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Convocation - DCM 20230411 3 Affectation résultat 22 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Convocation - DCM 20230411 3 Affectation résultat 22 EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
11
11
Pour:
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
04
avril
2023
Date
d'affichage po
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N
ID
: 040-214001679-20230411-DCM230411_2-DE
Réçu
enpréfecture
le
18/04/2023
Séance
du
11
avril
2023
‘
L'an
deux
mil vingt-#rois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
…
Etaient
présents :
Messieurs
SORE
Serge,
BEILLEROT
Cyril,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie
Hélène,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Messieurs
DELMONT
Bernard,
VILLENAVE
Michel,
GARREAU
Anthony,
Madame
BASSAGAÏTS
Julie
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance :
_
À 4
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
1
|
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
192
379,58
- un
déficit
reporté
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
192
379,58
- un
excédent
d'investissement
de :
16
746,05
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
175
422,78
Soit
un
besoin
de
financement
de :
158
676,73
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
192
379,58
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
158
676,73
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
33
702,85
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
16
746,05
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
LUXEY
le
Maire Serge
SORE
TT,