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Déliberation - DCM 20221129 11 Création MAM EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20221129 11 Création MAM EXE)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé.en
préfecture
le
10/01/2023.
Reçu,en
préfecture
le
10/01/2023
ID
: 040-214001679-20221129-DCM20231129_11-DE
1€
de
d uXe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLE
CREATION
D'UN
LIEU
D'ACCUEIL
DEDIÉ
DCM
20221129
11
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
8
.4
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Messieurs
BEILLEROT
Cyril,
VILLENAVE
Michel,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur,
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-Hélène,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Absents
excusés
: Messieurs
DELMONT
Bernard,
GARREAU
Anthony,
Mme
BASSAGAÏTS
Julie,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
LARRAYADIEU
Carole,
assistance
maternelle
agrée,
exposant
son
projet
de
créer
un
lieu
d'accueil
collectif
«
Maison
d’assistante
maternelle
»
avec
2 autres
collègues
à
Luxey
et
sa
recherche
d’un
lieu
adapté
à ce
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Mme
LARRAYADIEU
a visité
le
bâtiment
situé
au
193
rue
du
Casino,
propriété
communale.
Ce
lieu
après
rénovation
et
aménagement
pourrait
convenir:
central
sur
la
commune,
accessible
par
les
usagers,
clôturé,
doté
d’un
extérieur
sécurisé
suffisant,
d’une
surface
intérieure
adaptée
pour
l’accueil
de
plusieurs
enfants.
Compte
tenu
du
déficit
de
solution
d'accueil
en
petite
enfance
sur
le
territoire
communautaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
la
faisabilité
de
ce
projet
et
indique
que
les
financements
de
ce
type
de
projet
pourraient
recouvrir
80
%
des
dépenses
engagées
et
que
des
emprunts
à taux
préférentiels
sont
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
MANDATE
Monsieur
ESCOUBET
d'étudier
la faisabilité
technique
et
de
proposer
un
avant
projet
d'aménagement
de
la
maison
avec
un
estimatif
chiffré
des
travaux
nécessaires,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
(DETR,
CAF...)
sur
ce
projet
d'aménagement
de
cette
maison
d'habitation
en
Maison
d’Assistantes
Maternelles
pour
l'accueil
de
12
enfants,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
En
mairie
le
6 januir
lol)
Le
Maire,
Serge
SORE
TT
Date
de
convocation
: 21
novembre
2022
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Suffrages
exprimés
: 12
e-mail
: mairie@luxey.fr