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Conseil Municipal - cms 729 Conseil municipal 2024 07 23
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 729 Conseil municipal 2024 07 23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 23 juillet 2024
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
17 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence
de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Muriel GAIFFIER, Lysiane JULLIN,
Gwenaëlle BELLET, Isabelle JUHASZ, Laure BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Jacques DUCROS,
Michel MOTTUEL, Patrick GIROUD, Stéphane TOURNOUD, Patrice
BERTRAND, Jean-Marc BOURGOGNE, Jacques DUCROS,
Ont donné procuration :
Aurélie SEURAT a donné pouvoir à Laure BOSSAN
Fabienne FERRIER a donné pouvoir à Isabelle JUHASZ
Membres absents : Anthony PEREIRA, Fabrice GENOVESE
Membres absents excusés : Pierre CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Jean-Philippe-GORON
1 – Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
M. Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans à 29 ans, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert à des mineurs de 15 ans (l'âge de 16 ans doit être atteint avant le 31 décembre de l'année de début du contrat). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il précise que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal, qui aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis, et bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Par ailleurs, le coût de la formation s’élève à 5 250.00 € par année de formation (chiffre de Mars 2023). La collectivité a reçu un accord préalable de prise en charge de cette formation par le CNFPT à hauteur de 10 500 euros maximum. En cas de dépassement du montant, le reste à charge sera réglé par la collectivité.
Dans le cas où l’accord de prise en charge ne serait pas confirmé par la CNFPT, la collectivité se réserve le droit de revoir son engagement à recourir au contrat d’apprentissage.
Les discussions avec la MFR de Chatte, centre CFA, sont en bonne voie pour le recrutement d’un jeune pour la rentrée 2024/25. Aussi, il est proposé de conclure, à compter du 2/09/2024, un contrat d’appren- tissage conformément au tableau suivant :
Service NB de postes Diplôme ou titre préparé Durée
Technique 1 CAP Intervention en Maintenance Technique des Bâtiments 24 mois
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 – Délibération portant sur une aide exceptionnelle au fonds d’urgence pour la vallée du Vénéon
Mme le Maire expose au Conseil municipal que le Département de l'Isère a acté la création d'un fonds d'aide d'urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon, sinistrées par de violentes intempéries.
Type d’aides : aides directes à l’investissement destinées à la reconstruction Gestion des fonds : l’administration des fonds et la gestion des dossiers de demandes d’aides sont assurées par le Département de l’Isère
Modalités d’attribution des aides : Elles seront définies au regard des besoins exprimés par les collectivités Elles feront l’objet d’une délibération.
Modalités d’abondement du fonds : Le Département de l’Isère a d’ores et déjà abondé ce fonds à hauteur de 5 M€. Par ailleurs, il collecte les ressources apportées par les donateurs.
La contribution fera l’objet d’une contractualisation avec le Département au travers d’une convention spécifique de suivi. Le Département de l’Isère transmettra aux donateurs la liste et le montant des aides accordées aux collectivités bénéficiaires.
Il est proposé à l’assemblée de verser une aide exceptionnelle de 1000 euros.
Le Conseil municipal valide, à 15 voix POUR et 1 voix CONTRE, cette proposition de délibération.
3 – Question diverses
• RH : restructuration des services administratifs
Suite à la demande de retraite progressive formulée par Martine LAPIERRE, il sera procédé à une nouvelle organisation du secrétariat de mairie en termes de répartition du temps de travail et donc de missions entre les agents, à partir du 1er septembre 2024.
Martine LAPIERRE : temps partiel de 50% (17,5 h/semaine) - présente en mairie les lundis, mardis et mercredis après-midi - en charge des dossiers relatifs à l'urbanisme ;
Coralie AYRAULT : se verra octroyer un temps plein (35h/semaine) - présente les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis.
Catherine VALENTE : sera en soutien et aura à charge des missions complémentaires. Les horaires d'ouverture de la mairie resteront inchangés.
Les fiches de poste sont en passe d'être revues par les élus référents.
• Ordures ménagères
Il s'avère que la commune de Saint-Vérand est aujourd'hui sous-doté en termes de PAV (Point d’Apport Volontaire). Il s'agit donc d'augmenter le nombre de containers sur les sites existants ou d'imaginer de nouvelles implantations.
Suite à la rencontre avec les services intercommunaux en charge de la collecte des déchets, il est déjà proposé par le responsable de SMVIC de rajouter un container gris (déchets résiduels) sur le site du stade, ce qui montera à 2 le nombre de containers acceptant les déchets ménagers. Le container bleu a disparu au bénéfice d'un jaune supplémentaire puisque tout est aujourd'hui à déposer dans le jaune, à l'instar du verre qui reste dans le container vert.
L'implantation d'un nouveau site (ou de plusieurs) devra être réfléchi et correspondre aux flux de circulation : installer les nouveaux PAV en direction de la route départementale et non pas dans les quartiers résidentiels.
• PLUI
Une réunion de travail est prévue le lundi 29 juillet 2024, à 9h, en mairie concernant les OAP – Orientations d’aménagement et de programmation (cf. mail Stéphane TOURNOUD). Cette réunion est proposée à l'ensemble des élus disponibles.
• Dates à retenir :
- Prochains CMs : 10/09 ; 08/10 ; 12/11
- Réunion du personnel : 15/10
Fin de séance : 22h00