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Déliberation - dl.24.126 pe renouvellement de la convention de mise a disposition de salles du service petite enfance
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.126 pe renouvellement de la convention de mise a disposition de salles du service petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence d’Amaud JEAN, 1°’ adjoint au Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 novembre 2024
Présents :, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe ÀMAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Christian DUMAS, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir Thierry BLIN, .
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Léa DUMAS
PETITE ENFANCE
DL.24,126 — renouvellement de la convention de mise à disposition de salles du service Petite Enfance
Michèle LUCAS expose :
Le conseil départemental du Loiret propose sur la commune une fois par mois une permanence de son service de la Protection Maternelle Infantile pour des actions de prévention auprès des familles et futurs parents. Ces consultations infantiles exercées par un médecin et/ou une puéricultrice infantiles sont gratuites.
Afin de faciliter l'accueil des familles ingréennes dans le cadre de ces rencontres PMI, la ville met à disposition du Conseil Départemental, deux salles.du bâtiment du service Petite Enfance de la ville, situé, rue du château d'eau à Ingré (Salle de motricité et salle du RPE)
Cette mise à disposition fait l'objet d’une convention entre la ville et le conseil départemental.
Ainsi, après présentation en Commission Générale du 4 novembre 2024 il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à ‘signer. la convention de mise à disposition pour la période du 1er décembre 2024 au 31 aout 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les st du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ädministraif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et dé sa récéption par le représentant de l'État.
INGRE, le 13 novembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 14 novembre 2024 Publication le : 14 novembre 2024
Notification le : 14 novembre 2024
CN Le Maire
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; ] dristian DUMAS
ES RANGS ?
I 5321/2532 DL.24.126 >€2/ 25€ DL.24.126 HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_126
Objet : renouvellement de La convention de mise à disposition de
salles du service Petite Enfance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241112-DL_ 24 _126-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Enveloppe métier text/xml
Nom métier : 045-214501694-20241112-DL_24_126-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : DL.24.126 — PE - renouvellement de la convention de
mise à disposition de salles du service Petite Enfance.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20241112-DL 24 126-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf
Nom original : Annexe 10 - Convention PMI.pdf
Nom métier:
73_CO-045-214501694-20241112-DL_24_126-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 14 novembre 2024 à 15h32min09s Dépôt initial
Taille
1 Ko
296.1 Ko
434.8 Ko
En attente de transmission 14 novembre 2024à 15h32min11s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 14 novembre 2024 à 15h32min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 novembre 2024 à 15h32min27s Reçu par le MI Le 2024-11-14
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