Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.25.078 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.26.096 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.24.009 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.25.038 cult modification dune convention do
Déliberation - dl.24.126 pe renouvellement de la convention d
Déliberation - dl.23.090 cult renouvellement conventions de m
Déliberation - dl.24.045 pe convention de mise a disposition
Déliberation - dl.23.015 cult renouvellement des conventions
Déliberation - dl.24.090 cult convention de mise a dispositio
Déliberation - dl.25.144 pe renouvellement de la convention d
Déliberation - dl.23.114 cult conventions de mise a disposition salle barruet
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.114 cult conventions de mise a disposition salle barruet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle
MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARED, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
CULTURE
DL.23.114 - Conventions de mise à disposition Salie Barruet
Michel PIRES expose :
Dans une logique d'harmonisation des pratiques, il est proposé d'encadrer l'utilisation de la salle Barruet, rattachée à l'École Municipale de Musique, avec des conventions de mise à disposition.
Ainsi, après présentation en Commission Générale du 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition pour la saison 2023-2024 pour les associations Harmonie Municipale et Batterie Fanfare.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 15 novembre 2023
Publication le :
Notification le : k | dl ÿ | 70
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î 6 NOY 20? 3 : !
Ÿ à Sr EP Lans DUMAS
N #0) REV 2 ———
51/25 DL.23.114 S€2/ 23€ DL.23.114 SAT S ENT etiN ete lt(e (rte
Nate dre ER TE LES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_114
Objet : Conventions de mise à disposition Salle Barruet
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20231115-DL_23_114-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20231115-DL 23 _114-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 296.5 Ko
Nom original : DL.23.114 - CULT - Conventions de mise à disposition
Salle Barruet.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20231115-DL_23_114-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 157.2 Ko
Nom original : Annexe 9 Convention Harmonie Municipale.pdf
Nom métier :
73_CO-045-214501694-20231115-DL_23_114-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 157.1 Ko
Nom original : Annexe 10 Convention Batterie FanFare.pdf
Nom métier:
73_CO-045-214501694-20231115-DL_23_114-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 novembre 2023 à 14h33min00s Dépôtinitial
Page 1 En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h33min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 novembre 2023 à 14h33min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h33min18s Reçu par le MI Le 2023-11-16
Page 2