Compte-Rendu - CR du 8 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 8 avril 2021 reduit

Compte-Rendu - CR du 9 avril 2022

Compte-Rendu - CR DU 8 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 17 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 7 AVRIL 2021

Procès Verbal - CRCM 8 avril 2021

Procès Verbal - CR CM 8 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal 9 avril 2025

Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, DU 9 DECEMBRE 2014

L’an deux mil vingt et un et le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.

Présents : CHIRIAUX Allison, DARDERES Paul, LASSUS Pierre, MASMONTET Jean, MEYER Véronique, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, BONNAN Christian, CHAUVEAU Jean-Baptiste, PEREUILH Martine

Absents excusés : GAUYACQ Jean-Paul, DESTANDAU Stéphanie, DESCLAUX Amandine, URRUTIBEHETY Baptiste

Le conseil a choisi pour secrétaire M. LASSUS Pierre

1 : Réunion à huis clos

Afin de respecter la règlementation concernant la protection contre la COVID 19, le Maire préconise la tenue de la réunion à huis clos.

Le conseil accepte à l’unanimité.

2 : SDEPA – Enfouissement des réseaux rue du Gave

Le coût de l’opération de la troisième tranche d’enfouissement des réseaux rue du Gave est présenté (depuis chez Madame Diaz-Veiga jusqu’au bout de la rue du Gave rejoignant la route d’Habas).

- Eclairage public : coût total : 41 286.76 €

Participation du SDEPA et du département : 27 525.50 €

Part à charge de la commune : 13 761.26 €

- Génie civil communications électroniques : 20 757.67 €

Participation du SDEPA, d’ORANGE et NUMERICABLE : 5 786.50 €

Part à charge de la commune : 14 971.17 €

- Charges électriques (modif transformateur, câbles, puissance) : 173 965. 46 €

Participation du SDEPA et du FACE : 91 936.06 €

Part communale : 82 029.40 €

Le conseil valide les montants qui seront réglés sur emprunt auprès du SDEPA.

3 : Vote des taux d’imposition 2021

Le maire rappelle que les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation. La perte de recettes pour la commune est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux de 13.47% qui s’ajoute à celui de la commune 6.59%). Cependant le montant de TFPB perçu par le département ne correspond pas forcément au montant de taxe d’habitation perçu par la commune. Un coefficient correcteur est donc appliqué à chaque commune en fonction de ses bases et de ses taux, afin d’assurer une compensation à l’euro près.

Par ailleurs, la loi de finances 2021 fait appliquer un abattement de 50% de la valeur locative des locaux industriels pour aider les entreprises. Dès lors, les bases notifiées de FB subissent une moins-value.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2021En contre-partie une allocation compensatoire est versée, déterminée en appliquant au montant des bases devenues non imposables les taux de TFB appliqués en 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021, comme suit :

TAXES

Bases

d'imposition

effectives en

2020

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2021

Si taux

identiques à

2020

plus Taux

départemental

TH 13,47%

Produit fiscal

2021

Foncier Bâti 1 149 537 813 200 6,59 20,06 163 128

Foncier non Bâti 50 346 50 300 23,12 23,12 11 629

Produits à percevoir

selon taux votés FB

et FNB :

174 757

compensation exo

TH,, 6 098

Allocations

compensatrices VL

locaux industriels…

79 474

Sous-Total 260 329

déduction du coeff

correcteur 0,682503

pour la TH

-76 477

Total 183 852

Pour info : 2020 : produits perçus : 174 580 € plus compensation exonération de TH : 6 574 € Soit un total de 181 154 €

4 : Vote du budget primitif 2021 de la commune

Le budget est présenté en équilibre dans les deux sections :

Section de fonctionnement

DEPENSES 865 868.97 €

RECETTES 865 868.97 €

Section d’investissement

DEPENSES 1 270 524.99 € (dont 29 016 € de Restes à réaliser de 2020) RECETTES 1 270 524.99 € (dont 74 138.86 € de Restes à réaliser de 2020)Le Conseil approuve le budget 2021 pour la commune :

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

5 : Vote du budget primitif 2021 pour l’assainissement :

Le budget est présenté en équilibre dans les deux sections :

Section de fonctionnement

DEPENSES 73 864.06 €

RECETTES 73 864.06 €

Section d’investissement

DEPENSES 57 232.36 €

RECETTES 57 232.36 €

Le Conseil approuve le budget 2021 pour la commune :

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

Questions diverses

Le Maire fait lecture d’un courrier transmis par Monsieur MACHADO LOUREIRO Logan et Madame Cindy HASS relatif à une demande d’installation de butoirs de stationnement sur le parking de Turba pour protéger leur mur.

Ils proposent de participer à l’achat de ces plots et présentent un modèle à 49.99 € l’exemplaire. Le conseil décide que la commune participera pour moitié aux frais d’achat des cinq butoirs de stationnement nécessaires. Les modalités d’achat seront définies avec la Perceptrice.