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Déliberation - DCC 01.26 Schema Directeur Assainissemen Prestataire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC 01.26 Schema Directeur Assainissemen Prestataire tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
le 20/02/2026
20/02/2026 Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- D: D 20071088 an28021S Deco! _2026-DE
Durance
Membres en exercice: 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS es présents :… DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE uppléants présents : … Pouvoirs :
Votants : Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 Février à 18 heures 15 minutes, le Conseil communautaire de là communauté de communes Jabron-Lure-Vançon- Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur René AVINENS, DCC N°01/2026 Président.
Date de la convocation : 12 Février 2026
Membres présents: Mmes & MM AVINENS René, BOTALLA Philippe, DAUPHIN Frédéric, DELSARTE Jean-Luc, DUPONT Dorothée, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick, GUERINI Claude, HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, LERDA Serge, MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël, POLATOUCHE Antoine, ROBERT Frédéric, SANCHEZ-MATEU Philippe, VADOT Pierre-Yves.
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, BLANCHARD
Joëlle (pouvoir à À. EULOGE) CHADEBEC Brice (pouvoir à C. GUERINI) COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas {pouvoir à P. MARTINOD), JOSEPH Gisèle, PTASZYNSKI Sabine, RAHMOUN Farid,
Secrétaire de séance : Philippe IZOARD
OBJET ; SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : CHOIX DU PRESTATAIRE
-— Monsieur le Vice-Président indique que par DCC n°02/2025 du 25 février 2025, la CCJLVD a décidé de lancer une étude pour la mise à jour de son Schéma Directeur d'Assainissement. Afin de l'accompagner dans cette réalisation, la communauté de communes a missionné l'agence d'ingénierie départementale IT04 et a adhéré à sa centrale d'achat CAP'ITO4 par délibération n°55/2025 du 24 novembre 2025. Celle-ci autorisait également le Président à signer la proposition de mise à disposition d'un marché public ou d'un accord-cadre passé par CAP'TTO4 au profit de l’adhérent bénéficiaire.
Un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement à été passé par CAP'TTO4 (accord-cadre n°2025_01_01) et une proposition de mise à disposition de ce marché a été signée par le Président de la CCILVD. Cet accord-cadre a permis de retenir trois bureaux d'études : il convient désormais de les départager à l'occasion du marché subséquent qui constitue la dernière étape de sélection du prestataire.
Le dossier de consultation a été adressé aux candidats le 18 décembre 2025 et la date limite de remise des plis était fixée le 29 janvier 2026.
L'analyse des offres a été présentée une première fois au Vice-Président en charge de la commission Eau et assainissement le 5 février 2026, puis en Bureau le 19 février 2026. Les trois entreprises sollicitées ont répondu, il s'agit de : Altéréo, CEREG, Otéis. L'examen des offres par ces instances a permis de faire un choix qui s'est porté sur l'entreprise Otéis au regard des critères techniques (40%) et financiers (60%),
Monsieur le Vice-Président fait lecture de l’analyse des offres.
DCC n°01/2026 Schéma directeur d'assainissement : choix du prestataire Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire : ID : 004-200071033-20260219-DCC01_2026 DE
+ APPROUVE l'offre de l'entreprise Otéis comme offre la plus avantageuse, et attribue le marché
subséquent relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement à l'entreprise Otéis pour un
montant total de 405 250 € hors taxes.
+ DECIDE, au vu du résultat de la mise en concurrence, qu'il est possible et opportun de donner suite en
autorisant, le Président à signer le marché.
+ AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à réaliser toutes les démarches nécessaires
à la réalisation de ces prestations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance,
Philippe IZOARD
DCC n°01/2026 Schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire Page 2 sur 2