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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 003 Bilan de la concertation sur les enjeux a prendre en consideration pour lurbanisation Pusaz et Badney)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230126-DELIB2023_003-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
janvier
2023
Municipal
15
15
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
20.01.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
20.01.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BOSSE
Délibération
n°
2023.003
BILAN
DE
LA CONCERTATION
SUR
LES ENJEUX
À PRENDRE
EN
Objet
de la délibération
CONSIDÉRATION
POUR
L'URBANISATION
DES
SECTEURS
DE
LA
PUSAZ
ET
DU
BADNEY
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
6
mars
2020
met
en
place
un
périmètre
d’attente
de
projet
d'aménagement
sur
les secteurs
stratégiques
pour
le développement
de
la Commune
que
sont
la
Pusaz
et
le
Badney,
et
que
celui-ci
gèle
pour
5
ans
toute
possibilité
de
développement
des
parcelles
concernées
au-delà
d’un
certain
seuil.
Considérant
également
que
la
Commune
a conclu
un
partenariat
avec
l’Université
de
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
réalisation
d’un
atelier
d'étude
sur
le
développement
du
secteur
de
la
Pusaz
par
un
groupe
d'étudiants
au
cours
du
1er
semestre
universitaire
de
l’année
2022/2023.
Considérant
que
l’objectif
de
cet
atelier
est
de
fournir
les données
d’entrée
afin
de
mettre
à jour
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
présentes
dans
les
secteurs
de
la
Pusaz
et
du
Badney,
pour
tenir
compte
notamment
des
nouvelles
capacités
constructives
suite
à l'abandon
du
projet
de
résidence
de
tourisme
par
MGM.
Considérant
que
cela
permettra
de
disposer
d’un
document
d'urbanisme
cohérent
et adapté
lorsque
le périmètre
d'attente
de
5 ans
deviendra
caduc.
m Considérant
que,
dans
le cadre
de
cet
atelier
avec
les étudiants,
une
phase
i
pie
envisagée
dans
la
continuité
de
celle
qui
a
été
engagée,
sans
être
achevée,
entre
fin
2019
et
début
2020.
Considérant
que
le
but
de
cette
concertation
est
faire
le
point
sur
les
enjeux
identifiés
à
l’époque
et
de
les
amender
ou
les
compiéter
aux
regards
de
besoins
ou
des
évolutions
du
territoire
depuis
cette
période.
Considérant
que
cette
procédure
de
concertation
ne
s'inscrit
pas
directement
dans
une
procédure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
l'étendue
des
éventuels
changements
à
apporter
au
document
d’urbanisme,
définissant
le type
de
procédure
à mettre
en
œuvre,
n’est
pas
connue
à ce
jour.
Considérant
toutefois
que
l'engagement
de
réflexions
sur
l'aménagement
de
la Commune
et
notamment
sur
des
secteurs
stratégiques
pour
la collectivité,
n’ont
pas
à être
systématiquement
reliées
à
une
procédure
formalisée
d'urbanisme,
et
qu'il
reviendra
ensuite
au
conseil
municipal,
dans
un
second
temps
et
au
regard
du
bilan
de
la
concertation,
de
définir
le type
de
procédure
nécessaire
pour
les
intégrer
aux
orientations
d'aménagement
de
la
Pusaz
et
du
Badney.
Considérant
les
modalités
de
cette
concertation,
à savoir :
-
Une
durée
de
28
jours,
du
7
novembre
au
4 décembre
2022
;
-
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public,
ainsi
que
possibilité
d'adresser
des
remarques
par
courrier
à
l'adresse
de
la mairie
;
-
Mise
en
place
d’un
questionnaire
avec
possibilité
de
remarques
libres
à
l’aide
de
l’application
numérique
VOOTER
{https://vooter.co/-
création
d’un
compte
gratuit
nécessaire)
afin
de
recueillir
les
propositions
et
avis
;
-__
Organisation
d'une
réunion
publique
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
14
novembre
de
19h
à
22h
dans
la
salle
ASEMV
de
la
Mairie.
Publication
d’avis
d’information
sur
le
profil
Facebook
de
la
Mairie
le
8
novembre
et
affichage
dans
les
panneaux
municipaux
le
13
novembre
2022.
Considérant
qu’au
terme
de
la
période
de
concertation,
la mairie
a reçu:
-
65
contributions,
en
moyenne,
au
questionnaire
établi
par
la
mairie
sur
l'application
Vooter.
-
3
questionnaires
papier
complétés
et
retournés
en
mairie
-__
Aucune
observation
sur
le
registre
papier;
-
Aucun
courriel
sur
l'adresse
électronique
indiquée
;
-
Enfin,
30
personnes,
hors
élus,
agents
et
étudiants,
ont
participé
à
la
réunion
publique
du
14
novembre
2022
Considérant
que
l’ensemble
des
contributions
reçues
dans
le cadre
de
la concertation
fait
l'objet
d’un
document
spécifique
intitulé
« compilation
des
observations
du
public
» annexé
au
bilan
de
la concertation.
Considérant
que
le
bilan
de
la
concertation
engagée
par
la
Commune
en
vue
de
l'élaboration
d’un
projet
d'aménagement
dans
les
secteurs
de
la
Pusaz
et du
Badney
à Morillon
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
la
concertation
avec
la
population
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
et
aucun
incident
n'a
été
recensé,
et
qu’à
cette
occasion,
il n’a
pas
été
constaté
l’existence
d’une
majorité
d'avis
défavorables
à
l'urbanisation
des
secteurs
de
la
Pusaz
et
du
Badney;
au
contraire,
de
nombreuses
remarques
ont
souligné
les
attentes
du
développement
de
ces
secteurs
et
la
plupart
reprenaient
certaines
caractéristiques
des
différents
projets
portés
par
la
collectivité
au
cours
de
ces
dix
dernières
années.
Considérant
qu'il
conviendra
toutefois
d’être
attentif
aux
évolutions
des
techniques
et
des
attentes
en
matière
de
développement
pour
correspondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire.
Considérant
que
la
participation
de
la
population
a
été
fortement
appréciée
et
devra
être
poursuivie
dans
les
prochaines
étapes
du
projet
afin
de
conserver
cette
dynamique
et
pour
garantir
que
le
projet
final
puisse
être
partagé
par
le
plus
grand
nombre.
[4 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
que
les observations
du public seront
prises en considération
LD: 07421740190020280126 DELI2028 008-DE
sur
les
secteurs
de
la
Pusaz
et
du
Badney.
Aussi, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-077
en
date
du
20
octobre
2022
approuvant
le
principe
d'engagement
d’une
démarche
de
concertation
et
définissant
les
modalités
de
celle-ci
en
vue
de
l'élaboration
d’un
projet
d'aménagement
dans
les secteurs
de
la
Pusaz
et du
Badney
à Morillon
;
Vu
l'avis
de
la commission
«
urbanisme
» du
9 janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-__
ADOPTE
le
bilan
de
la
concertation
en
vue
de
l'élaboration
d’un
projet
d'aménagement
dans
les
secteur
de
la
Pusaz
et
du
Badney
à
Morillon
annexé à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
observations
du
public
émises
à
cette
occasion
seront
prises
en
considération
dans
les
réflexions
futures
sur
les secteurs
de
la
Pusaz
et du
Badney.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
CTaedite Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
L°,