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Déliberation - 209 acquisition du fonds de commerce sis 1 rue du docteur pesque a aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 209 acquisition du fonds de commerce sis 1 rue du docteur pesque a aubervilliers)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn
Nombre
de
Membres
composant
:
ES
Le Conseil
Municipal :
53
N°209
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIÏR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par :
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GÜUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°209
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Acquisition
du
fonds
de
commerce
sis
1 rue
du
Docteur
Pesqué
à
Aubervilliers LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
L.
1311-9
à
L.
1311-12 ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L1111-1 ; Vu
l'avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
19
octobre
2020,
:
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
ledit
fonds
de
commerce
est
situé
dans
la
boucle
de
circulation
marchande
du
centre-ville
;
Considérant
qu'il
revêt
un
intérêt
patrimonial
sur
lequel
la
ville
peut
s'appuyer
pour
conduire
sa
politique
de
requalification
du
centre-ville ;
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
le
fonds
de
commerce
(restaurant)
situé
1,
rue
du
Docteur
Pesqué
afin
de
préserver
la diversité
de
l'offre
commerciale
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
à
usage
de
restaurant
comportant
un
local
accessoire
(studio)
sis
rue
du
Docteur
Pesqué
appartenant
à
Monsieur
Verbecq
Guy.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à son
acquisition.
DIT
que
l'acquisition
s'effectuera
au
prix
230
000
€
(deux
cent
trente
mille
euros)
majoré
des
honoraires
et
des
frais
d'actes
notariés.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
;
93-219300019-20201217-Imc118555-DE-1-1
Kariné
Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: Al
Lo