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Déliberation - Deliberation 2025.003 Bilan concertation securisation routes de Samoens et du Verney
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.003 Bilan concertation securisation routes de Samoens et du Verney)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_003-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30 janvier
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
janvier
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
23.01.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
23.01.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusé : Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2025.003
Objet
de
la délibération
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
SUR
LA
SÉCURISATION
DES
ROUTES
DU
VERNEY
ET
DE
SAMOENS
Considérant
que,
constatant
une
accidentologie
importante
due
à
une
vitesse
de
circulation
excessive
sur
les
routes
départementales
n°4
et
255
au
niveau
de
leur
intersection,
générant
un
réel
sentiment
d’insécurité
des
riverains,
les
élus
ont
décidé
d’agir
concrètement
et
rapidement
pour
sécuriser
le secteur
;
Considérant
qu’en
collaboration
avec
les
services
du
Conseil
départemental,
propriétaire
de
ces
routes,
des
écluses
doubles
ont
été
installées
sur
chacun
des
deux
tronçons,
l'objectif
premier
de
ces
installations
étant
de
réduire
la vitesse,
notamment
en
marquant
l'entrée
de
village
et de
l’agglomération
;
Considérant
que,
mis
en
place
en
avril
2024,
ces
équipements
n'étaient
que
provisoire,
le Conseil
départemental,
dans
le
cadre
de
la
permission
de
voirie
du
5 avril
2024
autorisant
cette
installation
ayant
demandé
le
retrait
de
ceux-ci
avant
le début
de
la saison
hivernale
pour
assurer
le déneigement
de
la voirie
;
Considérant
que
des
réflexions
sont
ainsi
menées
pour
envisager
des
aménagements
plus
pérennes
pour
sécuriser
la
circulation
sur
cette
zone
;
|
y Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_003-DE
Considérant
qu’au
terme
de
cette
phase
de
test
de
6
mois,
une
consultation
publique
a été
lancée
le
29
octobre
dernier
pour
connaitre
l’avis
des
usagers
et des
riverains
; ouverte
jusqu’au
samedi
23
novembre
prochain,
cette
consultation
comprenait
un
questionnaire,
disponible
sur
l’application
VOOTER,
le
site
Internet
de
la
commune
et
en
version
papier
en
mairie
de
Morillon
;
Considérant
que
quelques
67
personnes
ont
répondu
au
questionnaire
et que
les
résultats
de
la concertation
ont
ainsi
été
étudiés
par
les
élus
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
»,
ce
qui
a
permis
d’enrichir
leurs
réflexions
sur
les
aménagements
de
sécurisation
du
secteur
;
Considérant
qu’au
regard
des
réponses
des
personnes
sollicitées,
il s’en
dégage
un
sentiment
mitigé
des
riverains
et
usagers
sur
la
pertinence
de
cette
solution
au
regard
des
contraintes
qu’elle
impose
;
Considérant
en
effet
que,
si l'importance
de
contraindre
la circulation
sur
ce
secteur
pour
réduire
la vitesse
n’est
pas
remise
en
question,
les
incivilités
générées
par
ces
équipements
(accélération
entre
les
deux
écluses,
non-
respect
des
priorités)
et
la
propension
aux
excès
de
vitesse
entre
les
deux
écluses
amènent
à
revoir
les
aménagements
projetés
;
Considérant,
dès
lors,
que
les
élus
ont
ainsi
décidé
d’adapter
les
équipements
de
sécurisation
installés
sur
le
secteur
afin
de
réduire
les
nuisances
des
riverains,
et
qu’une
nouvelle
phase
de
test
sera
lancée
cette
année
pour
essayer
ces
équipements
adaptés
;
Aussi, Vu
la permission
de
voirie
n°PV24-01477
du
5 avril
2024
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
approuvant
la mise
en
place
temporaire
des
équipements
de
sécurisation
sur
la route
de
Samoëns
et
la
route
du
Verney
;
Vu
la concertation
publique
lancée
au
terme
de
la
période
d’installation
de
ces
équipements
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
»
du
13
janvier
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
sur
la sécurisation
des
routes
du
Verney
et de
Samoëns;
-
DÉCIDE
de
procéder
à
une
deuxième
phase
de
test,
avec
des
équipements
de
sécurisation
adaptés
en
fonction
des
résultats
de
la concertation,
décrits
en
conclusion
du
rapport,
en
collaboration
avec
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
avant
d'envisager
des
aménagements
définitifs
sur
le secteur
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Maire,
0
(TE Simon BEÉRENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
?
) FF