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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millery.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 27
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions 34
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 35
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 36
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 37 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE
69133
MILLERY
Commune De MILLERY
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 409
11
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 108 856,00 5 206 721,00 1 155,85 974,31
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 777,17 736,00 2 Produit des impositions directes/population 464,46 415,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 911,29 926,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 359,71 280,00 5 Encours de dette/population 533,47 685,00 6 DGF/population 27,16 157,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,63 % 50,30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,41 % 88,43 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 39,47 % 31,59 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 58,54 % 73,97 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -4 500,00 -4 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -4 500,00 -4 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
51 082,80 310 690,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 51 082,80 310 690,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 46 582,80 306 190,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 903 341,00 0,00 10 806,00 0,00 914 147,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 735 000,00 0,00 0,00 0,00 1 735 000,00
014 Atténuations de produits 210 000,00 0,00 -16 996,00 0,00 193 004,00
65 Autres charges de gestion courante 563 281,00 0,00 500,00 0,00 563 781,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 411 622,00 0,00 -5 690,00 0,00 3 405 932,00
66 Charges financières 24 591,00 0,00 0,00 0,00 24 591,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 447 213,00 0,00 -5 690,00 0,00 3 441 523,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 751 872,00 0,00 0,00 751 872,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 139 333,00 1 190,00 0,00 140 523,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 891 205,00 1 190,00 0,00 892 395,00
TOTAL 4 338 418,00 0,00 -4 500,00 0,00 4 333 918,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 333 918,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 0,00 0,00 0,00 245 384,00
73 Impôts et taxes 3 470 042,00 0,00 0,00 0,00 3 470 042,00
74 Dotations et participations 236 452,00 0,00 0,00 0,00 236 452,00
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 013 878,00 0,00 0,00 0,00 4 013 878,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 500,00 0,00 -4 500,00 0,00 4 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 022 378,00 0,00 -4 500,00 0,00 4 017 878,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
TOTAL 4 038 418,00 0,00 -4 500,00 0,00 4 033 918,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 333 918,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
876 355,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 199 360,00 0,00 10 000,00 0,00 209 360,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 28 100,00 0,00 148 100,00
21 Immobilisations corporelles 478 791,44 0,00 12 982,80 0,00 491 774,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 869 833,00 0,00 0,00 0,00 869 833,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 667 984,44 0,00 51 082,80 0,00 1 719 067,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 640,00 0,00 0,00 0,00 125 640,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 125 640,00 0,00 0,00 0,00 125 640,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 793 624,44 0,00 51 082,80 0,00 1 844 707,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
TOTAL 1 809 664,44 0,00 51 082,80 0,00 1 860 747,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 860 747,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 285 881,00 0,00 5 000,00 0,00 290 881,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 285 881,00 0,00 5 000,00 0,00 290 881,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
87 611,00 0,00 0,00 0,00 87 611,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
710 854,65 0,00 0,00 0,00 710 854,65
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 304 500,00 0,00 354 500,00
Total des recettes financières 848 465,65 0,00 304 500,00 0,00 1 152 965,65
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 134 346,65 0,00 309 500,00 0,00 1 443 846,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 751 872,00 0,00 0,00 751 872,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 139 333,00 1 190,00 0,00 140 523,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 891 205,00 1 190,00 0,00 892 395,00
TOTAL 2 025 551,65 0,00 310 690,00 0,00 2 336 241,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 277 704,67
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 613 946,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
876 355,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 806,00 10 806,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -16 996,00 -16 996,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 190,00 1 190,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -5 690,00 1 190,00 -4 500,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -4 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 28 100,00 0,00 28 100,00
21 Immobilisations corporelles (6) 12 982,80 0,00 12 982,80 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 51 082,80 0,00 51 082,80 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 082,80 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -4 500,00 0,00 -4 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -4 500,00 0,00 -4 500,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -4 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 5 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 190,00 1 190,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 304 500,00 304 500,00
Recettes d’investissement – Total 309 500,00 1 190,00 310 690,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 690,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 903 341,00 10 806,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 165 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 150 900,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 350,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 191,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 400,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 241,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 129 236,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 15 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 5 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 13 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 70 400,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20 195,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 600,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 000,00 5 806,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 128,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 735 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 957,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 727,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 500,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 796,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 165,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 816 510,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 128,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 184 413,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 149 462,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 247,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 187 151,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 275,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 555,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 823,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 727,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 364,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 210 000,00 -16 996,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 000,00 -16 996,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 563 281,00 500,00 0,00
