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Déliberation - 35 2022 annexe maquette budgetaire de la dm no2
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 41 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
69133
MILLERY
Commune De MILLERY
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 398
27
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 626 796,00 5 226 589,00 819,61 974,31
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 753,04 900,00 2 Produit des impositions directes/population 394,43 463,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 833,98 1 043,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 282,29 302,00 5 Encours de dette/population 578,96 728,00 6 DGF/population 26,87 147,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,97 % 49,66 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,59 % 93,76 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,85 % 28,95 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,42 % 69,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 41 466,00 41 466,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 41 466,00 41 466,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 660,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 660,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 43 126,00 41 466,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 787 120,15 0,00 19 466,00 19 466,00 806 586,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 625 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 1 655 000,00
014 Atténuations de produits 341 385,00 0,00 0,00 0,00 341 385,00
65 Autres charges de gestion courante 492 304,00 0,00 2 000,00 2 000,00 494 304,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 245 809,15 0,00 51 466,00 51 466,00 3 297 275,15
66 Charges financières 26 600,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 285 409,15 0,00 41 466,00 41 466,00 3 326 875,15
023 Virement à la section d'investissement (5) 688 582,85 0,00 0,00 688 582,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 140 168,00 0,00 0,00 140 168,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 828 750,85 0,00 0,00 828 750,85
TOTAL 4 114 160,00 0,00 41 466,00 41 466,00 4 155 626,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 155 626,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 65 592,00 0,00 0,00 0,00 65 592,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 100,00 0,00 0,00 0,00 215 100,00
73 Impôts et taxes 3 099 833,00 0,00 39 866,00 39 866,00 3 139 699,00
74 Dotations et participations 237 475,00 0,00 0,00 0,00 237 475,00
75 Autres produits de gestion courante 5 368,00 0,00 1 600,00 1 600,00 6 968,00
Total des recettes de gestion courante 3 623 368,00 0,00 41 466,00 41 466,00 3 664 834,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,61 0,00 0,00 0,00 3 000,61
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 626 368,61 0,00 41 466,00 41 466,00 3 667 834,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
TOTAL 3 642 408,61 0,00 41 466,00 41 466,00 3 683 874,61
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 471 751,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 155 626,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
812 710,85
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 223 517,95 0,00 3 000,00 3 000,00 1 226 517,95
Total des dépenses d’équipement 1 223 517,95 0,00 3 000,00 3 000,00 1 226 517,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 340,00 0,00 -1 340,00 -1 340,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 194 217,05 0,00 0,00 0,00 194 217,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses financières 245 557,05 0,00 -1 340,00 -1 340,00 244 217,05
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 469 075,00 0,00 1 660,00 1 660,00 1 470 735,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
19 400,00 0,00 0,00 19 400,00
TOTAL 1 488 475,00 0,00 1 660,00 1 660,00 1 490 135,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 490 135,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 294 489,24 0,00 0,00 0,00 294 489,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 489,24 0,00 0,00 0,00 294 489,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
126 293,69 0,00 -3 184,43 -3 184,43 123 109,26
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 758,00 0,00 0,00 0,00 16 758,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 3 184,43 3 184,43 3 684,43
Total des recettes financières 493 551,69 0,00 0,00 0,00 493 551,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 788 040,93 0,00 0,00 0,00 788 040,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 688 582,85 0,00 0,00 688 582,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 168,00 0,00 0,00 140 168,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 832 110,85 0,00 0,00 832 110,85
TOTAL 1 620 151,78 0,00 0,00 0,00 1 620 151,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 34 352,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 654 504,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
812 710,85
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 466,00 19 466,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -10 000,00 -10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 466,00 0,00 41 466,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 466,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -1 340,00 0,00 -1 340,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 000,00 3 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 660,00 0,00 1 660,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 660,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 39 866,00 39 866,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 600,00 0,00 1 600,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 466,00 0,00 41 466,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 466,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -3 184,43 0,00 -3 184,43 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 184,43 3 184,43
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 787 120,15 19 466,00 19 466,00
60611 Eau et assainissement 8 000,00 12 500,00 12 500,00
60612 Energie - Electricité 160 000,00 4 715,00 4 715,00
60622 Carburants 8 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 136 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 650,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 710,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 500,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 867,24 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 705,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 15 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 2 251,00 2 251,00
6156 Maintenance 53 800,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 650,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 100,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 850,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 690,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 550,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 127,91 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 625 000,00 30 000,00 30 000,00
6331 Versement mobilité 4 700,79 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 586,44 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 6 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 678,49 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 820,51 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 753 533,18 23 000,00 23 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 193,50 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 180 521,32 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 124 916,25 7 000,00 7 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 24 244,52 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 810,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 233 980,62 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 701,82 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 494,01 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 712,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 176,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 700,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 229,64 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 341 385,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 131 385,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 492 304,00 2 000,00 2 000,00
6531 Indemnités 97 550,00 2 000,00 2 000,00
