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Arrêté - 2022 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
Conseil Municipal Département de l'Hérault
Séance du 18/05/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 12/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 13/05/03/2022 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-28 OBJET : Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 entre la CAF la Communauté de Communes du Grand
Pic St Loup (CCGPSL) et la commune.
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir -C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand - C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à G. Vallespir,
F. Risdorfer a donné procuration à C. Delas,
©. Sierra a donné procuration à D. Floutard,
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Delas.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de remplacer chacun des contrats jeunesse communaux par un contrat
global avec la CCGPSL qui reprendra les mêmes éléments.
Cette CTG précisera les actions de la CAF auprès de la petite enfance, de l’Enfance-jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits......au niveau de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de changement dans les prestations du contrat actuel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif Pour extrait conforme dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Certifié exécutoire par M. le Maire le 10/06/2022
Compte tenu de la publication le 10/06/2022
de la notification le 10/06/2022 AOECOPS
et de la transmission à M. le Préfei
Le Maire, D. Floutard
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220518-2022-28-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022