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Déliberation - 99 DE 02 Demande de Donation de Materiel de la Part de Lassociation la Mandreane
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02 Demande de Donation de Materiel de la Part de Lassociation la Mandreane)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
N° D’ORDRE : 2019-017
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 22 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 15 février 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain
(arrivé à 18h39, participe à compter du point n°1) - Mme ROURE Simone - Mme DEFAUX Catherine –
M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude -
Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian -
M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne – Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE
Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – Mme PICHARD Laure à M. VINCENT
Gilles, Maire - M. GRAZIANI Frédéric à Mme MONTAGNE Françoise.
Absents : Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
2- DEMANDE DE DONATION DE MATERIEL DE LA PART DE
L’ASSOCIATION LA MANDREANE
Monsieur le Maire informe en premier lieu l’Assemblée qu’il a été saisi par
l’association La Mandréane, dont l’objet est l’organisation des fêtes et animations sur la
commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, d’une demande tendant à obtenir le réfrigérateur
positif à chariot de marque ODIC de l’ancien restaurant scolaire.
En second lieu, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération
n°2018-097 du 24 septembre 2018, le conseil municipal a autorisé la sortie d’inventaire
des différents biens de l’ancien restaurant scolaire cités dans la délibération et a approuvé
la vente aux plus offrants ou la mise au rebus des autres équipements.
Monsieur le Maire indique que s’agissant du réfrigérateur, ce dernier n’a pas
trouvé preneur.
Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser
le don du frigidaire positif à chariot de marque ODIC.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser le don du réfrigérateur positif à chariot de marque ODIC à
l’association La Mandréane.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT