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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 12c budget annexe zac des grands sillons budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 12c budget annexe zac des grands sillons budget primitif 20251)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
x
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
-
=
+
Berger
à
Publié
le
UE
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_12C-BF
°
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-12C
— Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_12C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Hors
variation
de
stock
liée au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à
307
445,68
€
et
intègrent
principalement
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
250
245,68
€
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
10 000
€ et enfin
les charges
à caractère
général
qui
regroupent
les frais d’aménagement,
d’entretien
de
la ZAC
auxquels
s’ajoute
la taxe
foncière
le tout
pour
un
montant
de
47
200
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à elles
d’une
vente
de
foncier
pour
un
montant
de
50
000
€
et d’une
subvention
du
budget
général
pour
un
montant
de
51
792,79
€
intégrant
une
compensation
des
dépenses
d’entretien
annuel
pour
un
montant
de
27
200
€
et
une
subvention
d'équilibre
pour
l’exercice
2025
d’un
montant
de
24
592,79
€.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d’investissement
se
montent
à 58
694,74
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
49
294,74
€ et à l'acquisition
de
foncier
en
vue
de
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la Zone
d’Activités
pour
un
montant
de
9 400
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elles
du
report
de
résultats
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
185
052,89
€
et
d’une
avance
du
Budget
Général
d’un
montant
de
79
294,74
€
permettant
de
couvrir
le remboursement
du
capital
et des
intérêts
du
prêt
ainsi
que
l’aménagement
de
la ZAC.
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
Section
de
fonctionnement
Dépenses
HT
Chap.002
Résultat
reporté
2024
250
245,68
Chap
011
Charges
à caractère
général
dont
47
200,00
€
605
Achat
de
matériels-Equipements
et travaux
20
000,00
€
61521
Terrain
(serv.
passage
réseaux
sous
VF)
500,00
€
615221
Entretien
des
bâtiment
publics
5 000,00
€
615231
Entretien
et réparation
voirie
15
000,00
€
617
Etude
et recherche
2
000,00
€
6228
Divers
-
Electricité
700,00
€
63512
Taxe
foncière
4
000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
10
000,00
€
Chap.
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
485
283,82
Chap.
043
Opération
ordre
intérieur
section
10
000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
802
729,50
Recettes
HT
Chap.
70
|
Produits
des
services
du
Domaine
et vente
diverses
|
50
000,00
Chap.
75
Produits
exceptionnels
—
7573621
Subvention
du
BG
51
792,79
Chap.
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
Final
301
908,82
Chap.
043
Opération
ordre
intérieur
section
10
000,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
413
701,61
>
La
section
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
- 389
027,89
€. Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_12C-BF
Section
d’investissement
Dépenses
HT
Chap.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
49
294,74
€
Chap. 21
Terrain
nu
(achat)
- 2111
9
400.00
€
Chap.
040
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
Final
301
908,82
Total
des
dépenses
d’investissement
360
603,56
€
Recettes
HT
Chap.
001
Résultat
reporté
2024
185
052,89
€
Chap.
16
Autres
dettes
de
rattachement
—
168
751
- Avance
du
BG
79
294,74
€
Chap.
040
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
485
283,82
€
Total
des
recettes
d’investissement
749
631,45
>
La
section
d’investissement
est
bénéficiaire
de
389
027,89
€.
Résultat
général
de
l’exercice
2025, RECETTES
DEPENSES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
413
701,61
€
802
729,50
€
- 389
027,89
€
INVESTISSEMENT
749
631,45
€
360
603,56
€
+389
027,89
€
Résultat
général
de
l’exercice
0 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents
3
3
décide
:
- D'adopter
le budget
primitif du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2025.
Annexe
: Vue préparatoire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
‘MER
Le
Président,
LE
Le
Président
ë
Christian
RAYOT
\!=
|
LD
\
T
Le
Président,
Le
Président
Christian Sins | 26ed ejduos Jed uoyejueseg - jyiuud 396pnq uonesedeiq ILdNO9 9 48 d3ud NA
Juoueeusue, p
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00'00! 00‘002 00‘00/ 66 €8 £6 285 00'002 00‘002 Je SeJleIPSUHSUI,P SUORRJSUNUUS EH 8cc9
00‘001 00000 00000 z 05'69 00'06€ L 00'000 Z 00000 z Seu2194981 }° Sepn)3 LL9
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TEE PENSrT:| Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60505 - ZA des Grands Sillons (60505) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03_12C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Total Fonctionnement - Dépense
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif I Budget voté
( (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 043 Opérations d'ordre à 17 000,00 17 000,00 15078,52 88,70 10 000,00 10 000,00 58,82
l'intérieur de la section de
fonctionnement
65 Autres charges de gestion
courante
6522 Accueil familial 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 17 000,00 15078,52 88,70 10 000,00! 10 000,00 58,82
Total 66 Charges financières 17 000,00 17 000,00 15078,52 88,70 10 000,00 10 000,00 58,82
804 686,71 804 686,71 759 668,02 94,41 802 729,50 802 729,50 99,76
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 5 Gains € o6eq ejduos sed uonejussed - jniuud e6pnq uoneiedald ALdWO9 9748" d3Hd NA
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61'762 LS
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GzOZ/PO/EZ 91 81n2ejeid us n°94
GZOZ/HO/EZ el einoeyeid ue gAoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60505 - ZA des Grands Sillons (60505) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 _12C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif Î Budget voté
(1) (2) (1}+(2) précédent
Investissement-Dépense
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
3555 Terrains aménagés 102 096,01 564 663,87 485 283,82 85,94 301 908,82 301 908,82 53,47
Total 040 Opérations d'ordre de 102 096,01 564 663,87 485 283,82 85,94 301 908,82 301 908,82 53,47
transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 48 482,24 48 482,34 48 482,34 100,00 49 294,74 49 294,74 101,68
168751 Autres dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 48 482,34 48 482,34 48 482,34 100,00 49 294,74) 49 294,74 101,68
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 9 400,00 9 400,00 0,00 0,00 9 400,00 9 400,00 100,00
Total 21 Immobilisations corporelles 9 400,00 9 400,00 0,00 0,00 9 400,00 9 400,00 100,00
Total Investissement - Dépense 159 978,35 622 546,21 533 766,16 85,74 360 603,56 360 603,56 57,92
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 4 sur 5 gs ins s ebe4 edWos Jed uogejueseid - jyiuud je6pnq uonesedeiq ILdWO979" 44 d3Hd 3nA
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préfecture
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préfecture
le
23/04/2025
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par
le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/202È
Le
Président,
Communauté
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Publié le
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Grandvillars,
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Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_12C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
45
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
li
VOTES:
Pour:
(7)
Contre :
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Abstention
:
Ô
Date
de
convocation
:
24/03/2025
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Martine
CHAVANNE
Chantal
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Daniel
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en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
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: 090-249000241-20250410-2025_03_12C-BF
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André
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Jean
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en
préfecture
le
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préfecture
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Communes
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ROUSSE
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Lionel
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Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
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: 090-249000241-20250410-2025_03_12C-BF
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Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- ZA
des
Grands
Sillon
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
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Pierre
VIATTE
Bernard
Cerifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
vi
en
et
de
la
publication
le
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