6518 Autres 9 600,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 107 500,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 982,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 465,00 0,00 0,00
6535 Formation 6 000,00 0,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 53,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 500,00 0,00
6553 Service d'incendie 73 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 46 437,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 300,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 096,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 293 348,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 411 622,00 -5 690,00 0,00
66 Charges financières (b) 24 591,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 809,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -218,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 447 213,00 -5 690,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 751 872,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 139 333,00 1 190,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 139 333,00 1 190,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
891 205,00 1 190,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 891 205,00 1 190,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 338 418,00 -4 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -4 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 924,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 142,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -218,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 15 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 884,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 235 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 470 042,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 047 818,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 444 149,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 595 140,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 36 031,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 6 500,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 236 452,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 66 739,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 53 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 106,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28 837,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 22 620,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 44 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 500,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 250,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 250,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 013 878,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 500,00 -4 500,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 -4 500,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 022 378,00 -4 500,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 040,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 040,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 040,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 038 418,00 -4 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -4 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 199 360,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 167 260,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 100,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 120 000,00 28 100,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 28 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 478 791,44 12 982,80 0,00
2111 Terrains nus 34 803,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 598,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 145,71 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 045,72 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 2 400,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 160 520,23 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 150,00 0,00
2152 Installations de voirie 14 048,43 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 400,00 3 832,80 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 27 287,16 5 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 800,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 008,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 57 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 030,80 0,00 0,00
2184 Mobilier 36 988,12 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 716,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 869 833,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 340 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 429 833,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 667 984,44 51 082,80 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 640,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 125 640,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 125 640,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 793 624,44 51 082,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 16 040,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 040,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 48,41 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,59 0,00 0,00
Charges transférées (9) 15 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 48,41 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,59 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 040,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 809 664,44 51 082,80 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 082,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 285 881,00 5 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 5 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 285 881,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 285 881,00 5 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 798 465,65 0,00 0,00
10222 FCTVA 27 611,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 710 854,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 304 500,00 0,00
Total des recettes financières 848 465,65 304 500,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 134 346,65 309 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 751 872,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 139 333,00 1 190,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 695,63 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 590,40 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,63 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 154,84 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 892,22 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 781,49 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 36,30 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 358,67 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 657,03 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 7 100,78 129,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 369,37 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 605,11 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 870,34 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 153,85 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 294,46 198,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 8 117,88 863,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
891 205,00 1 190,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 891 205,00 1 190,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 025 551,65 310 690,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 690,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 22
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
4 333 918 0 0 0 0 0 0 11 384 235 000 7 000 57 500 4 023 034
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
4 033 918 0 0 0 0 0 0 11 384 235 000 7 000 57 500 3 723 034
4 333 918 0 402 135 0 21 816 0 101 472 160 204 778 657 57 913 1 145 652 1 666 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 333 918 0 402 135 0 21 816 0 101 472 160 204 778 657 57 913 1 145 652 1 666 069
2 613 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 613 946
277 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 705
2 336 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 336 242
1 860 747 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403 852 788
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 860 747 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403 852 788
16 040 16 040
836 748 836 748
