’efficacité des actions.

Cette nouvelle convention permet également de mobiliser les ressources de la CAF, tant financières qu'en ingénierie, au service du projet de territoire, afin de proposer une offre de services complète, innovante et de qualité pour les familles. Tous les champs d'intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, inclusion.

Dans la convention territoriale globale, SMVIC, le département, les mairies, affichent leurs ambitions communes permettant ainsi l’émergence d’un plan d’actions pluriannuel.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour approuver les termes de la Convention Territoriale Globale afin de garantir une continuité des financements engagés par la CAF en soutien aux projets et services portés par Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et les communes signataires.

- Contenu : le plan d’actions reprend les objectifs de contractualisation avec les partenaires signa- taires pour un développement des services et actions en direction des familles du territoire - Durée : la convention est conclue pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. La Convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. - Les signataires : la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère ; Saint-Marcellin Vercors Isère commu-

nauté ; les communes du territoire ; le Conseil Départemental de l’Isère engagé aux côtés du ter-

ritoire dans un Plan d’Action Territorial Jeunesse ; la Mutualité Sociale Agricole.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

4 – Informations et question diverses

• Muriel GAIFFIER interpelle à nouveau le Conseil municipal sur la question de l’eau chaude à l’école maternelle pour les enfants, demandée de manière récurrente par les représentants des parents d’élèves, lors des Conseils d’école.

L’assemblée demande à remettre ce point à l’ordre du jour de la commission « Travaux » afin de : o faire l’état des lieux des pratiques dans les autres communes

o faire le point sur les normes à respecter et les recommandations en termes de bâtiments scolaires o étudier la faisabilité de chauffe-eau d’appoint ou de robinets eau chaude/eau froide

• Aménagement de la zone AU4 : Stéphane Tournoud, Adjoint à l’urbanisme, informe l’assemblée que le promoteur BP Immo a demandé par courrier le décalage du projet d’un trimestre pour l’achat du terrain et le versement de l’acompte. De ce fait, l’aménagement des équipements publics par la commune est reporté d’un trimestre également.

• PLUi : Stéphane Tournoud, Adjoint, précise que le PLUi sera arrêté le 6/02/2025 en Conseil communautaire. Les communes auront un délai de 3 mois pour donner un avis sur les éléments qui les concernent.

L’enquête publique démarrera en juin 2025 : 3 à 5 enquêteurs. Les modalités de consultation ne sont pas encore connues.

• Suite à la réunion de décembre dernier avec le Symbhi (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) :

o Une étude du ruisseau de Moisène est programmée en 2025 pour chiffrer les travaux d’aménagement à prévoir au niveau du village.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

o L’entretien des abords de la Cumane : une réunion publique est prévue avec les riverains du ruisseau au 1er trimestre 2025. Des demandes de devis sont en cours pour réaliser l’entretien des parcelles communales.

• Rénovation de la table d’orientation de Notre Dame des Champs : faire remonter les remarques concernant le projet à Mme le Maire.

• Rappel des manifestations organisées le 25/01 : nuit de la lecture au Mixage café et randonnée nocturne du Comité des Fêtes

• Pour information concernant le dernier recensement de la population et pour répondre à la de- mande de Mme Isabelle JUHASH, ci-dessous le lien de l’INSEE qui donne accès aux dernières sta- tistiques sur la commune.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-38463#chiffre-cle-2

Elles ont été publiées au mois de janvier 2025 et correspondent à la situation au 1er janvier 2022. Les communes n’ayant pas la même date de recensement, afin d’assurer l’égalité de traitement, la population de chacune d’elle a été calculée à une même date : celle du milieu des cinq dernières années écoulées (2020-2024), soit le 1er janvier 2022.

Fin de séance : 22h30