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Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T.05 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metmetropole.fr
JUN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 2 47
Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-06-19-BD-28 :
Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
VU le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
VU le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le rapport relatif à la mutualisation des services adopté par délibération du Conseil de Communauté du 7 mars 2016,
CONSIDERANT que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,
CONSIDERANT que dans les communautés d'agglomération qui sont assimilées à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint et que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération, CONSIDERANT la nécessité de créer un cinquième emploi de Directeur Général Adjoint au sein de Metz Métropole au regard des mouvements de mutualisation de services engagés,
DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint au sein de Metz Métropole à compter du 1° septembre 2017,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente. Pour extrait conforme
Metz, le 20 juin 2017
Pour le Président et par délégation
i ral des Services à \ HAËTZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz V\ HARMOMY PARK| 13 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGOLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de ja Préfecture — BP 71014
57034 METZ CEDEX 1 -
1.03 87 20 10 00 5. 0 87 20 10 29| www.metzmetropole.fr
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2047.
Point 28 — Création d'un emploi fonctionnel de Directeur
Général Adjoint.
Point 29.1 - Mise à disposition de personnel auprès de
la Ville de Metz.
Annexe : Convention.
Point 29.2 - Mise à disposition de personnel auprès de
la Vile de Melz.
Annexe : Convention.
Point 30 — Convention entre MM et le Préfet de la
Moselle pour la transmission électronique des actes au
représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de
légalité.
Annexe : Convention.
Point 31 - Convention de prestations de services entre
MM et la Carnmune de Scy-Chazelles.
Annexe : Convention.
Point 32 - Retail de Monsieur Raphaël PITTI des deux
Cominissions d'étude thématiques dont Il est membre,
Nombre total des actes transmis ;
6 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
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psc
ax
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és
Contrôle de légalité
PRÉFECTURE DE LA
D.CL.
2 & JUIN 201
ARRIVÉE
OSELLE
l
CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ
Fait à Metz, le 20 juin 2017
7
r le Prési
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