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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 39 SUBVENTIONS A LASSOCIATION SPORTIVE A.C.M.L.R 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/39
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS : Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION SPORTIVE A.C.M.L.R
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 18 décembre 2025
portant sur les orientations budgétaires 2026 et sur la structure de la dette ;
VU le rapport joint au budget primitif retraçant les informations financières essentielles
conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission de Finances — Travaux - Urbanisme du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les propositions de subventions à l'association sportive A.C.M.L.R ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-39-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/39
FIXE la subvention à allouer à l'association sportive A.C.M.L.R pour l'année 2026 comme
suit :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Subvention 2026
A.C.M.L.R 3 000 €
DIT que les dépenses sont inscrites au budget — chapitre 65.
7 Aline BILLET
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-39-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026