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Compte-Rendu - CR du 23 mars 2021 1
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 mars 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
DU 9 DECEMBRE 2014
L’an deux mil vingt et un et le 23 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.
Présents : CHIRIAUX Allison, DARDERES Paul, GAUYACQ Jean-Paul, LASSUS Pierre, MASMONTET Jean, MEYER Véronique, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DESCLAUX Amandine, URRUTIBEHETY Baptiste Absents excusés : DESTANDAU Stéphanie, BONNAN Christian, CHAUVEAU Jean-Baptiste, PEREUILH Martine
Le conseil a choisi pour secrétaire M. GAUYACQ Jean-Paul
1 : Réunion à huis clos
Afin de respecter la règlementation concernant la protection contre la COVID 19, le Maire préconise la tenue de la réunion à huis clos.
Le conseil accepte à l’unanimité.
2 : Attribution d’un logement communal
La commune a procédé à des travaux de rénovation du logement F4 situé route de Carresse à l’étage. Les candidatures ont ensuite été étudiées par le Maire et les adjoints.
Après proposition, le conseil accepte de louer le logement à Monsieur HENAUT-VALLEE et Madame BOSCHETTI Ophélie et leurs deux enfants.
3 : Maîtrise d’œuvre pour travaux
Un appel d’offres a été effectué pour choisir l’architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration de la salle multi-activités.
A l’issue de la consultation, l’ATELIER BERTRAND MASSIE a été retenu avec une offre de 71 400 € pour un montant de travaux estimé à 700 000 euros.
4 : Vote du compte de gestion 2020 de la commune
Le Maire expose que la comptable du trésor public a transmis son compte de gestion de l’année écoulée qui doit retracer à l’identique les comptes de la commune.
A défaut, le compte administratif communal ne pourrait être adopté. Le conseil doit donc l’approuver avant de voter le compte administratif.
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité au vu de la stricte correspondance des chiffres.
5 : Vote du compte administratif 2020 de la commune
Sous la Présidence de Monsieur Pierre LASSUS, le compte administratif 2020 est présenté aux conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 621 694.00 Recettes : Prévu : 621 94.00 Réalisé : 356 949.48 Réalisé : 689 819.30
Résultat excédentaire de 332 869.82 €
Investissement
Dépenses : Prévu : 867 399.37 Recettes : Prévu : 867 399.37 Réalisé : 724 319.78 Réalisé : 586 393.07
Déficit d’investissement de - 137 926.71 €
Restes à réaliser en dépenses à reporter sur le budget investissement 2021 : 29 016 € (fin des travaux de Sautrice) Restes à réaliser en recettes à reporter sur le budget 2021 : 74 138.86 € (solde des subventions pour les travaux de Sautrice)
Soit un excédent des restes à réaliser de 45 122.86 € à reporter au budget 2021.
Soit un résultat global (fonctionnement et investissement) excédentaire pour l’année 2020 de 194 943.11 €
Ce compte est voté à l’unanimité (10 voix pour), le maire étant sorti au moment du vote.
6 : Vote de l’affectation des résultas 2020 pour la commune
Une fois le compte administratif voté, le conseil doit voter l’affectation des résultats pour prévoir l’équilibre budgétaire sur l’exercice 2021 Ainsi au vu des résultats, il décide l’affectation suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 332 869.82 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 92 803.85 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 240 065.97 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 137 926.71
7 : Vote du compte de gestion 2020 de l’assainissement
Les écritures de l’année 2020 transmises par la comptable du trésor public correspondant à l’identique avec les mandats et titres émis par le Maire, le conseil municipal vote le compte de gestion de l’assainissement.
8 : Vote du compte administratif 2020 de l’assainissement
Le compte administratif est voté à l’unanimité (10 voix pour) sous la présidence de M. Pierre LASSUS, le Maire s’étant retiré au moment du vote.
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 67 251.99 Recettes : Prévu : 67 251.99 Réalisé : 10 389.15 Réalisé : 62 952.51
Résultat excédentaire de 52 563.36 €
Investissement
Dépenses : Prévu : 56 466.77 Recettes : Prévu : 56 466.77 Réalisé : 18 737.57 Réalisé : 11 734.27
Déficit d’investissement de - 7 003.30 €
Soit un résultat excédentaire sur l’année 2020 de 45 560.06 € 9 : Vote de l’affectation des résultats 2020 de l’assainissement
Une fois le compte administratif voté, le conseil doit voter l’affectation des résultats pour prévoir l’équilibre budgétaire sur l’exercice 2021. Ainsi au vu des résultats, il décide l’affectation suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 52 563.36 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 7 003.30 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 45 560.06 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 7 003.30
Questions diverses
Le Maire fait lecture d’un courrier transmis par Monsieur MACHADO LOUREIRO Logan et Madame Cindy HASS relatif à une demande d’installation de butoirs de stationnement sur le parking de Turba pour protéger leur mur. Ils proposent de participer à l’achat de ces plots et présentent un modèle à 49.99 € l’exemplaire. Il est convenu que la décision sera prise au prochain conseil début avril après étude du nombre de butoirs à acheter.