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Compte-Rendu - 2015 11 05 CM Campsas Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 05 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2015

(Convocation du 02 novembre 2015)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe SELLE - Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD - Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laure BRAINI – Mme Laurence TABOTTA

Absents excusés : Mme Patricia LAPLACE – Mr Philippe BARDOU

Mr Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de cette séance l’acquisition de la propriété LASALLE ainsi qu’une délibération portant acceptation d’un don au profit des œuvres sociales de la commune.

ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR CLASSE TRANSPLANTEE (Délibération n° 20151105_01)

Madame le Maire donne lecture du courrier des professeurs des écoles des classes de CP et CE1, sollicitant une aide de la commune à hauteur de 45 € par enfant pour un projet de classe transplantée à Saint-Nicolas-de-la-Grave du 29 mars 2016 au 1er avril 2016. Elle précise que ce projet concerne 60 enfants et s’inscrit dans une démarche pédagogique cohérente, en conformité avec les programmes officiels de l’Education Nationale.

Après avoir examiné le budget prévisionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’apporter une aide financière pour la réalisation de ce projet, à concurrence du montant des dépenses prévisibles non couvertes par d’autres financements et, dans la limite d’un montant fixé à 2 100 € (35 € par élève). Cette dépense sera inscrite au budget 2016.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) (Délibération n° 20151105_02)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a été promulguée le 07 août 2015. Elle prévoit, parmi ses dispositions, l’adoption, au plus tard au 31 mars 2016, de schémas départementaux de coopération intercommunale ainsi que le relèvement à 15 000 habitants, avec adaptations possibles, du seuil minimal de constitution des EPCI à fiscalité propre.En application de l’article L 5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Préfet de présenter le projet de schéma à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) avant de lancer la procédure de consultation des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI.

Dans un courrier adressé le 16 octobre 2015 aux communes, Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma qui a été présenté à la CDCI le 16 octobre 2015.

Considérant que la commune, appartenant à la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV), doit s’inscrire dans une logique de rationalisation des périmètres de coopération intercommunale, même si aujourd’hui cet EPCI n’est pas concerné par le seuil minimal ;

Considérant que la montée en puissance des compétences et l’augmentation du poids démographique engendreront des projets de territoire qui donneront du sens aux fusions ;

Considérant la logique d’inscrire la communauté de communes en cohérence avec les politiques territoriales menées dans le cadre des PETR, Leader et politiques régionales ;

Considérant que les trois EPCI du Sud du département ont conclu des pratiques partenariales, en termes de gestion et de mutualisation de services (ordures ménagères, ADS) et de réflexions à l’échelle de ce périmètre (Atelier des Territoires) ;

Considérant que le territoire de la communauté de communes composé de plus de 20 000 habitants appartient aux espaces à enjeux du département et de la région et qu’à ce titre, une observation globale et stratégique doit être menée en concertation avec des territoires possédant les mêmes caractéristiques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 0 voix contre :

- EST FAVORABLE à la fusion des trois communautés de communes du Sud du département : Communauté de Communes Garonne Canal, Communauté de Communes Garonne Gascogne et Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ;

- DEMANDE le maintien du Syndicat Mixte ayant en charge la gestion et le développement de la zone Grand Sud Logistique.

PROJET DE CONTRAT D’EQUIPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20151105_03)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets qui pourraient être engagés sur la commune dans les prochaines années.

Elle ajoute que ces projets qui ont été sélectionnés en début de mandature répondent à un besoin indéniable, consécutif à la croissance de la population et à l’évolution des normes.

Ils se décomposent de la manière suivante :

- Acquisition d’un immeuble bâti : 140 000 € (coût estimé de France Domaines) - Construction d’annexes mairie : 472 550 € HT, auxquels s’ajoutent 100 467.50 € HT pour frais MO, SPS, contrôle etc…

- Construction de locaux techniques et ateliers : 186 000 € HT, auxquels s’ajoutent 46 500 € HT pour frais MO, SPS, contrôle etc...- Aménagement et extension des locaux de la mairie et de l’agence postale : 314 480 € HT, auxquels s’ajoutent 78 620 € HT pour frais MO, SPS, contrôles etc... - Extension, aménagement de la salle des fêtes : 825 700 € HT, auxquels s’ajoutent 175 000 € HT pour frais MO, SPS, contrôles etc …

- Accès des lieux et équipements publics aux PMR : 95 366 € HT

- Réalisation d’un city stade : 35 850 € HT

- Installation de tribunes au terrain de sports : 20 300 € HT

- Aménagement d’une voie piétonne Route de la Cave : 66 000 € HT

Madame le Maire propose de solliciter la signature d’un contrat d’équipement auprès du Conseil Départemental, indépendamment des autres aides qui pourront être appelées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE le programme des travaux ci-dessus indiqué ;

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’octroi des subventions relatives à l’ensemble des projets dans le cadre d’un contrat d’équipement ;

- SOLLICITE l’autorisation de préfinancer ces opérations sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.

ACTES PORTANT RETROCESSION DE DEUX CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL (Délibération n° 20151105_04)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux familles, détentrices de deux concessions dans le cimetière Route d’Auch, ont sollicité la rétrocession de ces concessions perpétuelles en échange de concessions de même classe dans le Cimetière du Buguet.

Deux actes portant rétrocession seront conclus à cet effet entre la mairie et les rétrocédants.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à ratifier les actes correspondants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à ratifier les présents actes suivant les conditions précitées.

ACQUISITION PROPRIETE LASALLE (Délibération n° 20151105_05) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la propriété LASALLE, cadastrée Section A parcelle 38 pour une superficie de 519 m² est en vente.

Elle ajoute que ce bien, situé à proximité immédiate de la mairie au 37 Chemin de Ronde dans le cœur du bourg-centre a fait l’objet d’une évaluation de France Domaines. Elle rappelle l’intérêt d’acquérir ce bien pour y aménager de futurs bâtiments communaux, au vu de son positionnement et de la nécessité d’une réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir le bien LASALLE comprenant un immeuble et un terrain de 519 m², au montant estimé par France Domaines de 140 000 € HT et charge Madame le Maire de signer tout document afférent à cette opération.DELIBERATION PORTANT ACCEPTATION D’UN DON DE 450 EUROS (Délibération n° 20151105_06)

Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame et Monsieur Claude FILLACIER, habitant 2109, chemin des Cavaillès à CAMPSAS, en date du 17 septembre 2015 qui souhaitent faire un don de 450 € aux œuvres sociales de la commune (chèque n° 0002078).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le don de 450 € de Madame et Monsieur Claude FILLACIER et précise que ce montant sera versé au compte 7713 du budget CCAS.

SEANCE LEVEE A 0 H