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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC 06.26 Avenant Contrat DEP de Solidarite Terr tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Bois et produits du bois,
20/02/2026
: 20/02/2026 Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- id: 004-200071088-20260219-D0C06 2026-DE
Durance
Membres en exercice : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ques présents :.… 19 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE uppléants présents :
Votants à 2 Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 Février à 18 heures 15 minutes, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-
Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur René AVINENS,
DCC N°06/2026 Président.
Date de la convocation : 12 Février 2026
Membres présents: Mmes & MM AVINENS René, BLANCHARD Joëlle
BOTALLA Philippe, DAUPHIN Frédéric, DELSARTE Jean-Luc, DUPONT
Dorothée, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick,
GUERINI Claude, HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, LERDA
Serge, MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël, POLATOUCHE
Antoine, ROBERT Frédéric, SANCHEZ-MATEU Philippe, VADOT Pierre-
Yves,
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, CHADEBEC
Brice (pouvoir à C.GUERINI) COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas (pouvoir à
P.MARTINOD), JOSEPH Gisèle, PTASZYNSKI Sabine , RAHMOUN Farid.
Secrétaire de séance : Philippe IZOARD
OBJET: AVENANT N°2 CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2024-2026
--- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu'il convient de voter le
deuxième avenant au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) signé lpar la CCJLVD et
ses communes membres.
-— Lors de la session du 5 Décembre 2025 l'Assemblée Départementale a approuvé l'avenant N°2 au
CDST pour la période 2024-2026.
- Monsieur le Président indique que les communes concernées et la Communauté de communes
doivent désormais donner leur accord pour la signature de cette clause de revoyure qui porte sur les
modifications suivantes :
DCC n°06/2026 Avenant N°2 Contrat départemental Page 1 sur2 OPERATION RETIREE DU CONTRAT
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
ID : 004-200071033-20260219-DCC06_2026-DE
Hiiicioune Montant Axe|
Domaine Maître d'ouvrage Opération de IEEE 8
l'opération : (HT) départementale
Réalisation d'une dalle
2 Culture Salignac intérieure à l'église Saint- 30 000 € 14 000 €
Clément
OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
Coût
prévisionnel un
Axe| Domaine Maître d'ouvrage Opération de P l'aide
l'opération à (HT) départementale
Modification du système
Salignac de chauffage de l'école | 9 990 € 13 300 € . primaire Service
1 aux
populations | Communauté de Extension de la crèche de
communes Jabron Noyers-sur-Jabron 400 000 € 120 000 € Lure Vançon Durance
Restauration et
rénovation de la toiture
Noyers-sur-Jabron de la chapelle Saint 119672€ 77 799 €
Claude (phase 2)
2 Culture
Eglise Saint-Clément :
Salignac rénovation intérieure par 45 036 € 36 029 €
la stabilisation du sol
Total 247 128€
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire
Solidarité Territoriale annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
René AVINEN:
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 au Contrat Départemental de
Le secrétaire de séance,
Philippe IZOARD
DCC n°06/2026 Avenant N°2 Contrat départemental Page 2 sur 2