Séance - SEANCE DU 03 FEVRIER 2023

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Séance - SEANCE DU 03 FEVRIER 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Mourens. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, 1

SEANCE DU 03 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois du mois de février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe PORTEJOIE.

Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, DUBOURG Jean-Luc, COLLE Amélie, GOURD Allain, MODET Fabienne, PORTEJOIE Philippe.

Étaient absents : VIDEAU Amadine, LASSALLETTE Sébastien.

Était excusé : MODET Denis.

Mme Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. PLUi.............................................................................................................................................. 1

2. REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR. ................................................................................ 1

3. REPAS DES AINES – TARIF POUR LES MOINS DE 60 ANS – 2023. ................................................ 2

4. DENONCIATION CONTRAT DE GERANCE - LOCATION LOGEMENT 1 LE COSSE NORD A

MOURENS. ........................................................................................................................................... 2

5. PREPARATION DU BUDGET. ........................................................................................................ 3

6. AMENAGEMENT DES CIMETIERES. .............................................................................................. 3

7. QUESTIONS DIVERSES.................................................................................................................. 3

La séance est ouverte avec l’adoption à l’unanimité du précédent procès-verbal.

1. PLUi.

Philippe PORTEJOIE partage aux Conseillers Municipaux les discussions en cours à la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers concernant la réalisation d’un PLUi. Les membres présents décident à l’unanimité de participer à une réunion de secteur proposée par la Communauté des communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers sur le sujet avant de prendre une quelconque décision.

2. REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR.

Monsieur le Maire rappelle :

- Que les opérations du recensement de la population sont en cours ;

- La délibération du Conseil Municipal n°25112022_02 DE fixant le recrutement et les modalités de la rémunération de l’agent recenseur ;

Il propose aux membres présents d’attribuer à Madame Nathalie Bourrieu, agent recenseur, un forfait de déplacement de 200.00 € pour l’utilisation de son véhicule personnel. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve.

Les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget 2023. Délibération n° 03022023_01 DE.2

3. REPAS DES AINES – TARIF POUR LES MOINS DE 60 ANS – 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors de la manifestation du repas des ainés : - Le repas était pris en charge par la Municipalité pour les personnes de plus de 60 ans ; - Le repas des personnes de moins de 60 ans participant au repas des ainés était fixé à 32 €. Délibération n° 03022023_02 DE (délibération re régularisation à la demande du SGCQ de Coutras)

4. DENONCIATION CONTRAT DE GERANCE - LOCATION LOGEMENT 1 LE COSSE

NORD A MOURENS.

Monsieur le Maire :

- Rappelle que, dans le cadre de la gestion des logements communaux, des contrats de gérance ont été conclus avec l’Agence Immobilière PIERRES PASSION de Cadillac depuis 2017 ;

- Informe que le SGC de Coutras l’a interpellé sur l’irrégularité de ces contrats et a demandé : - Soit la dénonciation de ces contrats ;

- Soit l’établissement de nouveaux contrats dit "convention de mandat tripartite", limité aux opérations figurant à l'article L1611-7-1 du CGCT (encaissement des loyers courants, exclusion du recouvrement forcé, pas de paiement des charges par le mandataire).

Après en avoir discuté avec L’Agence Immobilière Pierres Passion et le comptable de la collectivité et considérant que la conclusion de conventions de mandat ne satisfaisait aucune des parties, il a été convenu de dénoncer les contrats de gérance à leur échéance, en respectant les préavis et ainsi éviter des pénalités.

Monsieur le Maire informe avoir procédé à la dénonciation des mandats de gérance comme suit : - Logement sis au n°1 Le cosse Nord 33410 Mourens – locataire actuelle Mme RAYMOND Emelyne – fin du mandat le 28 février 2023 ;

- Logement sis n°9 Le bourg 33410 Mourens – Locataire actuel M. LEFEVRE Philippe – fin du mandat le 30 septembre 2023.

- Logement sis n°14 Le bourg 33410 Mourens – locataire actuelle Mme MILLOX Nathalie – fin du mandat le 30 novembre 2023 ;

En conséquence, Monsieur le Maire propose de reprendre les baux conclus avec chaque locataire aux termes de ces échéances.

Le Conseil Municipal :

- Prend note de la dénonciation des contrats de gérance conclus avec l’Agence Immobilière Pierres Passion pour la gestion des logements communaux ;

- Dit que les baux actuellement en vigueur se poursuivront jusqu’à leur terme aux mêmes conditions ;

- Dit que les cautions versées par les locataires seront reversées à la commune par l’Agence Immobilière Pierres Passions au fur et à mesure des fins de contrat de gérance. De ce fait, les termes du bail conclu avec Mme RAYMOND Emeline, dont le contrat de gérance arrive à échéance le 28 février 2023 reste identique, à savoir :

- Prise d’effet du bail le 19/09/2022 ;

- Loyer mensuel : 585.00 €

- Provisions mensuelles pour les charges suivantes :

- 12.00 € pour les ordures ménagères ;

- 10.00 € pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif ; - 10.00 € pour l’entretien de la chaudière.

Délibération n° 03022023_03 DE (délibération re régularisation à la demande du SGCQ de Coutras).3

5. PREPARATION DU BUDGET.

Le budget primitif 2023 sera voté fin mars/début avril.

Cette année, le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), subvention accordée par le Département de la Gironde, estimée à environ 12 000€ est renouvelée. Le Conseil Municipal étudie plusieurs besoins de financements :

- Un store pour la salle de restauration de l’école ;

- Le renouvellement des chauffages électriques dans les sanitaires de l’école et l’acquisition et mise en place d’un rideau de douche ;

- Equipement d’un rideau pour la scène de la salle des fêtes ;

- Acquisition de matériels à mettre à disposition des associations communales. - Le réaménagement du local dans le cimetière du Bourg.

6. AMENAGEMENT DES CIMETIERES.

Suite à la visite de Justine LEHU du CAUE en novembre dernier, un dossier a été transmis avec des projections visuelles du projet d’enherbement des cimetières.

Des devis vont être demandés pour être accompagné par une entreprise.

7. QUESTIONS DIVERSES.

- Des travaux sont programmés au groupe scolaire, à compter du 06 février 2023. Monsieur Micoine, interviendra pour rénover la clôture de l’école (remplacement de poteaux cassés), déplacer le portillon coté mairie et installer un portillon côté cantine.

- Le Syndicat des Eaux de St Brice va engager d’importants travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable sur la commune de Mourens :

- Du lieu-dit Martinon à Gornac jusqu’à la borne incendie, à côté de l’Eglise à Mourens ; - Secteur Cateau / le Pesquey ;

- Secteur Cateau / le Bois Noir.

La circulation sera réglementée par arrêté départemental ; la RD 230 sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux ; des déviations seront mises en place. - Le Vélo Club Sud Gironde organise par le 19 mars 2023 une course de vélos qui passera dans la commune.

- Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a assisté le 24 février 2023 à une visite de faisabilité pour la pose d'un radar tourelle au carrefour de Cheval Blanc organisée par la Préfecture de la Gironde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.