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unknown - Maquette DM 2 de 2022
Déliberation - DEL 1 ANNEXE Maquette DM n 2 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 1 ANNEXE Maquette DM n 2 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE SAINT-MANDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940067800013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU NORD VAL DE MARNE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions 29
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 33
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 200 000,00 200 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 200 000,00 200 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 200 000,00 200 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 12 045 443,00 0,00 0,00 0,00 12 045 443,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 550 000,00 0,00 0,00 0,00 18 550 000,00
014 Atténuations de produits 5 181 425,00 0,00 0,00 0,00 5 181 425,00
65 Autres charges de gestion courante 3 194 357,00 0,00 0,00 0,00 3 194 357,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 971 225,00 0,00 0,00 0,00 38 971 225,00
66 Charges financières 495 000,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 217 250,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 417 250,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 833 475,00 0,00 200 000,00 200 000,00 41 033 475,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 993 675,00 0,00 0,00 993 675,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 880 000,00 0,00 0,00 1 880 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 873 675,00 0,00 0,00 2 873 675,00
TOTAL 43 707 150,00 0,00 200 000,00 200 000,00 43 907 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 907 150,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 424 605,00 0,00 200 000,00 200 000,00 6 624 605,00
73 Impôts et taxes 33 009 150,00 0,00 0,00 0,00 33 009 150,00
74 Dotations et participations 3 281 370,00 0,00 0,00 0,00 3 281 370,00
75 Autres produits de gestion courante 340 105,00 0,00 0,00 0,00 340 105,00
Total des recettes de gestion courante 43 205 230,00 0,00 200 000,00 200 000,00 43 405 230,00
76 Produits financiers 120 920,00 0,00 0,00 0,00 120 920,00
77 Produits exceptionnels 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 372 150,00 0,00 200 000,00 200 000,00 43 572 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 372 150,00 0,00 200 000,00 200 000,00 43 572 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 335 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 907 150,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 873 675,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 741 604,94 0,00 0,00 0,00 741 604,94
204 Subventions d'équipement versées 1 227 000,00 0,00 0,00 0,00 1 227 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 687 852,83 0,00 0,00 0,00 8 687 852,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 115 220,74 0,00 0,00 0,00 7 115 220,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 771 678,51 0,00 0,00 0,00 17 771 678,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 491 678,51 0,00 0,00 0,00 19 491 678,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL 19 791 678,51 0,00 0,00 0,00 19 791 678,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 791 678,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 772 992,00 0,00 0,00 0,00 1 772 992,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 572 992,00 0,00 0,00 0,00 4 572 992,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
747 895,00 0,00 0,00 0,00 747 895,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
4 331 136,40 0,00 0,00 0,00 4 331 136,40
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 897 000,00 0,00 0,00 0,00 897 000,00
Total des recettes financières 6 036 031,40 0,00 0,00 0,00 6 036 031,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 609 023,40 0,00 0,00 0,00 10 609 023,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 993 675,00 0,00 0,00 993 675,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 880 000,00 0,00 0,00 1 880 000,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 173 675,00 0,00 0,00 3 173 675,00
TOTAL 13 782 698,40 0,00 0,00 0,00 13 782 698,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 7 540 995,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 323 693,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 873 675,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 0,00 200 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 200 000,00 0,00 200 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 200 000,00 0,00 200 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 12 045 443,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 406 653,96 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 329 634,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 801 100,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 80 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 59 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 28 756,60 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 122 688,26 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 58 868,40 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 83 950,78 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 35 466,87 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 76 299,99 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 120 731,11 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 88 786,82 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 63 117,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 219 254,80 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 892 450,81 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 166 592,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 225 428,94 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 81 805,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 417 393,88 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 102 661,75 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 466 126,42 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 506,12 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 61 424,17 0,00 0,00
6156 Maintenance 469 367,20 0,00 0,00
6161 Multirisques 75 125,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 78 616,48 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 30 090,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 95 000,60 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 994,23 0,00 0,00
6226 Honoraires 151 195,77 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 52 090,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 396 574,44 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 311 478,33 0,00 0,00
6237 Publications 13 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 56 780,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 997,94 0,00 0,00
6256 Missions 1 324,72 0,00 0,00
6257 Réceptions 290,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 140 306,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 686,33 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 775 580,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 43 260,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 88 951,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 24 285,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 44 601,48 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 550 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 277 900,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 635,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 153 670,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 520 295,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 373 355,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 079 545,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 765 295,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 17 410,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 104 105,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 212 250,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 410 520,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 445,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 277 730,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 167 100,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 100,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 24 645,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 181 425,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 269 150,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 327 143,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 3 754 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 830 282,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 194 357,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 30 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 800,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 216 500,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 700,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 25 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 19 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 9 900,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 543 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 350 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 362 770,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 90 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 900 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 519 187,00 0,00 0,00
