Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 20250205 68
Arrêté - AR 2025.02.13 96
Arrêté - AR 2025.02.13 96
Arrêté - A20251218 1809 AR Renaud PONS
Arrêté - AR 202 504 24 318 CoMAPA du 28 04 2025
Arrêté - AR 202 504 24 318 CoMAPA du 28 04 2025
Arrêté - AR20250602 441 AR designation representant du Mair
Arrêté - A20260421 0333A AR designation representant du Mai
Déliberation - del 2022.05.25 68
Déliberation - del 2022.05.25 68
Arrêté - AR 20250205 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 20250205 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.02.05/68
BRIANÇON
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A)
du
07
février
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-
17;
VU
la
délibération
n°2020.07.29/078
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.) ;
VU
la
délibération
n°2023.05.24/47
portant
représentation
de
la
Ville
de
Briançon ;
CONSIDÉRANT
que
le Maire
est Président de droit de la Commission
des
Marchés
À Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
lempêchement
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
le
07
février
2025
;
CONSIDÉRANT
les nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la continuité
du
service
public ;
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
Jean
Marc
CHIAPPONI,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
qualité
de
Président
de
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée,
programmée
le
07
février
2025
en
l'Hôtel
de
Ville
à
Briançon
(05).
NN
LT
Hôtel
de Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
112
AR
Prefecture
005-210500237-20250206-AR2025020568-AR Reçu le
06/02/2025 eee
es:
La
désignation
ne
vaut
qu’en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
du
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
le
07
février
2025.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et,
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
Fait
à Briançon,
le
{ 6
FEV,
2075
4
Le
Maire
derex ÉNA
Date
de
notification
à
l'intéressé:
0
6
FEV.
1025
Date
de
publication
:
fl
6
FEV.
2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
0
6
FEV.
2075
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ERP
RS
EU
PAS
PE
BREST
ER
ee,
ARR
EENE ENEENRe.
ER
VONSR UN
ESSSISRRIESRS
NS
N
D) ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212
AR
Prefecture
005-210500237-20250206-AR2025020568-AR Reçu le
06/02/2025