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Compte-Rendu - cr 22 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2022

Excusées : Clara BIELLMANN – Béatrice LAGOUEYTE Secrétaire : Bernard PLAT.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2022 : après lecture ce procès- verbal est approuvé sans modification.

Licence IV de débit de boissons de la Salle communale : ce sujet a été présenté lors de la dernière

réunion. Afin d’obtenir une nouvelle licence de débit de boissons, il était nécessaire qu’une personne ait

une formation permettant d’être titulaire du permis d’exploitation. Thierry WOLF, président du comité

des fêtes, a suivi cette formation début décembre. Le maire l’a invité à faire part au conseil municipal des informations recueillies.

De la présentation orale faite par Thierry WOLF, ressortent les points suivants :

- La commune est propriétaire de la licence.

- La licence est attachée à un lieu fixe, à savoir la salle communale, 17 le bourg sud.

- La commune passe un contrat de gérance avec le Comité des Fêtes.

- Le titulaire du permis d’exploiter est responsable de la gestion du débit de boissons.

- La commune peut passer plusieurs contrats de gérance, avec d’autres associations, si celles-ci ont parmi leurs membres une personne titulaire du permis d’exploiter.

La procédure administrative de demande de la nouvelle licence va être lancée.

Elle devra être affichée à l’extérieur de la salle, et nous ferons ensuite une information aux Associations.

Taxe d’Aménagement : La Taxe d’Aménagement est payée par les bénéficiaires d’une autorisation

d’urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux…) ; elle est perçue par les communes, et

ce, que ces réalisations concernent des bâtiments à usage d’habitation ou d’activité économique, et ce même si le bâtiment est situé dans une zone d’activité communautaire.

La commune de Loupiac avait décidé il y a plusieurs années, de reverser à la CdC la part de taxe

générée par les bâtiments édifiés sur la ZAE Ecopôle, puisque c’est la CdC qui a financé les travaux

d’aménagement de cette zone.

Depuis 2022, la loi fait maintenant obligation aux communes de reverser aux CdC la part de taxe relative

aux équipements dont l’EPCI a la charge. Concernant la CdC du Réolais, il revient donc aux communes de lui reverser la taxe perçue au titre des zones d’activité économique dont elle a la gestion. Cette

obligation doit être formalisée par une convention actant cet engagement de reversement. Le conseil

municipal valide cette convention et autorise le maire à la signer.

SIVU du Réolais: dissolution : la loi LOM – Loi d’Orientation des Mobilités – du 26 décembre 2019,

permettait aux CdC de prendre la compétence «Mobilités». La CCRSG a pris cette compétence en date du 25.03.2021, en excluant toutefois l’item «Transport Scolaire» qu’elle a laissé à la Région. Cette prise

de compétence induit la dissolution des syndicats organisateurs secondaires de transport scolaire par

délégation de la Région, dans la mesure où ils n’exercent pas d’autre compétence, ce qui est le cas du SIVU du Réolais.

Par délibération du 2 novembre 2022, le comité syndical du SIVU du Réolais, a acté le principe de sa

dissolution au 31.12. 2022, et a validé le projet de répartition de l’actif et du passif entre les 28

communes membres. Il appartient maintenant à chaque commune de délibérer sur cette dissolution et sur la convention de répartition des avoirs du SIVU.

Après présentation des modalités de répartition, le conseil municipal valide le principe de dissolution et

autorise le maire à signer la convention.

Correspondant Incendie et Secours : le sujet et les attendus de la mission, ont été présentés et

expliqués lors de la précédente réunion. Il convient maintenant de pourvoir ce «poste» par un membre du conseil municipal. Emmanuel GIL propose à Florence ROUSSET qui accepte.Aménagement ZE 73. Lors d’une précédente réunion, deux hypothèses avaient été retenues con-

cernant le devenir de cette parcelle :

- Contacter des porteurs de projets.

- Etudier le coût de viabilisation et vente des lots par la commune.

Le maire a demandé à l’entreprise Eurovia d’étudier le coût de viabilisation. Il ressort d’un avant-projet

sommaire la possibilité de découper 4 lots d’environ 800 m² chacun, desservis par une voirie commune. Plusieurs points sont évoqués, notamment :

- Qui sera gestionnaire de la voirie.

- Des précisions sont nécessaires sur le point exact d’amenée des réseaux. Gérard GAY fait part de la nécessité de travailler ce projet en amont avec Veolia et le syndicat des eaux. Il est convenu de poursuivre la réflexion afin d’être en mesure de prendre une décision début 2023.

Travaux arrachage haie du stade : au-delà de son utilité, devenue moins évidente au vu de l’utilisation

du stade, cette haie, en raison de son âge, est dégarnie et de plus en plus difficile à entretenir.Il est

proposé de l’arracher ; le devis de l’entreprise TRESAUGUE s’élève à 1 400,00 € ht, arrachage et évacuation compris. Le conseil valide cette opération.

Arbres dangereux ou gênants : deux arbres en bordure du chemin rural d’Ezmard sont morts et

présentent un risque. Par ailleurs un riverain a signalé un chêne, situé en bordure du chemin rural de

la Picharde, dont les branches sont gênantes pour le passage des engins agricoles. Enfin il serait

nécessaire de faire élaguer les deux platanes situés dans le bourg.

Ces travaux requérant l’intervention d’un professionnel, des devis ont été demandés pour décision

courant janvier.

Vœux du 29 janvier : ce seront les premiers de l’actuelle mandature, les précédents n’ayant pu avoir

lieu pour cause de COVID. Il est décidé d’organiser un apéritif déjeunatoire, et de limiter les invitations

aux habitants de la commune, aux personnels intervenant dans nos écoles, et aux bénévoles de la

médiathèque.

La séance est levée à. 22h50.