Procès Verbal - pv 2302 26

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Procès Verbal - pv 2302 26 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2302 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 FEVRIER 2026

Nbre de membres : L’an deux mil vingt-six, le lundi vingt-trois février, à vingt heures, le

— afférents au Conseil : 15 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est — en exercice : 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

— présents : 12 sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

— pris part à la délibération : 12 Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme Céline EUDES, M Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

Date de la Convocation : 09/02/2026 M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles Date d’affichage : 09/02/2026 MARC, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme Anne

DULIEU-SEGUIN, M. David BOIZEAU.

Secrétaire de séance : LE , . Céline EUDES Excusés : Mme Stéphanie WANHAM, Mme Anne-Laure PICAVET.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Mme Céline EUDES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 12 membres présents pour 12

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 — Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

03 — Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2026.

M. Daniel RIANDET 3°"° adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal que selon le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. Le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026. Le montant proposé est de 3 750.00 €.Répartis comme suit :

Chapitres Articles Montants

21 2131 Bâtiments publics 3 750.00 €

(Portes école primaire)

TOTAL 3 750.00 €

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Valide l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (année N-1), comme inscrit ci-dessus

Autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces de nature administrative, et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

04- Adhésion croupement de commande produits d’hygiène et d’entretien.

M. Daniel RIANDET 3% adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal que le groupement de commandes de produits d’hygiène et d’entretien est arrivé à son terme et qu’il est possible de le renouveler. La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise propose un marché à bon de commande.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Accepte de renouveler son adhésion au groupement de commandes de produits d’hygiène et d’entretien,

Autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

05 - Demande faite par le locataire du logement B au 3 rue du Clair Bois.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement B au 3 rue du Clair Bois a demandé s’il était possible d’installer un poêle à granulés pour changer le mode de chauffage de ce logement.

Le Conseil Municipal en accepte le principe, souhaite une demande écrite accompagnée d’un devis explicatif des travaux établit par un professionnel et un engagement de remise en l’état du logement au départ du locataire.

Le Conseil Municipal prend acte.06 — Proposition de dénomination de la salle à l’étage au 1 rue de la Mairie.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un nom à la salle de l’étage au 1 rue de la Mairie.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Approuve la proposition de dénomination « Salle des associations » pour la salle à l’étage au 1 rue de la Mairie

Autorise M. le Maire à prendre au nom et pour Le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

07 — Demande formulée par l’entreprise Terre et Plante.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de l’entreprise Terre et Plante pour pouvoir récolter les bourgeons des tilleuls argentés à l’entrée du village, afin de les utiliser en gemmothérapie.

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'après avoir consulté le service de la légalité, il est

nécessaire de procéder à un appel d'offres, car cela concerne l'occupation du domaine public qui ne peut se faire à titre gracieux.

Il est convenu que Monsieur le Maire reprenne l’attache du contrôle de la légalité pour trouver une

solution en phase avec le code de la commande publique.

Le Conseil Municipal prend acte.

08 — Décisions prises par délésation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur le bien ci-dessous cité :

Date de Désignation des Adresse Biens acquis Prix de vente

réception parcelles

30/10/2025 A 419 + À 795 + À 420 | 2 ruelle Retard Maison 100 000 €

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants :

Entreprise Objet Montant TTC

Nationale Incendie Vérification annuelle extincteurs 998.52 €

Elabor Logiciel cimetière pour 3 ans 1 020.28 €

Actis Location Location pour démontage guirlandes 379.32 €

ESPADA Fourniture et pose 2 portes à l’école 3 504.00 €

SV PRO Révision du tracteur 1259.72 €09 — Informations Maire et Adjoints :

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 16/02/2026 il a rencontré M Christophe BALOUZAT en rendez-vous, qui a répondu à une offre de recrutement du Conseil Départemental 21. Et qu’il souhaite démissionner. Le 17/02/2026 sa lettre de démission a été remise en main propre au secrétariat de Mairie.

> M.le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa rencontre avec le SICECO le 18 février, concernant l'éclairage du terrain de foot synthétique, la commune ne pourra bénéficier de subvention à la réinstallation et qu’une étude allait être conduite par le syndicat SICECO détenteur de la compétence éclairage public.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’a l’issue des opérations de recensement de la population une quinzaine de logements vacants ont été recensés sur la commune et 7 personnes ont refusé de se soumettre à l’obligation de recensement.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d'emplacement d’un Foodtruck « Saveur du monde » pour le mercredi soir a été reçue en mairie le Conseil Municipal accepte cette installation le mercredi Soir.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le préfet a par arrêté approuvé l’accord local permettant de modifier la composition du Conseil Communautaire. La commune bénéficiera de deux représentants.

> M. le Maire propose au Conseil Municipal pour la tenue du bureau de vote lors du scrutin du 15 mars 2026, si possible une présence d’une heure par personnes issues des listes en présence à raison de trois personnes par cycles.

> M. Daniel RIANDET 3" adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a demandé des devis pour le relamping des bâtiments publics.

> M. Bernard DELARCHE 4°" adjoint informe le Conseil Municipal que les 2 portes des toilettes de l’école primaire ont été changées pendant les vacances.

> M. Bernard DELARCHE 4" adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité une étude pour le toit terrasse de l’école à la suite de fuites constatées.

Le Conseil Municipal prend acte.

10 — Questions diverses :

> M. Joël TERZULLI informe le Conseil Municipal que Mme MATHIRON, résidant rue des Monginets a demandé s’il était possible de faire quelque chose sur le trottoir devant chez elle au niveau de l’entrée charretière régulièrement détériorée par le passage de véhicules.

> M. Bruno MANGEMATIN demande où en sont les versements de subventions concernant la construction

de la salle polyvalente et du FCTVA. M. le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les subventions ont été versées en fin d’année, ainsi que le FCTVA au mois de janvier.

> Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal que le samedi 28 février aura lieu à le « marché de la graine » organisé par la CCPD.

Séance levée à 21h25.

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA