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Arrêté - 2022 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 16/11/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 09/11/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 09/11/2022 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents: 9/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-54
Objet : Demande de subvention auprès des Fonds Européens concernant l’extension de la médiathèque.
L’an deux mille vingt-deux et le seize novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — C. Delas — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier -.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à D. Floutard,
S. Trecciola a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à P. Azémar,
KR. Vialla absent,
C. Manzoni absente,
L. Crozier a donné procuration à C. Delas.
Secrétaire de séance : C. Bertrand.
Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de l’extension de la médiathèque afin de créer 2 nouveaux espaces (50 m? de surface supplémentaire), une demande de subvention soit faite auprès des Fonds Européens sur la base du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessous.
Dépenses prévisionnelles présentées Montant en € HT.
Extension (construction) 84 250.00
Mobilier 13160.21
Total général 97 410.21
Financeurs sollicités Montant en €
Conseil Départemental 34 : construction (7 %) 7 000.00 (notifiés)
Conseil Départemental 34 : mobilier (4 %) 3 300.00 (notifiés)
UE (FEADER) (64 %) 62 342.53
Sous-total financeurs publics 72 642.53
Auto-financement (25 %) 24 767.68
TOTAL général = coût du projet 97 410.21
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le projet de l’extension de la Médiathèque ainsi que son plan de financement, > AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 62 342.53 € auprès des Fonds Européens, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire l'objet Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 Pour extrait conforme mois à compter de la présente notification La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par M. le Maire le 21/11/2022
Compte tenu de la publication le 21/11/2022 LS <=
de la notification le 21/11/2022
et de la transmission à M. le Préfet le 21/11/202 Christine BERTRAND
Le Maire, D. Floutard
A7 — Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20221116-2022-54-DE Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022