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Déliberation - dl.24.045 pe convention de mise a disposition de salles du service petite enfance
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.045 pe convention de mise a disposition de salles du service petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, ke Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’'Ingré.
Nombre de conseillers municipauxen exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel PRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BEN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maët DIONG,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, |
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
PETITE ENFANCE
DL.24.045 — Convention de mise à disposition de sailes du service Petite Enfance
Michèle LUCAS expose :
Le conseil départemental du Loiretpropose surla commune une fois par mois une permanence de son service de la Protection Maternelle Infantile pour des actions de prévention auprès des familles et futurs parents. Ces consultations infantiles exercées par un médecin et/ou une puéricultrice infantiles sont gratuites.
Afin de facilité l'accueil des familles ingréennes dans le cadre de ces rencontres PMI, la Ville met à disposition du Conseil Départemental, deuxsalles du bâtimentdu service Petite Enfance de la ville, situé, rue du château d'eau à Ingré (Salle de motricité et salle du RPE)
Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention entre la ville et le conseil départemental.
Ainsi, après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieurle Maire à signer la convention de mise à disposition pour la période du 1eravril au 31 aout 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Onéens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de FÉtat le : 2 8 M ARS 202 4
Noicaton ke: 2 MARS 2024
Le Maire
Christian DUMAS
S€1/ 25€ DL.24.045 SS2/ 25€ DL.24.045 SIA Sen eiTTieENelTieTet
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_045
Objet : Convention de mise à disposition de salles du service
Petite Enfance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 045-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_045-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 298.1 Ko
Nom original : DL.24.045 - PE - Convention de mise à disposition de
salles du service Petite Enfance.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24_045-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 465 Ko
Nom original : ANNEXE 7 - Convention PMi.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240327-DL_24_045-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h36min07s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h36min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h37min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024à 15h55min34s Reçu par Le MI Le 2024-03-28
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