Convocation - 2023 9 26 Septembre

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Convocation - 2023 9 26 Septembre Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lussas-et-Nontronneau. Lien du pdf (Convocation - 2023 9 26 Septembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté « Lars » Égas à Frot + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PERIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-trois le 26 septembre 2023, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Nontron après convocation légale, sous la présidence de Madame Nadine HERMAN BANCAUD.

Étaient présents (39): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, PELISSON Claudine, GOURDEAU Jean-Michel , JARDRI Daniel , AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, DUVAL Pierre, LALISOU René, GEREAUD Fabien, PORTE Jean Pierre, PAGES Didier, PEYRAZAT Pierre, PIALHOUX Laurent, DELAGE Jean-Marie, VILLECHALANE Jean Pierre, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, PASQUET Thierry, BELLY Mauricette, MAILLARD Jocelyne, CANTET Michelle, GUINOT Francis-Maurice, LACHAUD Maxime Alban, CHABROL Maurice, VEDRENNE Daniel, GARDILLOU René, LE MOEL Ghyslaine, BRÉGEON Sylvain.

Étaient absents et avaient donné procuration (3) : GALLOU Sylvain (procuration à Jean-Michel GOURDEAU), PAULHIAC Roselyne (procuration à Nadine HERMAN- BANCAUD), JOUEN Pascal (procuration à Fabien GEREAUD).

Départs : VEDRENNE Daniel remplacé par Alain COUSSY sur le vote de la 7e Vice-Présidence délibération 2023-106, Maurice CHABROL départ 2ème vote des membres du bureau délibération 2023-106, MAILLARD Jocelyne départ délibération 2023-107.

Secrétaire de séance : BERNARD Francine.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023 104 :

ELECTION DU (OU DE LA) PRESIDENT(E) DE LA

CCPN

Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, 1*® Vice-Présidente, rappelle que Monsieur le Préfet de la Dordogne a accepté la démission de Monsieur Gérard SAVOYE Président de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais le 13 septembre dernier. Il a fait cependant le choix de continuer à siéger au sein de ce Conseil communautaire.

Madame HERMAN-BANCAUD explique qu'en tant que 1 Vice-Présidente, il lui revient d'assurer l'intérim de la Présidence de la Communauté de communes, de convoquer le Conseil communautaire et de constater sa complétude (liste des Conseillers communautaires en page suivante) pour procéder à une nouvelle élection de l'exécutif (Président +Bureau).Conformément à l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au doyen d'âge d'assurer les fonctions de Président pour faire procéder à l'élection du nouveau Président.

Monsieur Pierre DUVAL, doyen d'âge parmi les conseillers communautaires, est donc invité à présider la suite de cette séance en vue de l'élection du (ou de la) Président(e).

Monsieur Pierre DUVAL fait procéder à la désignation d'un (ou d'une) secrétaire de séance conformément à l'article L5211-1 du code général des collectivités.

Mme FRANCINE BERNARD est désignée secrétaire de séance.

Le doyen d'âge explique que l'élection du (ou de la) Président(e) suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

L'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs sont nommés :

Monsieur DIDIER PAGES

Monsieur GERARD CHAPEAU

Il invite à présent à procéder à l'élection du Président, 1er point inscrit à l'ordre du jour de la séance et demande qui se porte candidat.

Élection du Président :

Candidats : Monsieur GÉRARD SAVOYE est candidat.

Après cet appel de candidatures, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

NOM-PRENOM COMMUNE ET

1 MARZAT Alain PIEGUT-PLUVIERS

2 VIROULET Pierrot PIEGUT-PLUVIERS

3 AUPEIX Michèle PIEGUT-PLUVIERS

1 PEYRAZAT Plerre AUGIGNAC

2 PIALHOUX Laurent AUGIGNAC

1 DUVAL Pierre SAINT SAUD LACOUSSIERE

2 LALISOU René SAINT SAUD LACOUSSIERE1 GEREAUD Fabien SAINT MARTIAL DE V

2 JOUEN Pascal SAINT MARTIAL DE V SUPPLEANTS

1 GUINOT Maurice Francis SAINT FRONT LA RIVIERE TOUCHET Jean

1 VILLECHALANNE Jean-Pierre ABJAT SUR BANDIAT CHATEAU Fabrice

1 CHABROL Maurice LE BOURDEIX DEBORD Danielle

1 MECHINEAU Pascal MILHAC DE NONTRON TOUAT Jean Claude

AUPETIT Michel

1 ANDRIEUX Nathalie BUSSEROLLES

1 BERNARD Francine ETOUARS

1 VEDRENNE Daniel CHAMPNIERS REILHAC COUSSY Alain

1 BREGEON Sylvain BUSSIERE BADIL PEROUX Catherine

AGARD ANNIE

1 BELLY Mauricette LUSSAS ET NONTRONNEAU GAILLOT Christian

1 GARDILLOU René SAVIGNAC DE NONTRON

1 VIROULET Serge CHAMPS ROMAIN BERLAND Alain

1 ARLOT Michèle ST MARTIN LE PIN AGARD Daniel

BOUTIN Michel

1 CHAPEAU Gérard ST FRONT SUR NIZONNE MICHEL Pierre

1 COMBEAU Michel SCEAU SAINT ANGEL GRÉGOIRE André

1 MOLLON Laurent SAINT BARTHÉLEMY DE BUSSIERE MAILLARD Jocelyne

1 DELAGE Jean Marie SAINT ESTEPHE LEGER Pascal

EYDELY Marie Pierre 1 CANTET Michelle SOUDAT

1 MASLARD Jean Luc TEYJAT LACHAUD Maxime Alban

1 LE MOEL Ghislaine VARAIGNES GOURINCHAT Patrice

1 MANGUY Jean HAUTEFAYE PORTAIN Mere Thérèse

1 PASQUET Thierry CONNEZAC FAURIE Bernard

Élection du Président :

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Election Président

Résultat du vote à bulletin

secret

P' Tour

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS +BLANCS |9

Exprimés : 33

Majorité absolue 17

Nom et prénom des candidats Nombre de

suffrage

obtenus

GÉRARD SAVOYE #3

GÉRARD SAVOYE est élu en qualité de Président.Ainsi

Vu l'arrêté préfectoral PREF/DDL/2016/0183 du 15 septembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais et la Communauté de

communes du Haut Périgord

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-10-15-014 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2

et L.2122-8 ; L2122-14,

Vu les résultats du scrutin

LE CONSEIL PROCLAME

Monsieur GÉRARD SAVOYE, Président, et installé se livre à la lecture de la charte

de l'élu local.

« Charte de l'élu local « Article 1111-1-1 du CGCT

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur GÉRARD SAVOYE a déclaré, après lecture de la charte de l'élu local, accepter d'exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023 105 :

COMPOSITION DU BUREAU ET

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE

VICE-PRESIDENTS

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire est

composé d’un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un

ou plusieurs autres membres.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L5211-10 et L5211-41-3.

Considérant que le nombre de vice-président(e)s est déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de

l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-président(e}s.

— En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents pour la CCPN ne pourrait être supérieur à 9 (20% de 42 membres)La loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 permet cependant d'augmenter le nombre des vice-présidents jusqu'à 30% maximum de l'effectif total de l'organe délibérant, par un vote spécial du conseil communautaire à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre de vice-présidents ne dépasse pas 15.

— En application de cette disposition, le nombre de vice-présidents pour la CCPN pourrait atteindre 12 (30% de 42 membres)

Nota : Dans ce dernier cas, l'augmentation du nombre de vice-présidents ne s'accompagne pas d'une augmentation concomitante de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice-présidents.

Le ou la Président(e) informe qu'il convient donc en tout premier lieu de fixer par délibération le nombre de vice- président(e)s et, éventuellement d'un ou plusieurs membres du bureau.

Il propose aux élus de composer le bureau de 8 vice-présidents(e)s, de 2 conseillers délégués et 2 autres membres du bureau.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE :

= FIXE à 8 le nombre de vice-président(e)s,

DÉCIDE que le bureau sera composé du ou (de la) président(e) et des 8 vice-président(e)s de 2 conseillers délégués et 2 autres membres du bureau.

= DEMANDE au président de procéder à l'élection des vice-président(e)s et des membres du bureau.

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 42

Pour 8 Vice-présidents et 2 conseillers délégués et 2 autres membres du bureau : Pour : 42

Abstention : 0

Contre :0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-106

ELECTION DES VICE-PRESIDENT(E) S

Suite à l'élection du Président et à la détermination du nombre de Vice-Présidents, il est procédé, dans les mêmes formes que pour l'élection du ou (de la) président(e) à l'élection des vice-présidents et des membres du bureau.

Conformément à l’article L2122-7, l'élection a lieu au scrutin uninominal secret à la majorité absolue.

Le Président rappelle que l’ordre des Vice-président(e)s est une formalité importante reprise par l’article L 2122-17 du CGCT qui prévoit notamment qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un(e) Vice -Président(e) dans l’ordre des nominations.

L'élection se fait par bulletin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Article L 2122-7 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Élection 1° Vice-Présidence :

ILest fait appel à candidatures :

Candidate 1° Vice-Présidence : NADINE HERMAN-BANCAUD

Nombre de Conseillers présents ayant pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages blancs : 14

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

1ère vice-présidente : Nadine

HERMAN-BANCAUD

Résultat du vote à bulletin secret

AT

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS +BLANCS : | 16

Exprimés : 26

Majorité absolue 14

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

NADINE HERMAN-BANCAUD 26

NADINE HERMAN-BANCAUD est élue en qualité de 1°" Vice-Présidente.

Élection 2ème Vice-Présidence : Il est fait appel à candidatures :

Candidate 2ère Vice-Présidence : FRANCINE BERNARD

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

2ème vice-présidente : FRANCINE

BERNARD

Résultat du vote à bulletin secret

{er

T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS + BLANCS 13

Exprimés : 29

Majorité absolue 15

FL Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

FRANCINE BERNARD 29

FRANCINE BERNARD est élue en qualité de 2°" Vice-PrésidenteÉlection 3è" Vice-Présidence : Il'est fait appel à candidatures :

Candidat 3îre Vice-Présidence : PIERRE PEYRAZAT

Nombre de Conseillers présents ayant pas pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

3ème vice-président :

PIERRE PEYRAZAT

Résultat du vote à bulletin secret

AeT

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS +BLANCS: | 13

Exprimés : 29

Majorité absolue 15

EI

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

PIERRE PEYRAZAT 29

PIERRE PEYRAZAT est élu en qualité de 3è"° Vice-Président

Élection 4ère Vice-Présidence :

Il est fait appel à candidatures :

Candidat 4ème Vice-Présidence : THIERRY PASQUET

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

4ème vice-président :

THIERRY PASQUET

Résultat du vote à bulletin secret

AfT

42

42

13

29

15

BULLETINS :

EMARGEMENTS

NULS +BLANCS

Exprimés :

Majorité absolue

42

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

THIERRY PASQUET 29

THIERRY PASQUET est élu en qualité de 4è"e Vice-PrésidentÉlection 5ème Vice-Présidence :

ILest fait appel à candidatures :

Candidat 5ère Vice-Présidence : RENÉ LALISOU

Nombre de Conseillers présents ayant pas pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

5ème vice-président :

RENÉ LALISOU

Résultat du vote à bulletin secret

AeT

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS + BLANCS | 12

Exprimés : 30

Majorité absolue | 16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

RENÉ LALISOU 30

RENÉ LALISOU est élu en qualité de 5è"e Vice-Président

Élection 6è"e Vice-Présidence :

IL'est fait appel à candidatures :

Candidat 6è"e Vice-Présidence : MICHEL COMBEAU

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de suffrages blancs : 11

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

6ème vice-président :

Michel COMBEAU

Résultat du vote à bulletin secret

1eT BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS +BLANCS: | 15

Exprimés : pt

Majorité absolue | 14

27

42

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

MICHEL COMBEAU 27

MICHEL COMBEAU est élu en qualité de 6ème Vice-PrésidentÉlection 7ème Vice-Présidence :

ILest fait appel à candidatures :

[ Candidat 7è"e Vice-Présidence : DIDIER PAGES

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de suffrages blancs : 10

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

7ème vice-président :

DIDIER PAGES

Résultat du vote à bulletin secret

in T

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS | 42

NULS + BLANCS | 14

Exprimés : 28

Majorité absolue a

Nom et prénom des candidats

Nombre de

suffrage obtenus

DIDIER PAGES 28

DIDIER PAGES est élu en qualité de 7ème Vice-Président

Élection 8ème Vice-Présidence :

Il est fait appel à candidatures :

Candidats 8ème Vice-Présidence : MICHELLE CANTET

PASCAL MECHINEAU

Nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : 42

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

8ème vice-président : Pascal

MECHINEAU

Résultat du vote à bulletin secret

AT

BULLETINS : 42

EMARGEMENTS 42

NULS +BLANCS 8

Exprimés : 34

Majorité absolue 18

Candidat 1 16

Michelle CANTET

18

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrage obtenus

MICHELLE CANTET 16

PASCAL MECHINEAU 18

PASCAL MECHINEAU est élu en qualité de 8î"e Vice-PrésidentSont proclamés Vice-Président(e}s :

1° Vice-Présidente | NADINE HERMAN-BANCAUD 5" Vice-Président RENÉ LALISOU

2è"e Vice-Présidente FRANCINE BERNARD 6°" Vice-Président MICHEL COMBEAU

3% Vice-Président | PIERRE PEYRAZAT 7ère Vice-Président DIDIER PAGES

aème Vice-Président | THIERRY PASQUET gère Vice-Président PASCAL MECHINEAU

Le ou la Président(e) propose ensuite d'élire dans les mêmes conditions les 2 conseillers délégués :

