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Déliberation - 99 AU F. Location de Materiel
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU F. Location de Materiel)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
1
N° D’ORDRE : 2018-131
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-
Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, participe à partir du point n°3) à Mme
MONTAGNE Françoise - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2019
F. LOCATION DE MATERIEL
Monsieur le Maire exposera à l’Assemblée que de nombreux utilisateurs des
salles municipales (Square Marc Baron ou Bailli de Suffren) souhaitent, pour des raisons
de commodité, pouvoir disposer sur place de divers matériels pour l'organisation de leurs
festivités. S'agissant d'équipement mis à disposition par la commune, un tarif de location
est adopté pour permettre de faire face aux dépenses de renouvellement ou de
détérioration de ce matériel.
Barèmes 2018 Modification proposée pour barèmes 2019 - de 0 à 50 personnes : 66,00 €
- de 50 à 100 personnes : 102,00 €
- de 100 à 150 personnes : 155,00 €
- de 150 à 200 personnes : 205,00 €
- de 0 à 50 personnes : 67,00 €
- de 50 à 100 personnes : 104,00 €
- de 100 à 150 personnes : 158,00 €
- de 150 à 200 personnes : 210,00 €
Caution de 200 € (contre 199 € en 2018) qui est exigée de tous les locataires de ce
matériel et tout objet manquant sera facturé au prix coûtant et retenu sur la caution. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l'exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE PAR 25 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, MME LEVY)
- D’augmenter les tarifs relatifs à la location de matériels tels que précisés ci- dessus compter du 1er janvier 2019.
- De dire que la recette correspondante sera prévue à l'art. 7083 du budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT