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Convocation - 2023 1 26 Janvier
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lussas-et-Nontronneau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 1 26 Janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PERIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-trois le 26 janvier à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Champs Romain après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.
Étaient présents (33): FOURNIER Jim, HERMAN-BANCAUD Nadine , GOURDEAU Jean- Michel, GALLOU Sylvain, PELISSON Claudine, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, PAGES Didier, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, DUVAL Pierre, LALISOU René, PAGES Didier, PEYRAZAT Pierre, VILLECHALANE Jean-Pierre, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, MASLARD Jean Luc, ARLOT Michèle , ANDRIEUX Nathalie, GAILLOT Christian, VEDRENNE Daniel, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, BREGEON Sylvain, FAURIE Bernard, MOLLON Laurent, DALAGE Jean Marie.
Arrivé (1) : PIALHOUX Laurent. (Arrivé question 13 Délibération 2023013),
Étaient absents et avaient donné procuration (2): PORTE Jean Pierre (procuration à PAGES Didier), AUPEIX Michèle (procuration à MARZAT Alain).
Excusés (5): PAULHIAC Roselyne, GUINOT Maurice Francis, CANTET Michelle, LE MOEL Ghislaine, CHABROL Maurice.
Départ (1) : BREGEON Sylvain (Départ question 15 Délibération 2023015),
Secrétaire de séance : Francine BERNARD.
Avant d'entamer la réunion, monsieur le Président remercie monsieur VIROULET, maire de Champs Romain, pour le prêt de la salle et l'accueil réservé au conseil communautaire.
Monsieur VIROULET prend alors la parole et se dit heureux d'accueillir ses collègues et qu'il aura plaisir à offrir à l'issue de la présente réunion un vin d'honneur.
Approbation des procès-verbaux des 27 octobre et 8 Décembre 2022. PJ : PV du 27/10/2022
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour: 35- Contre : 0 - Abstention : 1 Pierre PEYRAZAT
PJ : PV du 08/12/2022
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour: 35- Contre : 0 - Abstentions : 2 Didier PAGES et Pascal MECHINEAU
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, monsieur le Président présente messieurs Cherbeix et Fournier du Vélo Passion Périgord Nontronnais qui ont effectué un travail sur les circuits vélo et repéré différentes boucles cyclables qui pourront venir animer, autour de la Flow Vélo, l’activité cycle sur notre territoire. Messieurs Cherbeix et Fournier présentent ces itinéraires à l’aune d’un power point. Conseil Communautaire du 26 janvier 2023
VELO PASSION PERIGORD NONTRONNAIS
présentation des BOUCLES CYCLABLES
fr
Pourquoi faire des boucles cyclables:
- Parce que cela n’existe pas !!!,
* Pour donner aux clubs cyclistes locaux des parcours clés en main de qualité, avec un maximum d'informations techniques (distance, dénivelé, difficultés, pourcentage...).
Pour inciter les cyclistes et cyclotouristes de passage (vacanciers, Flow-Vélo...) à découvrir notre région et leur donner envie de prolonger leur séjour et/ou à revenir.
Pour proposer des circuits vélo qui soient accessibles à divers types de publics (familles, pre occasionnels et réguliers) et de niveaux v: pour promouvoir et favoriser
la pratique du vélo (utilisation de VAE, esprit loisirs, bien-être).
Pour rassurer les cyclistes et les sécuriser sur les itinéraires empruntés...
Pour valoriser l'attractivité, la diversité et la richesse de notre territoire.
Pour visiter nos sites touristiques avec un moyen de déplacement doux, bon pour la santé et respectueux de l’environnement.
Pour se démarquer avec la mise en valeur d'actions en faveur du développement de la pratique cycliste, urbaine, utile et de loisir et apporter une plus value à notre Périgord- Nontronnais.
Pour ne pas passer à côté de l’engouement autour du vélo et capitaliser sur la Flow-Vélo.
Ou peut on retrouver les boucles cyclables :
+ Sur le site du club (VPPN) à la rubrique circuit permanent,
* Objectif :
+ Sous forme de carte à la manière des circuits de randonnée pédestre,
+ Dans les offices du tourisme (manque constaté notamment avec le passage des cyclistes de la Flow-Vélo qui de ne disposent pas de parcours pour découvrir l'arrière pays), sur le site internet des offices du tourisme,
+ Sur les panneaux d'affichage des mairies.
Comment ont été créées les boucles cyclable:
Village B
Village C
Village A
Départ et Arrivée
Côtes, points d'intérêts (châteaux, étangs, lavoirs, bases de loisirs, églises, office du tourisme, réparateur vélo, banques...)
mais aussi. gîtes, restaurants, campings, hôtels... Comment sont classés les circuits
notion de difficulté
En vélo, la difficulté peut être liée à de nombreux facteurs différents :
+ La longueur du circuit,
Le dénivelé total,
+ Le nombre de côtes,
+ Le pourcentage des côtes,
L’enchainement des côtes,
-+ La qualité du revêtement de la route,
-+ L'état de forme du cycliste et son niveau,
+ Le vent, la pluie, le froid, la chaleur, la soif, la faim.
… Le critère retenu est basé sur lekilomètrage qui est la
référence la plus compréhensible pour Te plus grand nombre
Les trois niveaux de classements retenus
Niveau vert - découverte : 33 km de moyenne (de 18 km à 42 km)
Niveau bleu - exploration : 42 km de moyenne (de 25 km à 52 km)
Niveau rouge - sportive : 53 km de moyenne (de 40 km à 71 km)
Niveau orange : le mixte de plusieurs niveau et de plusieurs parcours à la convenance du cycliste.
PA Commentles circuitsse positionnentau départ
d’unmêmelieu:
Départ et Arrivée
F4 Comment les circuits se positionnentles uns
parrapportauxautres:
Départ et Arrivée
Départ et Arrivée Le Terrain de Jeu...Le Périgord Nontronnais
AT M
28 communes - 15 399 habitants - 560 km2 et des petites routes...
F4 Les villages départs...
Ver vf 24
5 À J «
11 points de départ, 66 circuits...
Touteslescommuneglu PérigordNontronnaigraversées Le kilométrage
Lussas et Nontronneau : 74 km vert - 98 km bleu - 107 km rouge = 279 km
Javerlhac : 73 km vert - 71 km bleu - 94 km rouge = 238 km
Saint Martial de Valette : 59 km vert - 82 km bleu - 90 km rouge= 231 km
Saint Front sur Nizonne : 77 km vert - 116 km bleu - 141 km rouge = 334 km
Grand Etang de Saint Estèphe :75 km vert - 85 km bleu - 110 km rouge = 270 km
Abjat sur Bandiat : 69 km vert- 83 km bleu - 87 km rouge= 239 km
Saint Pardoux la Rivière :84 km vert- 99 km bleu - 127 km rouge = 310 km
Saint Saud Lacoussière : 82 km vert - 105 km bleu - 133 km rouge = 320 km
Piégut-Pluviers : 66 km vert - 95 km bleu - 109 km rouge = 270 km
Bussière-Badil : 44 km vert- 60 km bleu- 81 km rouge = 185 km
Busserolles : 37 km vert - 49 km bleu - 85 km rouge = 171 km
740 km vert - 943 km bleu- 1 165 km rouge= 2 848 km
Comment identifier les boucles cyclables
Elles portent chacune une référence :
CP pour circuit permanent,
Un chiffre pour les repérer et les rattacher à un point de départ
Un nom pour les identifier
Un niveau de difficulté (vert, bleu et rouge)
Exemple: CP 9 : Les Côtes de Granit- niveau vert
On trouve des noms évocateurs liés aux spécificités qui donnent envie de les découvrir comme...
Les Coteaux de Nontron, Le Tour de Piégut, Les Puys du Limousin, Le Pays des Forges, L'Escapade Charentaise, Le Val de Nizonne, La Spardocienne, le Haut-Périgord, Par Monts et par Veaux, Le Périgord-Limousin.…
Site internet du Vélo Passion Périgord Nontronnais
CP 9 - LES CÔTES DE GRANIT - NIVEAU VERT
CN EN SSI Départ et Arrivée : Grand Étang de Saint Estèphe
Distance : 37,3 km Altitude min.:190m Altitude max. : 291 m Dénivelé positif : 534 m (soit 14,3 m/km)
Villages traversés : Saint Estèphe - Piégut-Pluviers - Abjat sur Bandiat - Augignac
Parcours OpenRunner :
https://www.openrunner.com/route-details/14867292
Difficultés majeures (km du début et km de la fin de la côte):
(Saint Estèphe) : 0,7 km - 7
plus durs
22,1 km - 23,1 km : Côte de Forge Basse - 222 m (Savignac de Nontron) :
-4% pou 00 m les plus durs - 3,6 x pour les 500 m les plus durs
(Abjat sur Bandiat) : 1,8 k 25,8 km - 27,6 km : Côte de la Brousse - 271
du 500 m les plus dui pour les 10
pour les 100 m le s -4,6 % pour les 500 mles plus durs
33,6 km- 34,6 km: Côte d'Augignac et de Roche Eyside- 288 m {ausignac)
déni “ pour les 100 m les plus durs - 5,4 % pour LienOpenRunner.….. carte
© OPENRUNNER CP 9 - Les Côtes de Granit - niveau vert
SEE . Déroué + Derveté astuce mn — Ë 37.34 km 534m 534m 190m 291m Le profil du parcours...
0m Sim 10km 15m 20km 25ùm S0km 35m
©
La compétence du VVPN s'arrête là...
Cependant, je vais vous donner quelques informations et piste pour vous donner l’envie d’aller plus loin.
Avenir
+ Apporter des informations complémentaires sur les circuits (à but touristique), ajouter des photos (lien avec le club photo), éditer des cartes, afficher les parcours, créer des aménagements à l'instar des circuits pédestres, aménager des tables de pique-nique, animer des sorties vélo en été, proposer des sorties vélo-resto, vélo-visite.
* Faire une signalétique spécifique sur le terrain, sensibiliser les automobilistes et les cyclistes sur le partage de la route (rappel du code de la route sur des sites, bulletins),
+ Créer un segment Strava et un parcours permanent en lien avec le passage du tour de France sur notre territoire,
+ S'engager dans la démarche Territoire Vélo (Fédération Française Cyclotourisme)...développer les Accueil-Vélo,
* Prévoir une démarche éco-citoyenne dans le développement du vélo (déchets, eau...),
+ Fédérer autour d’un projet commun apportant une identité supplémentaire à notre territoire, utiliser nos atouts, se démarquer, s'ouvrir...
+ Trouver des partenaires et des financements... Stravades applications pour les sportifs
Segments Strava :
vppn - cp 9 - Côte de la Tour de Piégut:
vppn - cp 9 - Côte de Villepradeau: 0
vppn - cp 9 - Côte de Forge Basse: 1
vppn - cp 9 - Côte de la Brousse :
vppn - cp 9 - Côte de Fargeas : 0.8 km - 3,7 +
vppn - cp 9 - Côte d'Augignac et de Roche Eyside : 1,
Au total plus de 300 côtes sont référencées et créées sur Strava
Côte de Champs -Romain et du Tour de France, Côte du Marché de Piégut, Côte de l'Hôpital et des Soufflaculs, Côte du Château de Connezac, Côte du Dindon, Col du Moulin -Blanc...et la catégorie (4ème, 3ème...)
Source Ministère des Finances
* 22 millions de français déclarent faire du vélo pendant leurs vacances.
* Le cyclotourisme est devenu la première pratique d’itinérance touristique sur le territoire, devant la randonnée pédestre.
- La France se positionne aujourd’hui comme la seconde destination mondiale pour le tourisme à vélo (après l’Allemagne).
- L'Etat, les collectivités locales et les acteurs institutionnels du tourisme se mobilisent fortement pour créer les conditions d’un retour à la pratique du vélo, notamment de loisirs, et pour structurer la filière du tourisme à vélo.
-L’ambition aujourd’hui affirmée par le Gouvernement dans le plan « Destination France » est de faire de la France la première destination vélotouristique à l’horizon 2030.
La création d’itinéraires balisés, sécurisés et
accessibles est essentielle pour attirer les visiteurs.
« C’est la base de tout, s’il n’y a pas d'aménagement
il n’y a pas de voyageurs.
Les gens doivent se sentir en sécurité des voitures
et ne pas se perdre » Facile et flexible
Partir à vélo est aussi de plus en plus simple. Internet regorge d'informations, conseils et cartes pour préparer son voyage.
Côté hébergement, il est aujourd’hui plus facile de trouver des hôtels disposant d'équipements pour les vélos. « Chacun peut organiser son voyage comme il l’entend ».
Le vélo à assistance électrique (VAE) rend aussi ce sport accessible à des personnes moins habituées à pédaler sur la longueur.
z
Économique
Autre avantage : partir à vélo peut être économique. Pas de dépenses de carburant, et des emplacements en tente souvent peu chers. Mais en réalité, les cyclistes dépensent plus que les autres :
«ils dépensent en moyenne 68 € par jour, contre 55 € pour les touristes
lambda, parce que c’est un public majoritairement constitué de catégories socioprofessionnelles supérieures entre 45 et 65 ans. Mais on peut penser que ça va évoluer avec les nouveaux pratiquants »
Les retombées sont donc importantes pour les collectivités.
Ecologique
Enfin, partir à vélo est écologique, puisque les cyclistes restent souvent près de chez eux ou prennent le train (nous sommes à 50 minutes du
gare TGV).
« ça correspond à une tendance de fond qui répond aux valeurs
sociétales et écologiques de la société ». Ilest bénéfique pour les communautés rurale:
Les cyclistes qui choisissent les routes rurales à faible trafic ont tendance à dépenser plus d'argent que les touristes motorisés. Ces visiteurs restent également plus longtemps et dépensent plus d’argent en biens et services locaux, stimulant les économies rurales.
L'infrastructure cyclable est une solution durable, économique et respectueuse de l’environnement qui peut être utilisée dans les zones rurales.
En outre, les infrastructures de vélo à la campagne ne nécessitent pas forcément la création d’infrastructures de cyclisme dédiées et couteuses (pistes cyclables) mais des aménagements de sécurité sur des itinéraires partagés.
TerritoireVélo un label de valorisation
C’est une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine et métropole) qui est engagée pour la mobilité à vélo et qui favorise les pratiques de loisirs, touristiques, de déplacement quotidien …
+ Être Territoire Vélo, c’est offrir à la fois des aménagements sécurisés,
des équipements techniques (stationnements, haltes vélo...) maïs aussi un panel de services spécifiques au vélo (point d’information, d’alimentation, d'hébergement, de location et de réparation,
intermodalité, liaison de car avec la gare TGV...).
- Être Territoire Vélo, c'est proposer des circuits vélo qui soient accessibles à divers types de publics (familles, pratiquants occasionnels et réguliers) et de niveaux variés pour partir à la découverte de la région.
+ Être Territoire Vélo, c'est animer son territoire avec des événements et animations vélo tout en mettant en valeur son patrimoine (historique, architectural, culturel et naturel.…..).
+ Être Territoire Vélo, c’est s'inscrire dans le développement économique et
durable.
Le label invite les acteurs locaux à s’impliquer dans une démarche écologique et à participer au dynamisme du territoire.
A l'issue de cette présentation, monsieur le Président félicite messieurs Cherbeix et Fournier pour l'excellence du travail présenté ce soir, qui devra être un point de démarrage à une réflexion globale pour un territoire vélo.
10 FINANCES
Aménagement traverse du bourg Piégut Pluviers -
Tranche 1
Plan de financement - Fonds de concours.
Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la Communauté de Communes pour les travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT-PLUVIERS
Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l’objet d'une participation financière, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des subventions.
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5215- 26
-Vu les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais. -Vu la délibération 2022-63 du 13/12/2022 de la Commune de PIEGUT- PLUVIERS
Monsieur le Président propose de valider le plan de financement ci-dessous et d'accepter la demande de la commune de PIEGUT-PLUVIERS de lui attribuer un fonds de concours de 100 000.00€, après avoir vérifié que ce montant n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
Plan de financement définitif
| NELVE
MO 12 425,00| |DETR 30% 137 333,64
TRAVAUX 457 778,00) | DEPARTEMENT 60 000,00
FCTVA 92 558,52
FONDS DE CONCOURS
CCPN 100 000,00
TOTAL HT. 470 203,00
TVA. 20% 94 040,60
Fr 564 243,60| | TOTAL 564 243,60
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus de la Commune de PIEGUT PLUVIERS pour les travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT PLUVIERS
11 -DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 100 000.00€ afin de participer aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT-PLUVIERS
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-002
Aménagement traverse du bourg Piégut Pluviers -
Tranche 2
Plan de financement - Fonds de Concours.
Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la Communauté de Communes pour les travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT- PLUVIERS Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l’objet d'une participation financière, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des subventions.
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5215- 26
-Vu les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais. -Vu la délibération 2022-64 du 13/12/2022 de la Commune de PIEGUT- PLUVIERS
Monsieur le Président propose de valider le plan de financement ci-dessous et d'accepter la demande de la commune de PIEGUT-PLUVIERS de lui attribuer un fonds de concours de 100 000.00€, après avoir vérifié que ce montant n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
Plan de financement définitif
MO 12 425,00 | |DETR 30% 152 781,66
TRAVAUX 509 272,20 | | DEPARTEMENT 60 000,00
FCTVA 102 695,05
FONDS DE
CONCOURS 100 000,00
CCPN
12| TOTAL HIT. 521 697,20
TVA. 20% 104 339,44
TOTAL
T.T.C.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus de la Commune de PIEGUT PLUVIERS pour les travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT PLUVIERS
-DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 100 000.00€ afin de participer aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg de PIEGUT-PLUVIERS - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire. - INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
626 036,64] | TOTAL 626 036,64
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Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : O
ECONOMIE
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-003
ZAE « Grand Massonneau » à Saint Martial de Valette.
ENEDIS - Convention de passage de ligne électrique
souterraine et ses accessoires.
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, une convention de servitude a été signée le 22 Juillet 2020.
En effet, les travaux concernant la ligne souterraine « DC26/055319 - Raccordement Chêne Vert» réalisés par la Société ENEDIS ont occasionné le passage d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine suivant :
Parcelle concernée, sise à Saint Martial de Valette (24300)
SECTION NUMERO CONTENANCE ADRESSE B 1270 Oha 96a 46ca GRAND
MASSONNEAU
(Ladite parcelle B 1270 (voirie) étant issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée B 398 - cf. convention signée le 22 Juillet 2020).
Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section B numéro 1270, portant sur la bande de terrain de 1 mètre de large et sur une longueur totale d'environ 520 mètres.
Il rappelle que la présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l'Assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la Société ENEDIS (réactualisation par acte authentique de toutes les conventions de servitudes signées initialement).
€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Autorise le Président à signer l'acte notarié régularisant les servitudes accordées à la Société ENEDIS et tous documents
afférents.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-004
ZAE « Grand Massonneau » à Saint Martial de Valette
Vente du lot n°4 - Parcelle n° 1267 Section B
Au profit de la SCI B. Q-Be.
La Communauté de Communes du Périgord Nontronnaïis, dans le cadre de sa compétence « Développement Economique » a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAE « Grand Massonneau » à Saint Martial de valette avec la création de cinq lots destinés à la vente.
La SCI B. Q-Be, nous a fait part de son souhait d'acquérir le lot n°4 cadastré section B n° 1267 d'une contenance de 10 112 m* afin qu'elle puisse y construire son bâtiment industriel.
Vu l'avis des Domaines du 11 Mars 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 14 Janvier 2021, sur un prix de commercialisation des lots proposé à 2.50 € HT du m°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2021-007 du 28 Janvier 2021, fixant le prix de vente des lots à 2.50 € HT du m?,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
-Accepte de vendre à la SCI B. Q-Be, représentée par Monsieur Bruno BIAUSSA, la parcelle n°1267 cadastrée section B, d'une contenance de 10 112 m2 au prix de 25 280 € HT (vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt euros hors taxe) soit 30 336 € TTC (Trente mille trois cent trente-six euros Toutes Taxes Comprises) afin d'y installer son bâtiment industriel,
-Donne pouvoir au Président ou à un Vice-Président dûment autorisé pour signer l'acte et tous documents afférents aux présentes.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-005
ZAE « Grand Massonneau » à Saint Martial de Valette
Vente du lot n°5 - Parcelle n° 1268 Section B
Au profit de la SAS Epicure immobilier
La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, dans le cadre de sa compétence « Développement Economique » a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAË « Grand Massonneau » à Saint Martial de valette avec la création de cinq lots destinés à la vente.
14| La SAS EPICURE IMMOBILIER, nous a fait part de son souhait d'acquérir le lot n°5 cadastré section B n° 1268 d’une contenance de 19 170 m2 afin qu'elle puisse envisager sereinement le développement de son entreprise.
Vu Pavis du Domaine du 11 Mars 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 14 Janvier 2021, sur un prix de commercialisation des lots proposé à 2.50 € HT du m°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2021-007 du 28 Janvier 2021, fixant le prix de vente des lots à 2.50 € HT du m?,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
-__ Accepte de vendre à la SAS EPICURE IMMOBILIER, représentée par
Monsieur Pierre DESPORT, la parcelle n°1268 cadastrée section B, d'une contenance de 19 170 m? au prix de 47 925 € HT (quarante-sept mille neuf cent vingt-cinq euros hors taxe) soit 57 510 € TTC {cinquante-sept mille cinq cent dix euros toutes taxes comprises),
-__ Donne pouvoir au Président ou à un Vice-Président dûment autorisé pour
signer l'acte et tous documents afférents aux présentes.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-006
Définition des modalités de mise à disposition du public
du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune de Piégut-Pluviers.
La Communauté de communes du Périgord Nontronnais a accepté l'engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de PIEGUT-PLUVIERS lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022.
Dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée d’un PLU, le dossier doit être mis à disposition du public. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par le Conseil Communautaire et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur les modalités à fixer pour la mise à disposition du publie du dossier de modification simplifiée du PLU de PIEGUT- PLUVIERS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36 et 37 et L153-45 à 48,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de PIEGUT-PLUVIERS, approuvé le 17/04/2008, révisé et modifié le 21/05/2010, révisé et modifié le 25/06/2014, modifié le 30/09/2019,
Vu la délibération n° 2022-117 du 22 septembre 2022 du conseil communautaire de la CCPN engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PEU de PIEGUT PLUVIERS,
Vu le dossier notifié le 04/11/2022 aux personnes publiques associées,
Vu les pièces du dossier mis à la disposition du public,
Après en avoir délibéré,
DECIDE des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public suivantes :
15| Le dossier de modification simplifiée du PLU de PIEGUT-PLUVIERS et les avis émis par les personnes publiques associées (le cas échéant) seront tenus à la disposition du public, à la mairie de PIEGUT-PLUVIERS pour une durée de 1 mois, à compter du 13 février 2023, soit du 13 février 2023 au 14 mars 2023, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 18h, mardi et mercredi de 9h30 à 12h30, jeudi et vendredi de
9h30 à 12h30 et de 14h à 18h).
Le dossier sera également disponible durant la mise à disposition du public sur le site internet de la CCPN à l'adresse suivante : www.perigord-nontronnais.fr . Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de PIEGUT-PLUVIERS et communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ccpn.fr.
Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié sur le site internet : www.perigord-nontronnais.fr Cet avis sera également affiché au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie de PIEGUT PLUVIERS au moins 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, :
© L'affichage de cette délibération sera réalisé au siège de la CCPN et en mairie de PIEGUT-PLUVIERS pendant un mois,
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HABITAT
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-007
Approbation de la convention financière inter-
EPCI concernant le portage de l'étude pré-
opérationnelle de l'OPAH et demande de
subventions.
Le rapporteur rappelle à l'assemblée la décision de principe des deux EPCI
Dronne et Belle et Périgord Nontronnais de continuer à travailler ensemble sur
l'animation d'une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat
(OPAH-RR) de revitalisation rurale pour la période 2023-2028.
Il a été aussi convenu que c'est la CCDB qui assurerait la maîtrise d'ouvrage de
l'étude pré-opérationnelle, mais aussi du programme en lui-même, avec une
animation effectuée en régie.
Un travail a donc été mené pour rédiger le contenu de la prestation qui devait
initialement intégrer l'étude pré-opérationnelle « classique », mais aussi des
études à l'îlot sur des secteurs identifiés au sein des Opérations de Revitalisation
du Territoire (ORT) sur des bourgs de différentes communes des programmes «
Petites Villes de Demain » (PVD) de Nontron et Brantôme en Périgord.
Le rapporteur présente donc la convention financière qui précise que l'ensemble
des dépenses de l'étude seront payées par la CCDB en section de
fonctionnement et la CCDB sollicitera les subventions auprès du conseil
départemental et de l'ANAH.
Cette convention financière prévoit que les deux EPCI sont solidaires sur la base
de leurs populations respectives au 1° janvier 2022 sur le reste à charge aux
EPCI.
Il indique que les dépenses d'études pourront faire l'objet de subventions de
l'ANAH (50 % du coût HT) et du conseil départemental (25 % du coût HT), sachant
16 que cette étude est estimée à 50.000 € HT et les frais de publicité sont estimés à
1.500 € HT.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du16 janvier 2023 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Prend acte du lancement de la consultation pour la réalisation de l'étude pré-
opérationnelle de cette OPAH-RR du Bassin Nontronnais ;
Autorise le Président à signer la convention financière avec la CCDB ;
Prend acte des actions de la CCDB pour solliciter une subvention de l'ANAH à
hauteur de 25.750 € ;
Prend acte des actions de la CCDB pour solliciter une subvention du conseil
départemental à hauteur de 15 000€ ;
Décide de prévoir au budget les crédits correspondants ;
Demande au Président ou son représentant de signer tout document afférent à
cette question.
A l'issue de la délibération, monsieur PAGES souhaite rappeler que cette étude pré-opérationnelle est une condition donnée par le Département avant la signature d'une nouvelle OPAH à l'été 2023.
En contrepartie de cette obligation, le Département attribuera une subvention de 12 500€ soit 25% de la dépense.
En outre, monsieur PAGES rappelle que dans le cadre de l'OPAH, notre EPCI travaille de concert avec la communauté de communes Dronne et Belle qui pour cette étude pré-opérationnelle sera maître d'ouvrage pour l'ensemble du territoire à charge pour elle de répartir les dépenses.
Madame NEVERS souhaite savoir si l'appel d'offre de l'étude pré-opérationnelle a fait l'objet d'une ouverture de plis.
Monsieur PAGES lui répond qu'effectivement l'analyse des offres est en cours et qu'il y a deux propositions.
A ce stade, madame NEVERS confirme bien les subventions versées par le Conseil Départemental pour ce type d'étude.
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DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-008 :
Convention de partenariat 2023 pour la plateforme de
rénovation énergétique Dordogne-Périgord.
Le Conseil Départemental de la Dordogne et la Communauté de Communes Périgord Nontronnais collaborent en matière d'habitat au travers de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Le Département de la Dordogne pilote la plateforme de rénovation énergétique Dordogne Périgord en partenariat avec l'ADIL24, le CAUE24 et SOLIHA. La Communauté de Communes Périgord Nontronnais a délibéré afin de maintenir le service public tel qu'existant sur le territoire dans ce domaine de l'habitat tout en soutenant la candidature proposée par le Conseil Départemental de la Dordogne, les structures de l'habitat, ADIL24, SOLIHA Dordogne Périgord et CAUE visant à structurer une plateforme départementale de la rénovation énergétique de l'habitat.
Cette plateforme a pour mission d'informer, animer et mobiliser les propriétaires de résidences principales ou secondaires, locataires, propriétaires, syndics de
17| copropriétés et professionnels du bâtiment à entrer dans un parcours de rénovation énergétique globale performante et bas carbone.
Le Président donne lecture de la convention ci-jointe qui a pour objet de définir et d'organiser les modalités de coopération et de partenariat entre les territoires de la plateforme de la rénovation énergétique Dordogne-Périgord, à savoir le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes Périgord Nontronnais, le CAUE 24, l'ADIL24 et SOLIHA Dordogne-Périgord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-__Approuve la convention de partenariat 2023 pour la plateforme de
rénovation énergétique Dordogne-Périgord.
-__ Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
A l'issue de la délibération, madame NEVERS indique que cette plateforme existe depuis deux ans dans ce format afin de répondre aux demandes de plusieurs EPCI qui souhaiteraient profiter d'une mutualisation au niveau départemental. Madame NEVERS veut rappeler que le coût pour le Département est d'environ 200 000 euros pour des frais qui normalement devraient relever des EPCI. Elle souligne enfin qu'il s’agit plus que d'une plateforme téléphonique puisque si effectivement le premier contact se fait par téléphone, ensuite il y a une visite à domicile et enfin un montage de dossier.
Apres avoir entendu l'exposé de madame NEVERS, monsieur le Président se dit tout de même inquiet d'éventuels changements à venir et de coûts supplémentaires potentiels pour les EPCI.
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-009 :
Convention relative à la mission d'accompagnement au
suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Conformément à la législation, les porteurs de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doivent mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats des plans d’actions engagés.
Le SDE24 accompagne les EPCI de Dordogne dans leur démarche PCAET. Par délibération du 23 mars 2021, le Président de la CCPN a été autorisé à s'engager dans une convention de mission d'assistance à l’élaboration du PCAET.
Le PCAET sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire en 2023. Afin de permettre aux services de la Communauté de communes d’être accompagnés dans le suivi et l'évaluation du projet, il est proposé une nouvelle convention d'assistance avec le SDE24.
Cet accompagnement s’axe autour des 4 points suivants :
- Mettre à disposition un dispositif numérique de suivi des actions (logiciel PROSPER) et de l’avancée stratégique des PCAET, fournir
18| la donnée d'état des lieux BEGES (Bilan des émissions de gaz à effet
de serre) et animer le réseau des producteurs de données ;
- Animer le réseau des référents PCAET en parallèle de l'animation d’un groupe de travail avec les experts de la transition écologique ;
-__ Proposer un soutien technique à létablissement du bilan à mi- parcours, appuyé pour les territoires intéressés par un bureau
d’études spécialisé, par avenant à la convention ;
-__ Proposer un soutien à la révision du PCAET, via le recrutement d’un
bureau d’études, par avenant à la convention.
Cette convention est mise en place pour une durée de 6 ans (durée du PCAET). La convention d'accompagnement requiert une participation forfaitaire annuelle qui s'élève à 1442 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-__ Approuve la convention relative à la mission d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
-__ Autorise le Président à signer tous documents s'y rapportant.
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DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-010 :
Modification du Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
La Vice-présidente rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023. Vu l'avis du bureau du 16 janvier 2023,
Il convient de créer les emplois suivants :
CATE : z Ancien| Nouvel | Durée | SERVI
ë GRADE(S) ASSOCIE(S) SPEleffectif| effectif | hebdo | CE DATE
8 [Adjoint administratif c | o 1 35 [admin | 01/03/2023 principal de 2ème classe
19| . ne Régie
Der ecran principal | © | 0 1 35 Jassainis| 01/03/2023
: sement
Adjoint administratif c | o 1 35 lor 01/03/2023 principal de 2ème classe
Adjoint administratif c | o 1 35 [Piscine | 01/03/2023 principal de 2ème classe
Adjoint d'animation A principal de 2ème classe C 0 1 35 Crèche 01/04/2023
Adjoint d'animation Local principal de 2ème classe € 9 1 35 Ado 01/08/2023
Attaché hors classe A 0 1 35 Admin 01/03/2023
Le conseil communautaire après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d'adopter les propositions de la Vice- présidente,
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus
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DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-011 :
Création et constitution d'une commission de suivi et
d'évaluation de la Convention Territoriale Globale
Vu la délibération n°CC-DEL-2022-141 du 27 octobre 2022 arrêtant le principe de la mise en place d’une convention territoriale globale en partenariat avec la CAF24,.
Vu la délibération n°CC-DEL-2022-169 du 8 décembre 2022 portant validation du schéma de développement de la CTG et arrêtant le principe de la création d'une commission.
Le 27 octobre 2022, la Communauté de communes s'est engagée dans l'élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ta Dordogne (CAF24). Ce dispositif fait suite au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui a pris fin le 31 décembre 2021.
Lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022, il a été décidé que soit créé une commission spécifique ouverte aux délégués communautaires et aux délégués municipaux. Cette commission aura pour objectif de participer au suivi et à l'évaluation de la Convention Territoriale Globale avec les services pour accompagner le COPIL et l'avancée du projet.
Les élus ont pu se porter volontaire tout au iong du mois de décembre grâce à un formulaire en ligne diffusé aux mairies.
20 Les délégués communautaires et délégués municipaux qui ont fait souhait d'intégrer cette nouvelle commission sont :
-__ Bernard BAZINET, Augignac
- Pierre PEYRAZAT, Augignac
-__ Nathalie ANDRIEUX, Busseroles
- Bernard FAURIE, Connezac
-__ Didier PAGES, Javerlhac-La-Chapelle-Saint-Robert
-__ Pascal MECHINEAU, Milhac de Nontron
-__ Nadine HERMANN, Nontron
- Alain MARZAT, Piégut-Pluviers
- Muriel WHYTE, Saint-Pardoux-La-Rivière
-__ Laurent MOLLON, Saint-Barthélemy-de-Bussière
Le Vice-Président fait à appel à d'éventuelles candidatures auprès du conseil communautaire.
-__ Martine DUBUISSON est candidate à ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
> APPROUVE la création de la commission et la composition exposée.
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DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-012 :
Changement de Délégués au SYMBA pour la commune
de Saint Barthélémy de Bussière.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Il précise que la Communauté de communes adhère par délibération n°2019093 du 16 septembre 2019 au SYMBA Bandiat-Tardoire auquel elle a transféré la compétence GEMAPI sur le bassin versant Bandiat-Tardoire (20 communes concernées).
C’est donc l’intercommunalité qui désigne les délégués sur proposition des communes (1 titulaire et 1 suppléant par commune) rappelant que ceux-ci peuvent être non seulement issus du Conseil de Communauté mais également des Conseils municipaux ;
Le Président informe le Conseil communautaire qu'il faut procéder à la désignation d’un nouveau délégué au SYMBA sur proposition de la commune de Saint Barthélémy de Bussière.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les représentants ci-dessous :
COTES Délégué Titulaire BÉCHENTNN)ETU
Saint Barthélémy de B. | Jean-Pierre Isabelle BOURGELAS MONTALESCOT
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21 DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-013
Appel à candidature pour devenir membre du Groupe
d'Action Locale (GAL) du Pays Périgord Vert pour la
période de programmation européenne 2021-2027.
La candidature du Pays Périgord Vert pour le volet territorial des fonds européens 2021-2027 a été sélectionnée et le Pays travaille actuellement au conventionnement.
Un nouveau Groupe d'Action Locale (GAL) doit être constitué afin de mettre en œuvre la stratégie du territoire pour la programmation des fonds européens 2021- 2027 (FEADER - mesure LEADER et FEDER - OS 5.2).
Les missions du GAL sont les suivantes :
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations ;
Élaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires des projets qui seront soutenus, qui évitent les conflits d'intérêts et garantissent qu'aucun groupe d'intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
Préparer et publier des appels à propositions, le cas échéant ;
Sélectionner les opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les
propositions à l'autorité de gestion, responsable de la vérification finale de leur
admissibilité avant approbation ;
Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la
stratégie ;
Évaluer la mise en œuvre de la stratégie.
Le GAL du Pays Périgord Vert se réunit environ quatre fois par an.
Le GAL est composé de 44 représentants des intérêts socioéconomiques publics et privés locaux (à 50/50).
Les 22 membres publics, qui devraient tous être membres titulaires sont : 2 élu(e}s de chaque EPCI soit au total 12 membres
6 élu(e}s départementaux
2 membres du Parc Naturel Régional Périgord Limousin
2 membres du Pays Périgord Vert
Une attention particulière sera portée à la diversité des secteurs représentés et à la représentation hommes/femmes.
L'association Pays Périgord Vert demande donc de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires au sein du GAL LEADER.
Le Président fait appel à candidature pour désigner et valider ces représentants.
Francine BERNARD est candidat titulaire n°1.
Laurent MOLLON est candidat Titulaire n°2.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- DÉSIGNE Francine BERNARD, comme délégué titulaire n° 1au GAL LEADER - DÉSIGNE Laurent MOLLON, comme délégué Titulaire n°2 au GAL LEADER.
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2| DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-014
Organisation du bureau et Élection d’un(e) Vice-
Président(e) et d'un(e) conseiller(ière) délégué(e)
au bureau de la CCPN.
Le Président informe le conseil que Madame Maryline FORGENEUF, 1è® Vice- Présidente en charge de la « Compétence Eau et Assainissement, Environnement et GEMAPI. Développement durable et transition énergétique » a démissionné de ses fonctions de conseillère communautaire et donc de sa vice-présidence. Cette démission a été acceptée par le Préfet de la Dordogne en date du 10 Novembre 2022.
Cette démission entraine plusieurs conséquences :
> Ainsi la commune de Saint Estèphe a proposé en remplacement de Madame
Marilyne FORGENEUF à son poste de conseillère communautaire Monsieur
Jean-Marie DELAGE en tant que délégué titulaire et Monsieur Pascal LEGER en tant que délégué suppléant.
e PROPOSITION DE REORGANISATION DU BUREAU :
Y _ Le Président propose de remonter l'ordre des vice-présidences dans le
tableau afférent de manière automatique
Article L 2122-20 du CGCT
Le Président rappelle l’ordre des Vice-président(e)s suite aux élections du 15 juillet 2020 et du 27 octobre 2022.
VC Mariyne FORGENEUF 5°Vice-Président | Laurent MOLLON résidente | 2e Vice- ; er . : Prési Nadine HERMAN 6°Vice-Président Michel COMBEAU résidente
RS Francine BERNARD 7°Vice-Président Didier PAGES Présidente
4 Vice- Pierre PEYRAZAT 8°Vice-Présidente | Michelle CANTET Président
* _ Le Président, Gérard SAVOYE, propose de conserver la délégation à la régie de l'eau et de l'assainissement.
* En revanche en raison des différents critères et obligations liés au statut de la SEMOP,
le Président propose Alain MARZAT en tant que conseiller délégué au bureau de la CCPN.
* De plus, en vertu de la délégation accordée par le conseil communautaire
du 22 juillet 2020, le Président propose de donner, par arrêté, délégation à Monsieur Didier PAGES pour exercer les missions « Environnement et
GEMAPI. Développement durable et transition énergétique » en plus de
sa délégation actuelle.
* Le Président propose de remplacer Madame Marilyne FORGENEUF et rappelle la délibération n° 2020072 en date du 15 juillet 2020 qui indique que le bureau sera composé du président et des 8 vice-président(e)s, de 2 conseillers délégués et 1 autre membre du bureau. Donc sans ajout de vice- présidence et suite à la démission de Marilyne FORGENEUF, le Président propose Thierry PASQUET, déjà délégué adjoint en charge du
développement économique comme :
8 -ème vice-président en charge du développement économique. Il est fait appel à candidatures éventuelles.
Il n'y a pas d'autre candidature.
Le Conseil communautaire est amené à procéder à l'élection d’un nouveau (d'une nouvelle) Vice-Président (e) en charge du développement économique.
23 L'élection se fait par bulletin secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Article L 2122-
7 du CGCT).
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
8ème Vice-présidence
Résultat du vote à bulletin
secret
AT
BULLETINS : 37
EMARGEMENTS | 37
NULS : 01
Exprimés : 36
Majorité absolue | 19
Éendieet J 5 Le Président THIERRY propose ensuite d'élire dans les mêmes
PASQUET conditions le conseiller délégué.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Il est fait appel à candidatures éventuelles.
Il n'y a pas d'autre candidature.
Délégué au bureau de la
CCPN
Résultat du vote à bulletin
secret
AT
BULLETINS : 37
EMARGEMENTS | 37
NULS : 0
Exprimés : 37
Majorité absolue | 20
Candidat 1 35
ALAIN MARZAT
Enfin, Le Président propose de réduire à 1 le nombre des autres membres du
bureau et donc Monsieur Sylvain Brégeon reste membre du bureau.
Sont proclamés :
1°" Vice-Présidente Nadine HERMAN 5°Vice-Président Michel COMBEAU
2ère Vice-Présidente Francine BERNARD 6°Vice-Président Didier PAGES
3°Vice-Président Pierre PEYRAZAT 7°Vice-Présidente Michelle CANTET
4*Vice-Président Laurent MOLLON 8°Vice-Président Thierry PASQUET
Conseillers Délégués :
Alain MARZAT (conseiller Délégué)
Gérard CHAPEAU (conseiller Délégué) Enfin, Le Président propose de réduire à 1 le nombre des autres membres du
bureau et donc Monsieur Sylvain Brégeon reste membre du bureau.
Avant le vote de la délibération, monsieur JARDRI souhaite savoir si la remontée des vice-présidents dans l'ordre du tableau est automatique.
24 Monsieur le Président lui répond qu'effectivement il propose de faire remonter automatiquement l'ordre des vice-présidents dans le tableau et de ne voter donc que pour la 8 ème vice-présidence laissée vacante.
Monsieur JARDRI indique qu'il aurait préféré voter également sur la première vice- présidence rejoint en ce sens par monsieur PIALHOUX qui estime que l’ordre des vice-présidents est important et que cela traduirait un signe politique. Selon lui, il conviendrait de laisser la première vice-présidence à un élu en charge de missions d'avenir qui nous projettent dans le futur, ce qui donnerait plus de sens à la CCPN.
A titre d'exemple, il indique que des missions telles que l'élaboration du PLUIi où du PCAËET pourraient donner lieu à cette première vice-présidence. Cette proposition n’est pas retenue même si monsieur le Président souhaite rappeler que l'élaboration d'un PCAET n'était pas une obligation pour la CCPN mais que toutefois il a été décidé de le mettre en place justement pour s'inscrire dans des démarches d'avenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ACCEPTE la réorganisation du bureau telle que présentée ci-dessus - PREND ACTE des résultats des votes ci-dessus.
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Pour :37 - Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-015
Choix de l’Administrateur - SEMOP
La Communauté de Communes du Périgord Nontronnais est compétente en matière d’eau potable sur son territoire.
Le Président rappelle que la société SAUR est coactionnaire d’une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) pour la gestion du service public d’eau potable de la Communauté de Communes pour une durée de 12 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2021.
Conformément aux statuts de la SEMOP, la société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres :
" 2 administrateurs représentant la Collectivité
“3 administrateurs représentant l'Opérateur
Suite à la démission de Madame Maryline Forgeneuf et à la proposition de réorganisation du bureau le Président propose de nommer Monsieur Alain Marzat comme administrateur à la SEMOP.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire :
e NOMME comme administrateurs de la SEMOP les élus
suivants
“ Alain MARZAT
“ Francis GUINOT
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Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-016
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS).
25| Le Président rappelle la délibération 2020075Bis en date du 22 juillet 2020, fixant la composition du Conseil d'administration du CIAS à 17 membres (dont 8 membres él:1s et 8 membres nommés + le Président).
Cependant suite à la démission de Maryline FORGENEUF, membre élu, représentant la Communauté de communes, et au retrait de Madame Florence MARTIAL, membre nommé représentant l’'ADIL, le Conseil d'administration du CIAS est composé de 7 membres élus et 7 membres nommés, en sus du président qui est de droit le président de la communauté de communes.
Vu les articles L123-6 et RI 23-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Vu les articles RI 23-27 du CASF, et RI 23-28 du même code qui dispose que le nombre de sièges au conseil d'administration du CIAS est fixé par délibération de l'organe délibérant.
Vu que le conseil d'administration d'un CIAS peut être composé à part égale de 16 membres élus et 16 membres nommés, soit 32 administrateurs, en plus du Président.
Vu qu'il s'agit d'un maximum, rien n'oblige à ce que le Conseil d'administration atteigne ce nombre.
Considérant que les associations citées à l'article L123-6 du CASF y sont toujours représentées
Il peut donc être admis, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, que le Conseil communautaire modifie cette composition par une nouvelle délibération, afin de réduire le nombre des membres composant le CIAS avant le prochain renouvellement général des élus, dans le respect de la parité prévue par les textes précités.
Le Président propose donc de fixer à 7 le nombre de membres titulaires élus et le nombre de personnes nommées (7 membres titulaires élus - 7 membres nommés par le Président de l'EPCI) en sus du président qui est de droit le président de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
APPROUVE la proposition de composition du conseil d'administration du CIAS à 15.
7 membres titulaires élus et 7 personnes nommées par le Président de l'EPCI en sus du Président qui est de droit le président de la Communauté de communes.
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Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O0
Séance levée à 20h15
Monsieur le Président redit que la séance étant levée, il se propose néanmoins de faire un tour de table avec un relevé de décisions et d'informations qui ne fait pas partie du procès-verbal de la séance.
-Monsieur COMBEAU annonce une prochaine réunion voirie et l'attente du diagnostic de l'ATD. Il rappelle aux maires qui ne seraient pas satisfaits des travaux de voirie, qu'ils doivent se signaler auprès de lui pour opérer les remontées nécessaires auprès de l'entreprise attributaire du marché public.
-Monsieur le Président, pour information, indique les signatures prévues pour la CTG le 2 février et pour l'acquisition du local ados le 3 février.
26| -Monsieur JARDRI rappelle qu'un forage a été entrepris et qu'il devait indiquer si des stocks d'eau étaient ou non disponibles. Ainsi il aimerait connaître les résultats de ces forages.
Monsieur CHAPEAU lui répond que ce forage débutera à la mi-février
-Monsieur GEREAUD souhaite avoir des informations sur la gestion du CIAS et monsieur MOLLON, vice-président au CIAS, propose de faire une présentation lors de la prochaine séance.
-Monsieur le Président rappelle à ses collègues qu'ils peuvent faire remonter des sujets à aborder en conférence des maires. Il souligne que plusieurs réunions sous ce format auront lieu ces prochaines semaines et qu'un calendrier sera adressé dans les meilleurs délais.
-Monsieur GARDILLOU indique que les maires ne sont pas assez mis au courant des travaux de la CCPN.
Monsieur le Président lui rappelle les différents modes de communication de l'EPCI et souligne qu'il est à la disposition de chaque élu en cas de besoin.
Le Président Secrétaire de séance
27