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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 40 SUBVENTION A Lassociation le Souvenir Francais 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D'AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/40
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 18 décembre 2025
portant sur les orientations budgétaires 2026 et sur la structure de la dette ;
VU le rapport joint au budget primitif retraçant les informations financières essentielles
conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission de Finances - Travaux - Urbanisme du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la proposition de subvention à l'association Le Souvenir Français :
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-40-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/40
FIXE à 500 € la subvention à allouer à l’association Le Souvenir Français pour l’année 2026
comme suit :
ASSOCIATION PATRIOTIQUE Subvention 2026
Le Souvenir Français 500 €
DIT que la dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
<> 2x" Aline BILLET Neline
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-40-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026