ILest fait appel à candidatures :

Candidat1 : ALAIN MARZAT

Candidat 2 : JIM FOURNIER

Membre du bureau :

ALAIN MARZAT Membre du bureau :

Résultat du vote à bulletin secret JIM FOURNIER

4e T Résultat du vote à bulletin secret

BULLETINS : 42 itE

EMARGEMENTS | 42 BULLETINS : 42

NULS + BLANCS: | 11 EMARGEMENTS | 42

Exprimés : 31 NULS : 22

16 Exprimés : 20

31 Majorité 11

20 Jim FOURNIER

Sont proclamés conseillers délégués :

Conseillers

délégués ALAIN MARZAT

Conseillers

délégués JIM FOURNIER

|

Le ou la Président(e) propose ensuite d’élire dans les mêmes conditions les 2 membres du bureau :

ILest fait appel à candidatures :

Candidat :__ MICHELLE CANTET

Candidat : FABIEN GEREAUD

Membre du bureau : FABIEN

GEREAUD

Membre du bureau : MICHELLE Résultat du vote à bulletin secret CANTET 1sT

Résultat du vote à bulletin secret BULLETINS : 41

IP. EMARGEMENTS | 41

BULLETINS : 42 NULS+ BLANCS : | 15

EMARGEMENTS | 42 Exprimés : 26

NULS+ BLANCS : | 20 Majorité 14

Exprimés : 22 26

Majorité 12

22

Sont proclamés Membres du bureau :

Membre du bureau | MICHELLE CANTET

Membre du bureau | FABIEN GEREAUDDELIBERATION N°CC-DEL- 2023-107

Délégations de fonctions du Conseil

communautaire au Président et subdélégation aux

Vice-Présidents.

Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17;

Vu la délibération n°2023-104, en date du x septembre 2023, portant élection du président de la communauté ;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2- de l'approbation du compte administratif ;

3- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6- de la délégation de la gestion d'un service public ;

7- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Dans un souci d'efficacité et de réactivité de la Communauté, le Président propose d'utiliser la faculté prévue au code général des collectivités territoriales et demande aux membres de la Communauté de définir les limites de la délégation de pouvoir qu'ils souhaitent lui accorder .

Le conseil communautaire après en avoir délibéré : DÉCIDE

1- De charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

— Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— Procéder à la réalisation et à la signature des contrats d'emprunts destinés au financement des investissements, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget principal et budgets annexes, après avis de la commission des Finances,— Procéder à la réalisation de lignes de crédit de trésorerie auprès des établissements financiers, sur la base d'un montant maximum de 800 000.00 €, après avis de la commission des Finances,

— Créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais,

— Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € après avis de la commission des Finances,

— Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

— Passer des contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistre se rapportant aux contrats d'assurance,

— Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

— Intenter au nom de ia Communauté de communes les actions en justice ou défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions, et de négocier tout protocole transactionnel qui en résulierait,

— Décider de virements de crédits d’un chapitre à un autre chapitre à l'intérieur de la même section,

— Conclure des conventions ou avenants visant à la mise en œuvre de l'objet de la Communauté de communes ainsi qu'à son fonctionnement courant, dans le cadre des inscriptions budgétaires,

— Passer des conventions de partenariats avec les organismes tiers dans le cadre des inscriptions budgétaires,

— Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

— Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l'article 332-13 et l'article 332-23 dans la limite des crédits votés au budget y compris les contrats aidés,

— Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes réglementaires,

— Prendre toute décision concernant le remboursement des frais réels des élus et des agents dans le cadre de leurs missions,

— Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

— Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (avis domanial), le montant des offres de la Communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,— Exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits aux communes pour exercer, en tant que de besoin et à l’occasion d'une aliénation, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal et relevant des compétences qu'elles ont conservées,

2- De prévoir qu’en cas d'empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant.

3- D'autoriser le Président à subdéléguer les attributions ci-dessus aux Vice- Présidents de son choix.

4- Rendre compte par le Président des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du Conseil communautaire, lors de chaque réunion du Conseil communautaire.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 40

Pour :40 - Contre : 0 - Abstention : O0

A 21h45, fin de séance.

Tour de table

Madame HERMAN annonce qu'une nouvelle équipe à l'ENSAD est arrivée et qu'une première restitution de leur semaine d'immersion aura lieu le 29 septembre sous la halle de la mairie de Nontron. Maires et élus sont invités.

Monsieur PEYRAZAT informe ses collègues que le Bulletin d'informations n°2 de la CCPN est à leur disposition.

Secrétaire de séance Président

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