Compte-Rendu - 2010 05 11 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2010 05 11 CM Campsas Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 05 11 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2010

(Convocation du 06 mai 2010)

A 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Luc FLORES – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia BROVIA – Mr Philippe BARDOU – Mr Pierre- Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX - Mr Thierry THERON – Mme Laure VALAX – Mme Myriam SPIRONELLO – Mme Sandra FOUCHAT

Absents excusés : Mme Isabelle CASTEL – Mr Philippe SELLE

Madame Patricia BROVIA a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE

Madame le Maire précise que, dans le cadre du dossier de réalisation de la Z.A.C de la Plate-forme Logistique Départementale, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur le programme des équipements publics.

Ce programme présente pour chacun des équipements publics : la nature des travaux, le montant de l'investissement, la maîtrise d'ouvrage...

Ces équipements seront réalisés par le Syndicat Mixte de la Plate-forme Logistique Départementale.

Le programme des équipements publics, suite aux délibérations des Conseils Municipaux des communes concernées par la Z.A.C, sera présenté au Préfet de Tarn-et- Garonne pour approbation.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le programme des équipements publics de la Z.A.C de la Plate- forme Logistique Départementale présenté.PLATE-FORME LOGISTIQUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER INSTALLATIONS CLASSEES SOUMIS A AUTORISATION Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la Société ITM Logistique International a déposé en préfecture un dossier au titre des installations classées soumises à autorisation, en vue d’exploiter une plate-forme logistique sur la zone départementale.

A ce titre, les conseils municipaux des communes riveraines sont appelés à émettre un avis sur cette demande.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette installation.

CREATION D’UN EMPLOI POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal :

 qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.  qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et les établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent saisonnier à temps non complet.

Période Nombre

d’emploi

Grade

Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 17 mai au

31 mai 2010

1 Adjoint Technique

2ème classe

Cantine et école 24 h

L’agent non titulaire recruté pour les besoins précités sera nommé par contrat sur le grade d’Adjoint Technique 2ème classe déterminé en tenant compte de la nature et des fonctions du poste.Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES A L’ECOLE Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de recruter un agent pour les services techniques à temps partiel, à raison de 20 heures par semaine dans le cadre d’un CUI/CAE avec un contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable une fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de revaloriser le montant de l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage des églises communales en stipulant que le plafond indemnitaire est de 118.96 € selon les dispositions des circulaires ministérielles en date du 08 janvier 1987 et du 12 février 2010 et rappelle que le montant attribué en 2009 était de 90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer à l’Abbé Jérôme PINEL une indemnité de 90 € pour l’année 2010.

DERATISATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir bénéficier de l’aide accordée par le département pour les travaux de dératisation 2009 et 2010, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.

REMBOURSEMENT TROP VERSE COMPAGNIE D’ASSURANCE Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents un chèque de GROUPAMA d’un montant de 44.29 € concernant un solde en faveur de la commune suite aux dernières opérations enregistrées sur le contrat.REMBOURSEMENT TROP VERSE FRANCE TELECOM

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents un chèque de France Telecom Internet Orange d’un montant de 9.48 € concernant un solde en faveur de la commune suite aux dernières opérations enregistrées sur le contrat.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 12 avril 2010.

Le bien appartient à Madame FLEURY Maryse, situé 325 bis route de la Cave, parcelles n° 967 P et 969 P de la section C pour une superficie totale de 1579 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

SEANCE LEVEE A 21 HEURES