Procès Verbal - 3 pv du 26 juin 23

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Procès Verbal - 3 pv du 26 juin 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 26 juin 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JUIN 2023

Nbre de membres :

− afférents au Conseil : 15

− en exercice : 15

− présents : 10

− pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation : 15/06/2023

Date d’affichage : 15/06/2023

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-six juin, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC, Mme Stéphanie

WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Anne DULIEU-SEGUIN.

Excusés : Mme Françoise BONNEFOUS donnant pouvoir à Mme

Céline EUDES, Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, Mme Laurence TREGUER donnant pouvoir à M. Gilles

MARC, Mme Anne-Laure PICAVET, M. David BOIZEAU.

Sur proposition de M. le Maire le point 15- Commission de contrôle liste électorale a été ajouté à l’ordre

du jour.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

Mme Céline EUDES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal elle informe le Conseil

municipal que 10 membres sont présents pour 13 votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 – Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.2

03 – Contrat fourniture de gaz bâtiments communaux.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux auprès de « Total Direct Energies » est arrivé à son terme au mois de juin 2021. Il est à noter que depuis cette date ce fournisseur a assuré la fourniture gaz. Une consultation sous forme restreinte a été engagée via la plateforme des marchés publics auprès de 4 fournisseurs (Total Direct Energies, Engie, Gaz de Bordeaux et EDF) avec remise d’offre pour le 23/06/2023 à 12h00. Seul « Total Direct Energies » a répondu avec pour offre :

Site

Volume

annuel de gaz

prévisible

Coût total (sans

taxe, ni TVA)

pour 1 an

Coût total (avec

taxes, sans TVA)

pour 1 an

Coût total TTC

pour 1 an

Mairie / école maternelle 80 MWH 6 842.17 7 544.84 8 976.20 Ecole élémentaire 28 MWH 2 545.26 2 812.69 3 323.13 Mille-Club 69 MWH 5 998.80 6 609.40 7 849.56 Somme totale en euros 15 386.23 16 966.03 20 148.88

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide d’approuver le choix du fournisseur Total Direct Energies

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – Convention subvention Conseil Départemental.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite à notre demande de subvention dans le cadre du dispositif « Grand Projets Côte d’Or » pour la construction d’une salle polyvalente intergénérationnelle, le Conseil Départemental nous a attribué une subvention d’un montant de 300 000 €. Et que pour bénéficier de cette subvention il est nécessaire de signer une convention qui a pour objet de définir les objectifs opérationnels du projet correspondant aux dispositions du programme « Grands Projets Côte d’Or ».

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité

05 – Mise en place d’un règlement d’occupation du domaine public et tarification.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour il n’y a pas de règlement d’occupation du domaine public de mis en place et qu'il convient de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers, animations, marchés de façon que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation.

M. le Maire propose un règlement et une annexe de tarification pour les différentes occupations du domaine public citées précédemment.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide le règlement d’occupation du domaine public et son annexe de tarification.3

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

06 – Comptabilité publique migration M57.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal que à la suite de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14 qui sera obligatoire à partir du 01/01/2024. A ce titre les collectivités de petite taille bénéficieront d’un référentiel M57 simplifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la délibération et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce administrative nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

07 – Elus référent déontologue.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes et que le centre de gestion (CDG 21) propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire à titre gracieux pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de confier cette mission au

CDG 21.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

08 –Demande école élémentaire de contrat d’apprentissage ou service civique.

M. le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes émanant de l’école primaire une pour un contrat

d’apprentissage et l’autre pour un contrat civique au sein de l’établissement. IL informe le Conseil Municipal qu’il

existe un dispositif « service civique scolaire » financé par les services départementaux de l’éducation nationale de

Côte d’Or et qu’ils doivent être sollicités par l’école primaire.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 – Défense extérieure lutte contre l’incendie, avis de la commission de sécurité.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’obligation qui nous est faite d’assurer la défense extérieure contre l’incendie pour la salle polyvalente intergénérationnelle au moyen d’une bâche à incendie d’une capacité de 120m3 est de nature à fortement dégrader le projet paysager qui accompagne notre projet. Il indique qu’il pourrait être possible d’assurer cette défense au moyen d’un puisard. Une demande dans ce sens a été effectuée auprès des services de la police de l’eau. Un doute subsiste car cette solution ne fait pas partie des propositions de la commission de sécurité, qui devra être à nouveau consultée4

Le Conseil Municipal prend acte.

10 – Aménagement place de la mairie.

M. le Maire expose que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue

ou de place publique, incombe au Conseil Municipal. Il propose au Conseil Municipal de dénommer l’espace public

créer au 2 rue de la liberté où est situé le nouveau bâtiment public « Place Maurice RICHARD » en hommage à

l’ancien propriétaire de la ferme.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide la dénomination de la place.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

11 – Branchement ENEDIS ZA.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le branchement par la société ENEDIS dans la zone artisanale n’était toujours pas effectué à ce jour.

Le Conseil Municipal prend acte.

12 – Décisions prise par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

• M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur le bien ci-dessous cité :

Date de réception Parcelles Adresse Biens acquis Prix de vente

28/04/2023 A 1040 3 allée des Yeuses Habitation 213 000 €

• M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé le devis pour le feu d’artifice du 14 juillet pour le même montant que l’année dernière soit 4 000 € TTC à la société PYRAGRIC.

• M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé le devis de 1 784.95 € TTC à la société Altrad pour une commande de 6 tables et 12 bancs en bois.

Le Conseil Municipal prend acte.

13- Commission de contrôle des listes électorales.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe dans chaque commune une commission de contrôle des listes électorales. Les membres sont désignés par un arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. La dernière nomination des membres date de 2020 et de ce fait, nous devons procéder cette année au renouvellement de cette commission. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée de 3 membres dont un conseiller municipal et de 2 habitants de la commune.5

M. le Maire fait appel à candidature. A défaut de volontaire, le plus jeune des conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle. Mme Séverine JACQUES étant la plus jeune et n’ayant pas de volontaire est désigné d’office.

Le Conseil Municipal prend acte

14 – Informations Maire et Adjoints :

➢ M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Adeline PILLIARD a démissionnée de son poste de bibliothécaire, et que c’est Mme Sandrine CHATELET actuellement sur le remplacement qui continueras d’occuper le poste.

➢ M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre de remerciements a été reçue par l’association IGA (Institut de Géobiophysique Appliqué) pour la mise à disposition à titre gracieux d’une salle de réunion.

➢ M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux demande au Conseil Municipal de valider le format et la couleur du panneau républicain de la nouvelle mairie.

15- Questions diverses :

➢ M. Daniel RIANDET demande au Conseil Municipal à quelle date prévoir la résiliation du nouveau contrat avec Bourgogne Repro pour les photocopieurs pour ne pas avoir de renouvellement tacite.

➢ Mme Stéphanie WANHAM demande si le projet de fabrication de boîtes à livres était toujours maintenu.

Le Conseil Municipal prend acte.

Séance levée à 22H45

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA