Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2025.01.27 015
Arrêté - DEC 2025.01.27 015
Procès Verbal - ar 2022.08.09 865
Déliberation - ar 2022.08.09 865
Procès Verbal - ar 2022.07.21 798
Arrêté - AR 20250205 68
Arrêté - ar 2024.06.12 546
Arrêté - ar 2022.07.26 815
Arrêté - AR 2025.05.14 369
Arrêté - ar 2022.09.14 1048
Arrêté - DM20260202 015 AR
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260202 015 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02
Reçu
en
orétecture
le 06/02/2026
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260202_O15
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Résiliation
des
conventions
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
159"
RIA
et
Amis
» pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'un
box
au
31/12/2095.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-22
(5°),
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
lä
délibération
n°31
en
date
du
30
mars
2022
et
la
convention
en
date
du
11
avril
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
salle
sise
à
l'Ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
CNAM
et
des
Anciens
du
159"
RIA
» à compter
du
O1
mai
2022:
Vu
les
décisions
du
Maire
n°058
en
date
du
05
avril
2023,
n°044
en
date
du
11
avril
2024
et
n°057
en
date
du
04
avril
2025
portant
respectivement
1°,
2è"
et 3è"e
renouvellement
de
la
convention
citée
ci-dessus
soit jusqu'au
30
avril
2026 :
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
en
date
du
08
février
2023
et
la
convention
en
date
du
31
mars
2023
portant
mise
à
disposition
du
box
n°
1
sis
Route
de
Grenoble
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
CNAM
et
des
Anciens
du
159"
RIA
»
à
compter
du
O1
janvier
2022 ;
Considérant
que
l'association
«Amicale
du
159°"
RIA
et
Amis»
a
été
dissoute
au
13
décembre
2025,
son
Président,
Monsieur
Bernard
MELLET,
a
demandé
à
la
Ville
la
résiliation
des
conventions
en
cours
au
31
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande :
Hôtel
de Ville
Ï Cité administrative
Î Esplanade Alain
BAYROU
1 26 avenue
du
159ÿ%e RIA
Î CS
09898
T 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260206-DM20260202
015-AR
DECIDE
Article
1
Les
conventions
signées
entre
la
Ville
et
l'association
« Amicale
du
159"
RIA
et
Amis
»
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
sise
Ancienne
Mairie
et
d'un
box
sis
Route
de
Grenoble
sont
résiliées
au
31
décembre
2025
à
minuit.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e__au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
0 6
FEV.
202$
Transmise
le :
D
6
FEV.
2026
Affichée
le :
0
6
FEV.
2026
Notifiée
le
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
1 Esplanade Alain
BAYROU
T 26 avenue
du
159%"
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260206-DM20260202
015-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260202_0O15
BRIANCON
—_—
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Résiliation
des
conventions
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
159°"°
RIA
et
Amis
»
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'un
box
au
31/12/2095.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°31
en
date
du
30
mars
2022
et
la
convention
en
date
du
11
avril
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
salle
sise
à
l'Ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
CNAM
et
des
Anciens
du
159"
RIA
» à
compter
du
o1
mai
2022:
Vu
les
décisions
du
Maire
n°058
en
date
du
05
avril
2023,
n°044
en
date
du
11
avril
2024
et
n°057
en
date
du
04
avril
2025
portant
respectivement
1°,
2°"
et
3°"
renouvellement
de
la
convention
citée
ci-dessus soit
jusqu'au
30
avril
2026 ;
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
en
date
du
08
février
2023
et
la
convention
en
date
du
31
mars
2023
portant
mise
à
disposition
du
box
n°
1 sis
Route
de
Grenoble
au
profit
de
l'association
« Amicale
du
CNAM
et
des
Anciens
du
159"
RIA
»
à
compter
du
O1
janvier
2022;
Considérant
que
l'association
«Amicale
du
159"
RIA
et
Amis»
a
été
dissoute
au
13
décembre
2025,
son
Président,
Monsieur
Bernard
MELLET,
a
demandé
à
la
Ville
la
résiliation
des
conventions
en
cours
au
31
décembre
2025;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande ;
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
Esplanade Alain
BAYROU
T 26 avenue
du
159%
RIA
1 CS
09898
I 05100
Briançon
1/0