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 470,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 900,00 0,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 52,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 72 445,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 44 387,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 248 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 245 809,15 51 466,00 51 466,00
66 Charges financières (b) 26 600,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 424,16 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 824,16 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 285 409,15 41 466,00 41 466,00
023 Virement à la section d'investissement 688 582,85 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 140 168,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 140 168,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
828 750,85 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 828 750,85 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 114 160,00 41 466,00 41 466,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 466,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 4 142,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -6 967,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 824,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 65 592,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 592,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 100,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 600,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 099 833,00 39 866,00 39 866,00
73111 Impôts directs locaux 1 734 725,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 574,00 4 574,00
73211 Attribution de compensation 455 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 544 425,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 36 031,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 6 500,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 272,00 272,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 102 748,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 210 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 35 020,00 35 020,00
74 Dotations et participations 237 475,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 67 190,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 640,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 47 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 645,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 368,00 1 600,00 1 600,00
752 Revenus des immeubles 4 650,00 1 600,00 1 600,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 718,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 623 368,00 41 466,00 41 466,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,61 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,61 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 626 368,61 41 466,00 41 466,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 040,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 040,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 040,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 642 408,61 41 466,00 41 466,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 466,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 18 544,57 3 000,00 3 000,00
155 Opération d’équipement n° 155 (5) 18 000,00 0,00 0,00
158 Opération d’équipement n° 158 (5) 2 922,00 0,00 0,00
160 Opération d’équipement n° 160 (5) 13 404,00 0,00 0,00
164 Opération d’équipement n° 164 (5) 644 140,00 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 78 561,00 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (5) 2 764,74 0,00 0,00
169 Opération d’équipement n° 169 (5) 164 553,33 0,00 0,00
170 Opération d’équipement n° 170 (5) 140 336,31 0,00 0,00
171 Opération d’équipement n° 171 (5) 120 292,00 0,00 0,00
172 Opération d’équipement n° 172 (5) 20 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 223 517,95 3 000,00 3 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 340,00 -1 340,00 -1 340,00
1383 Subv non transf Départements 1 340,00 -1 340,00 -1 340,00
16 Emprunts et dettes assimilées 194 217,05 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 194 217,05 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 245 557,05 -1 340,00 -1 340,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 469 075,00 1 660,00 1 660,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 16 040,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 040,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 47,78 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 714,30 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,92 0,00 0,00
Charges transférées (9) 15 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 360,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 360,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 488 475,00 1 660,00 1 660,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 660,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 294 489,24 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 285 881,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 8 608,24 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 489,24 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 476 293,69 -3 184,43 -3 184,43
10222 FCTVA 43 500,00 -3 184,43 -3 184,43
10226 Taxe d'aménagement 82 793,69 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 350 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 758,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 16 758,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 3 184,43 3 184,43
Total des recettes financières 493 551,69 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 788 040,93 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 688 582,85 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 140 168,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 121,86 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 590,41 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,64 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 335,81 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 775,23 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 733,60 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 36,31 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 152,32 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 656,76 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 6 399,22 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 137,83 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 920,84 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 870,33 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 581,64 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 312,12 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 889,08 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
828 750,85 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 360,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 360,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 832 110,85 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 620 151,78 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Revision du Plan Local d'Urbanisme
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 67 313,92 a 0,00 3 000,00 b 3 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 313,92 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 67 313,92 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : AD'AP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat-rest scol-amenag paysager)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 253 185,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187 783,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 187 783,17 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 065 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 999 276,43 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
66 125,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2018
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 127 336,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 336,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 44 980,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 26 509,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 20 697,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 205,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Anneau historique centre bourg
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 195 860,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Acquisitions Foncières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 181 438,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 438,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 180 988,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 70 508,63 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 528,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 546,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 226,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 762,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 753,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 90 506,85 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 155,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 33 956,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 31 306,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 538,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 629,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Travaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 65 197,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 239,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 59 187,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 108,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)
LIBELLE : City stade
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 34
4 155 626 0 0 0 0 0 0 10 850 200 100 10 500 56 592 3 877 584
471 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 751
3 683 875 0 0 0 0 0 0 10 850 200 100 10 500 56 592 3 405 833
4 155 626 0 168 941 0 17 905 0 82 045 162 101 728 753 58 120 1 178 181 1 759 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 155 626 0 168 941 0 17 905 0 82 045 162 101 728 753 58 120 1 178 181 1 759 579
1 654 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 1 645 896
34 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 352
1 620 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 1 611 544
1 490 135 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 415 618
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 490 135 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 415 618
19 400 19 400
396 218 396 218
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 226 518 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505
1 470 735 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 396 218
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 35
19 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0
120 292 0 14 400 0 0 0 0 0 0 0 69 892 36 000
140 336 0 35 137 0 0 0 24 000 51 324 7 200 0 7 076 15 600
164 553 0 88 166 0 0 0 6 840 13 414 6 840 3 120 42 333 3 840
2 765 0 0 0 0 0 0 0 2 105 0 660 0
78 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 561
644 140 0 644 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 404 0 0 0 0 0 0 13 404 0 0 0 0
2 922 0 2 172 0 0 0 0 0 750 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
21 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 545 0
1 226 518 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 152 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 217
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 470 735 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 396 218
1 490 135 0 784 016 0 0 0 50 840 78 142 16 895 3 120 141 505 415 618
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
119 Revision du Plan Local d'Urbanisme
155 AD'AP
158 Réaménag ilot du Sentier ( Ecole
mat-rest scol-amenag paysager)
160 Travaux divers 2018
164 Anneau historique centre bourg
165 Acquisitions Foncières
166 Acquisitions matériel et mobilier 2020
169 Acquisitions matériel et mobilier
170 Travaux
171 Etudes
172 City stade
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 36
341 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 385
1 655 000 0 0 0 0 0 8 795 106 061 462 948 56 310 922 259 98 627
806 586 0 168 941 0 17 905 0 73 250 56 040 264 805 1 810 138 450 85 385
3 326 875 0 168 941 0 17 905 0 82 045 162 101 728 753 58 120 1 178 181 930 829
4 155 626 0 168 941 0 17 905 0 82 045 162 101 728 753 58 120 1 178 181 1 759 579
3 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 360
140 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 168
688 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 583
832 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 832 111
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 302 639
473 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 109
3 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 684
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
788 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 779 433
1 620 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 608 1 611 544
3 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 360
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
16 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 968 0 0 0 0 0 0 6 250 0 0 0 718
237 475 0 0 0 0 0 0 0 100 0 0 237 375
3 139 699 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 0 3 133 199
215 100 0 0 0 0 0 0 4 600 200 000 4 000 3 000 3 500
65 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 592 12 000
3 667 835 0 0 0 0 0 0 10 850 200 100 10 500 56 592 3 389 793
3 683 875 0 0 0 0 0 0 10 850 200 100 10 500 56 592 3 405 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 168
688 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 583
828 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 828 751
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 2 000
26 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
494 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 472 376 832
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 245 257,05 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 194 217,05 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 194 217,05 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
51 040,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 040,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 245 257,05 204 774,94 0,00 450 031,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 955 544,54 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 126 293,69 -3 184,43 -3 184,43
10222 FCTVA 43 500,00 -3 184,43 -3 184,43
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 82 793,69 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 829 250,85 3 184,43 3 184,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 121,86 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 590,41 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,64 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 335,81 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 775,23 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 733,60 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 36,31 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 152,32 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 656,76 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 6 399,22 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 137,83 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 920,84 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 870,33 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 581,64 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 312,12 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 889,08 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 3 184,43 3 184,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 688 582,85 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
955 544,54 311 247,24 34 352,22 350 000,00 1 651 144,00 MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 450 031,99
Ressources propres disponibles VIII 1 651 144,00
Solde IX = VIII – IV (5) 1 201 112,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/06/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Millery, le 07/07/2022
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Millery, le 07/07/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BARRAULT Claire
BOULIEU Anne Marie
BRET VITOZ Monique
BUGNET Jean Marc
CANAL Roberto
CASTELLANO Michel
CHAPUS Josiane
DELAFOSSE Loïc
DENIS Pascale
DEVAUX Carole
FAVETTA Evelyne
FOURNIER MOTTET Benoît
GAUFRETEAU Philippe
GAUQUELIN Françoise
GERVAIS Annie
GILLE Martial
GIRARDOT Clément
JOUBERT Marie-Josephe
LAZE Gaëlle
LE FLEM Céline
LEVEQUE Guillaume MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PUYJALINET Eric
ROGNARD Evelyne
ROTHEA Céline
SOLARI Charles
SOTTET Jean Dominique
THEVENARD Stéphane
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Millery, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.