148 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 570 967 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403
1 844 707 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403 836 748
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 24
290 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 881
798 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 798 466
354 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 443 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 847
2 336 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 336 242
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 833 0 0 0 0 0 340 000 0 0 0 100 000 429 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 774 0 132 974 0 20 899 0 45 010 101 273 26 000 5 400 81 593 78 625
148 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 100
209 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 810 54 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 640
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 844 707 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403 836 748
1 860 747 0 132 974 0 20 899 0 385 010 101 273 26 000 5 400 336 403 852 788
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 25
140 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 523
751 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 872
892 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892 395
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
6 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 4 000
24 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
563 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 100 426 681
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 004
1 735 000 0 220 643 0 974 0 13 453 98 341 496 004 54 728 775 454 75 403
914 147 0 181 492 0 20 842 0 88 019 61 863 280 653 3 185 233 098 44 995
3 441 523 0 402 135 0 21 816 0 101 472 160 204 778 657 57 913 1 145 652 773 674
4 333 918 0 402 135 0 21 816 0 101 472 160 204 778 657 57 913 1 145 652 1 666 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 523
751 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 872
892 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892 395
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 000 0 0 0 0 0 0 6 500 0 0 0 500
236 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 452
3 470 042 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 0 3 463 542
245 384 0 0 0 0 0 0 4 884 235 000 500 2 500 2 500
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0
4 017 878 0 0 0 0 0 0 11 384 235 000 7 000 57 500 3 706 994
4 033 918 0 0 0 0 0 0 11 384 235 000 7 000 57 500 3 723 034
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 700 000,00
809/814 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2018 20/09/2019 1 500 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
A0120 306 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES
16/11/2020 10/05/2021 1 200 000,00 F 0,480 0,516 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 352 049,79 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 352 049,79 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33
809/814 0,00 A-1 1 269 843,46 15,92 F 1,559 68 080,59 19 288,13 0,00 569,17
A0120 306 000 0,00 A-1 1 082 206,33 16,83 F 0,516 57 558,24 5 519,25 0,00 3 353,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 2 352 049,79 125 638,83 24 807,38 0,00 3 922,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300.00 €
26-03-2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agenc amenag batiments install 20 26/03/2009
L Appareil de nettoyage 10 26/03/2009
L Autre materiel 10 26/03/2009
L Autres agenc amenag terrains 30 26/03/2009
L Camions - autres engins 10 26/03/2009
L Equipement de cuisine 10 26/03/2009
L Equipement mobilier urbain 10 26/03/2009
L Install appareil de chauffage 10 26/03/2009
L Logiciels 3 26/03/2009
L Materiel informatique 5 26/03/2009
L Mobilier et materiel pedgogique et sportif 15 26/03/2009
L Plantations 20 26/03/2009
L Voitures 8 26/03/2009
L 2051 Concession et droits similaires 3 26/03/2009
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 26/03/2009
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 26/03/2009
L 2152 Installations de voirie 10 26/03/2009
L 2182 Matériel de transport 8 26/03/2009
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2009
L Autre materiel outill voirie 8 19/01/2012
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/01/2012
L Autres install, materiel outill techniques 8 19/01/2012
L Frais de recherche et developp 5 19/01/2012
L Frais d'etude non suivis de realisation 5 19/01/2012
L Frais insertion non suivis de travaux 5 19/01/2012
L Materiel roulant de voirie 10 19/01/2012
L 2031 Frais d'études 5 19/01/2012
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 19/01/2012
L 2033 Frais d'insertion 5 19/01/2012
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 19/01/2012
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 19/01/2012
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 19/01/2012 MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépréciation de créances 0,00 27/02/2023 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 66 012,77 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 150 446,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 216 458,98
Recettes réelles de fonctionnement II 4 017 878,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,39
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 2 Subvention AMICALE SAPEURS
POMPIERS
Association 100,00
6574 15 Subvention JUDO CLUB DE MILLERY Association 1 000,00
6574 9 Subvention ECOLE DE MUSIQUE-
MUSIQUE A MILLERY
Association 21 700,00
6574 13 Subvention TENNIS DE TABLE RHONE
GARON
Association 1 500,00
6574 83 Subvention AMI YOGA Association 500,00
6574 84 Subvention TOUS EN ART Association 500,00
6574 85 Subvention POTAGERS DU GARON Association 1 000,00
6574 86 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE -
UL OUEST LYONNAIS
Association 500,00
6574 50 Subvention STE DE CHASSE Association 300,00
6574 35 Subvention LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE
RHONE
Association 400,00
6574 17-2 Subvention MAISON ENFANCE JEUNES
CULTURE
Association 3 000,00
6574 37 Subvention FIL O BEBES Association 2 000,00
6574 87 Subvention VOVINAM VIET VO DAO
CHARLY MILLERY
Association 600,00
6574 28 Subvention THALEIAS Association 800,00
6574 24 Subvention U S M V Union Sportive Millery Association 8 000,00
6574 32 Subvention ASSOC MEDECINS DE
GARDE DU SUD OUEST
LYONNAIS
Association 883,00
6574 51 Subvention SLB SUD LYONNAIS BASKET Association 4 000,00
6574 21 Subvention R A M I Etablissement de droit public 5 608,00
6574 88 Subvention EFMA BOURGOIN Autre personne de droit privé 100,00
6574 8 Subvention CLUB DE L AMITIE Association 500,00
6574 89 Subvention MIFIVA Association 5 710,00
6574 76 Subvention APEL ST VINCENT Association 250,00
6574 90 Subvention CLASSE EN 3 DE MILLERY Association 300,00
6574 91 Subvention MILLERY ENSEMBLE Association 300,00
6574 55 Subvention UN MUNDO DE JOGO Association 600,00
6574 56 Subvention RESTAURANTS DU COEUR Association 500,00
6574 57 Subvention MFR SAINT LAURENT DE
CHAMOUSSET
Association 200,00
6574 6 Subvention CHAMBRE DES METIERS DU
RHONE
Autre personne de droit privé 250,00
6574 45 Subvention ECOLE VIVANTE Association 250,00
6574 81 Subvention ARTS CAFE - AU GRE DES
ENVIES
Association 800,00
6574 26 Subvention PATRIMOINE ET TRADITIONS Association 500,00
6574 18 Subvention MILLERY FAMILLES Association 69 847,00
6574 17 Subvention MAISON ENFANCE JEUNES
CULTURE
Association 84 000,00
6574 41 Subvention O G E C Association 66 850,00
6574 5 Subvention AIDE FAMILIALE A D M R Association 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/06/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Millery, le 06/07/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Millery, le 06/07/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BARRAULT Claire
BOULIEU Anne Marie
BRET VITOZ Monique
BUGNET Jean Marc
CANAL Roberto
CASTELLANO Michel
CHAPUS Josiane
DELAFOSSE Loïc
DENIS Pascale
DEVAUX Carole
FAVETTA Evelyne
FOURNIER MOTTET Benoît
GAUFRETEAU Philippe
GAUQUELIN Françoise
GERVAIS Annie
GILLE Martial
GIRARDOT Clément
JOUBERT Marie-Josephe
LAZE Gaëlle
LE FLEM Céline
LEVEQUE Guillaume MILLERY - Commune De MILLERY - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PUYJALINET Eric
ROGNARD Evelyne
ROTHEA Céline
SOLARI Charles
SOTTET Jean Dominique
THEVENARD Stéphane
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Millery, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.