65888 Autres 70 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
38 971 225,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 495 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 448 477,22 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 45 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 522,78 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 217 250,00 200 000,00 200 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 264,60 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 877,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 500,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 112 800,00 200 000,00 200 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 808,40 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 50 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 50 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
40 833 475,00 200 000,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 993 675,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 880 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 710 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 873 675,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 873 675,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 707 150,00 200 000,00 200 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 221 102,75
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 232 385,71
= Différence ICNE N – ICNE N-1 45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 125 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 424 605,00 200 000,00 200 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 150,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 450 000,00 200 000,00 200 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 45 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 600 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 252 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 200 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 734 451,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 479 105,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 40 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 300,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 470 500,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 386 574,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 36 765,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 248 260,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 33 009 150,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 25 350 865,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 443 285,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 365 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 50 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 800 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 281 370,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 1 669 645,00 0,00 0,00
744 FCTVA 36 445,00 0,00 0,00
7461 DGD 25 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 71 835,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 419 105,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 27 080,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 340 105,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 306 205,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 33 900,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
43 205 230,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers (b) 120 920,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 120 920,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
43 372 150,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 372 150,00 200 000,00 200 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
Page 18
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 741 604,94 0,00 0,00
2031 Frais d'études 176 270,40 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 445 334,54 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 227 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 100 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 017 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 110 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 687 852,83 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 825,60 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 24 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 417 003,93 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 105 349,56 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 217 934,41 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 68 802,05 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 058 676,92 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 235 898,63 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 171 635,73 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 64 594,53 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 198,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 53 318,39 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 458 886,28 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 114 110,55 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 262 055,11 0,00 0,00
2184 Mobilier 270 263,71 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 079 099,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 115 220,74 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 777 009,84 0,00 0,00
2313 Constructions 576 988,52 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 761 222,38 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 771 678,51 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 670 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 491 678,51 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 70 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 230 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 791 678,51 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 772 992,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 34 115,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 35 702,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 643 160,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 655 044,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 404 971,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 800 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 572 992,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 079 031,40 0,00 0,00
10222 FCTVA 572 895,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 175 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 331 136,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 897 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 036 031,40 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 10 609 023,40 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 993 675,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 880 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 415 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 180 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 25 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 239 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 125 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 873 675,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 173 675,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 782 698,40 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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43 907 150 119 305 2 645 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 35 243 740
