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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 010 du du 27 janvier 2023 SMICTOM Participation sur vente composteurs annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2023-010
Prolonge la délibération 2022-794
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 27 janvier 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 19/01/2023
Présents : 8/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean-Baptiste,
Absents : 6 /14 : Mme CREPEL Christine, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
PARTICPATION LORS DE LA VENTE DES COMPOSTEURS PAR LE SMICTOM PROLONGATION sur 2023
Vu l’accord par délibération 2022-794 du 10 juin 2022 relatuive à la participation de la commune pour 10€ lors de la mise en vente par le SMICTOM de composteurs pour les habitants de son secteur, Vu son engagement en terme d’environnement,
Il est proposé de poursuivre cette démarche dans les mêmes conditions sur l’année 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte cette prolongation
Dit que les habitants pourront se faire rembourser par virement sur présentation du justificatif d’achat, d’un justificatif de domicile et d’un rib
Dit que les acquereurs doivent se presenter à la mairie de Domazan
Dit que les crédits définitifs seront inscrits au budget 2023.
Le Maire, LOUIS DONNET