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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 10c budget primitif budget annexe zac des chauffours delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 10c budget primitif budget annexe zac des chauffours delle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
’
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché
le
Lévroul
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_10C-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6
avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-10C
Budget
primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2017
se
montent
à 22
500
€
et
intègrent
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
12
000
€
ainsi
que
des
frais
de
réparation
et
la
taxe
foncière.
Il
n’est
pas
inscrit
au
budget
2017
de
recettes
de
fonctionnement
provenant
de
la
vente
de
terrain.
La
section
sera
alimentée
par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
10
500
€
afin
d’équilibrer
la
section.
2017-03-10C
Budget
primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché le
ER
Les
dépenses
d’investissement
représentent
78
000
€ et
correspondentlat-éRBOuRGGnRP
Ua
ape
emprunt.
Les
recettes
proviennent,
quant
à elles,
d’une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
86
000
€.
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
1 991
429.04
€
1 991
332.22
€
96.82
€
INVESTISSEMENT
2
046
992.48
€
2 046
532.22
€
460.26
€
Résultat
général
de
l’exercice
557.08
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
pour
l'exercice
2017.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Présideht,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
DE
Le
Président,
2017-03-10C
Budget
primitif-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle C-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
ZAC
des
Chauffours
Delter50202) Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
sxBbes
2017]
na.
240000720201%04172017-08 1 10C-BF
IV
- ANNEXES
4
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Présiden!
Nombre
de
membres
en
exercise
:
41
A
Delle-Cedex,
le
13/04/4
Nombre
de
membres
présents
:
34
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ü
À
VOTES:
Pour:l
À
Contre
:à
Délibéré
par
le
Consell
Comnäutairh..réufil
en
Abstention
:À
ADelle-Cedex,
le À.
jou
Mo
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Les
membreè-d#Conseil
Communautaire,
Î |
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
UCP-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
fe
05/08/2047
Recy
en
préfecture
Le 05/0201
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- ZAC
des
Chauffours
Petler(80202)
KBPas
2017
|
INT
0G0
24000004
4-00470449
2047-00
0C-BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINET
(CU
;
TT
Z
Patrice
DUMORTIER
|
k y
Le
Jean-Jacques
DUPREZ
LROETT
Gérard
FESSELET
fe
Joseph
FLEURY
|
T4
bleu
pal”
Daniel!
FRERY
ET
LT
Be
Sophie
GUYON
f
Î}
/
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
:
Æ
Fatima
KHELIFI
DS
|
Marie-Lise
LHOMET
TR
É
Ï
Bernard
LIAIS
Jean LOCATELLI
7
<<
>
LT
Thierry
MARCJAN
A
x
VD
Didier MATHIEU
|
JM <....
Robert NATALE
|
AA
|
Ji
TT
Pierre
OSER
(il
UCP-3-4-D2
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfeciure
le 05/05/2017
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
ZAC
des
Chauffours
Pelier{60202)
Des
2017
|
In
n0n,240000247
20120443.2047-0910C-BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
AN
Jean RACINE
deu
—
an
1
Frédéric
ROUSSE
‘
—_—_—
Roger SCHERRER
TT
D 5
.
T
Claude
SCHWANDER
S\
Bernard
TENAILLON
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CL
At
>
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
=
Pierre
VALLAT
HO
L
Bernard
VIATTE
Le
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
et
de
la
publication
le
OIRE
JP in;
UCP-3-4-D2
3
/
ef
#
2%
a