335 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 000
43 572 150 119 305 2 645 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
43 907 150 307 631 5 202 995 733 478 4 462 911 1 340 311 3 948 941 2 532 541 4 676 299 2 282 396 10 291 432 8 128 214
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 907 150 307 631 5 202 995 733 478 4 462 911 1 340 311 3 948 941 2 532 541 4 676 299 2 282 396 10 291 432 8 128 214
21 323 694 0 0 425 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 19 125 702
7 540 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 540 995
13 782 698 0 0 425 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 11 584 706
19 791 679 178 464 9 736 543 1 028 668 693 870 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 520 964 1 439 148 2 010 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 791 679 178 464 9 736 543 1 028 668 693 870 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 520 964 1 439 148 2 010 000
300 000 300 000
1 710 000 1 710 000
1 227 000 30 000 50 000 1 017 000 0 0 0 30 000 100 000 0 0
16 544 679 147 427 9 686 543 2 705 693 870 2 000 524 071 993 786 2 534 165 520 964 1 439 148
19 491 679 178 464 9 736 543 1 028 668 693 870 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 520 964 1 439 148 1 710 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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1 772 992 0 0 0 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 0
5 079 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 079 031
897 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 609 023 0 0 10 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 8 826 031
13 782 698 0 0 425 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 11 584 706
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 115 221 0 5 935 894 0 564 010 0 0 615 317 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 687 853 27 427 3 595 030 2 705 129 860 2 000 524 071 378 469 2 534 165 520 964 973 162 0
1 227 000 30 000 50 000 1 017 000 0 0 0 30 000 100 000 0 0 0
741 605 120 000 155 618 0 0 0 0 0 0 0 465 987 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 670 000 1 037 0 8 963 0 0 0 0 0 0 0 1 660 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 491 679 178 464 9 736 543 1 028 668 693 870 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 520 964 1 439 148 1 710 000
19 791 679 178 464 9 736 543 1 028 668 693 870 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 520 964 1 439 148 2 010 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 880 000 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 1 465 000
993 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 675
2 873 675 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 2 458 675
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
1 417 250 0 1 318 550 2 500 0 0 337 0 0 0 86 142 9 721
495 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 194 357 0 106 000 0 210 000 900 000 11 500 1 800 443 297 543 000 928 760 50 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
5 181 425 0 0 269 150 0 0 0 0 0 0 0 4 912 275
18 550 000 122 608 1 450 271 0 2 443 286 395 145 3 007 150 1 830 407 1 773 848 1 604 204 5 923 081 0
12 045 443 185 023 2 328 174 46 828 1 809 626 45 166 929 953 700 334 2 459 154 135 193 3 353 450 52 543
41 033 475 307 631 5 202 995 318 478 4 462 911 1 340 311 3 948 941 2 532 541 4 676 299 2 282 396 10 291 432 5 669 539
43 907 150 307 631 5 202 995 733 478 4 462 911 1 340 311 3 948 941 2 532 541 4 676 299 2 282 396 10 291 432 8 128 214
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 880 000 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 1 465 000
993 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 675
3 173 675 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 2 758 675
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 810 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000 2 810 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 000 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 45 500
120 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 920
340 105 68 775 0 67 050 36 780 0 72 000 30 000 0 0 65 500 0
3 281 370 47 500 0 0 982 835 0 388 770 33 000 71 835 0 24 260 1 733 170
33 009 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 009 150
6 624 605 3 030 2 645 000 14 100 1 244 955 507 265 822 500 247 000 964 105 40 000 136 650 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
43 572 150 119 305 2 645 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
43 572 150 119 305 2 645 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2021-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Véhicules 5 14/12/2021
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2021
L Véhicules de transport en commun 10 14/12/2021
L Logiciels 2 14/12/2021
L Matériels informatiques ordi écrans serveurs 5 14/12/2021
L Matériels et petits équipements admi générale 10 14/12/2021
L Mobiliers de bureau 10 14/12/2021
L Cheptel 10 14/12/2021
L Batiments et installations 30 14/12/2021
L Immobilisations incorp reçues au titre mise à disp 2 14/12/2021
L Autres immo incorporelles 2 14/12/2021
L Matériels et équipements cuisine 10 14/12/2021
L Matériels et équipements sportifs 10 14/12/2021
L Appareils de levage ascenseurs 10 14/12/2021
L Coffres fort et armoires fortes 20 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques voirie 10 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques divers hors voi 5 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques garage municipa 10 14/12/2021
L Matériels et outillages chauffage 20 14/12/2021
L Installations générales 10 14/12/2021
L Camions et véhicules industriels 15 14/12/2021
L Vélos 5 14/12/2021
L Motos mobylettes scooters 7 14/12/2021
L Autres matériels de transports 10 14/12/2021
L Matériel roulant techniques voirie 8 14/12/2021
L Matériel rouland d'incendie défense civile 10 14/12/2021
L Immeubles productifs de revenus construction sol 50 14/12/2021
L Immeubles productifs de revenus terrains gisement 50 14/12/2021
L Immeubles productif de revenus 50 14/12/2021
L Autres matériels outillage d'incendie défense civi 10 14/12/2021
L Plantations reçues en affectation 20 14/12/2021
L Plantations reçues au titre d'une mise à dispositi 20 14/12/2021
L Voirie 40 14/12/2021
L Ptojets d'infrastructures d'interet national 40 14/12/2021
L Frais d'insertion non suivis de réalisations 5 14/12/2021
L Matériels de créches 10 14/12/2021
L FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2021
L FRAIS D'ETUDES URBANISME 10 14/12/2021
L Plantations d'arbres 20 14/12/2021
L Biens mobiliers matériels études 5 14/12/2021
L Réseaux divers cablages 20 14/12/2021
L Mobiliers urbains 10 14/12/2021
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 660 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 660 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 660 000,00 4 507 243,51 0,00 6 167 243,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 568 570,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 797 895,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 572 895,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 175 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 770 675,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 415 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 180 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 25 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 239 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 125 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 170 000,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 897 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 993 675,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 568 570,00 951 257,00 7 540 995,17 4 331 136,40 17 391 958,57 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - DM - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 167 243,51
Ressources propres disponibles VIII 17 391 958,57
Solde IX = VIII – IV (5) 11 224 715,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022