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Déliberation - 322025 dlibration sollicitant lachat de 20 vlos pour les coles primaires de basse terre
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 322025 dlibration sollicitant lachat de 20 vlos pour les coles primaires de basse terre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Pure 21/05/2025 CSTER
ID :971-219711058-20250515-322025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VELLEIRE (BASSE TERRE Session Ordinaire du Jeudi 15 Mai 2025
un Lo, Effectif du Conseil : 33
Délibération affichée Phésents : 24
Le 21/05/2025 Absents et Excusé(es) : 07
Procuration(s) î 02
N° d'ordre : 32/2025
Domaine d'intervention :7.5.1/ Demande de Subvention
L'an deux mil vingt-cinq et le Jeudi quinze du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 09 Mai 2025.
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. RUART Alex, 2ème Maire-Adjoint: - Mme
RODES Brigitte, 3°" Maire-Adjoint : M. BOYAU Alex, Maire-Adjoint 4"; - Mme PAISLEY Yanetti, 5°" Maire-Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6?" Maire-Adjoint : - Mme OTTO Julie,
7°" Maire-Adjoint ; - M. MIRRE Jocelyn: - : - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE
Maguy: - M. TABAR Patrice: - Mme JÉREMIE Marie-Louise : - Mme NIRRELEP-
MONLOUIS Maddly : - - M. FARIAL Harold ; - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck : -
Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François : - M. GEOFFROY Luidji : - Mme PENCHARD
Marie-Luce : - Mme GAUTHIEROT Franciane Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON
Jean-François: - M. BIDELOGNE Fred ; - Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : - M. CARRIÈRE Pierre, 8°" Maire- Adjoint (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy) : -M. PROCIDA
Robert (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1‘ Maire-Adjoint: - Mme LACROIX, Jenia, 9è"e
Maire-Adjoint : Mme LAQUITAINE Liliane ; - Mme RENÉ-GABRIEL Murielle : M. EUGENE-
SALZEDO Willy : - Mme MONGÉ Dunia: - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers
Municipaux
Les 25 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément àl'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L'ACHAT DE 20 VÉLOS POUR
LES ÉCOLES PRIMAIRES DE BASSE-TERRE Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-322025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 32/2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDE DE SUBVENTION «DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L'ACHAT DE 20 VÉLOS POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES DE BASSE-TERRE »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de sa politique de promotion de la Santé
par l'activité physique et la prévention du surpoids, de l'obésité et de la sédentarité, la
commune de Basse-Terre souhaite réaliser une opération d'achat de 20 vélos pour les
écoles primaires de la ville.
Cette opération répond à quatre objectifs principaux :
+ Promouvoir l'activité physique
+ _ Lutter contre la sédentarité et l'obésité
+ Favoriser l'apprentissage de la sécurité routière dès l'école primaire + Encourager la mobilité active comme moyen de déplacement quotidien et bénéfique pour la santé
Le projet comprend l'achat de 20 vélos, qui seront mis à disposition dans les trois
écoles :
° École Aimée RENIA - Quartier Rivière des Pères
+ École Gaston MICHINEAU - Quartier Petit-Paris
+ École Mélanie MILLY - Quartier Circonvallation, pour les élèves de CM1 et CM2.
Le montant total de l'opération est estimé à 9 000,00 € HT.
La commune souhaite solliciter l'AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ pour un montant
correspondant à 80 % du coût HT de l'opération, soit 7 200,00 €. Le solde, soit 1 800,00
€, sera financé par la commune.
Budget prévisionnel (à ajuster selon devis)
| Poste . on ____ | Montant estimé (€) =)
Achat de 20 vélos + casques ï 7 000 €
| Matériel pédagogique et signalisation __|1000€
Organisation des événements de clôture 500 €
Communication et supports imprimés 5OO €
TOTAL DEMANDÉ À L'ARS |9 000 €
L'Assemblée est invitée à en délibérer. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025 Es
ID :971-219711058-20250515-322025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 32 /2025 - REF : 7.5.1/ DEMANDE DE SUBVENTION «DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L'ACHAT DE 20 VÉLOS POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES DE BASSE-TERRE »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la circulaire relative à l'appel à projets de l'ARS Guadeloupe pour l'année 2025,
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir des actions locales dans le champ de la prévention
et de la promotion de la santé par l'activité physique
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet d'achat de 20 vélos pour les écoles primaires de
la ville, pour un montant total de 9 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ARS, à
hauteur de
7 200,00 € correspondant à 80 % du coût total TTC de l'opération.
ARTICLE 3 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour mener ce projet à son terme, à
signer tout document afférent à cette opération et à effectuer l'ensemble des
démarches administratives et financières nécessaires à sa réalisation.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 ee
Publié le 21/05/2025
ID : 971-219711058-20250515-322025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 3212025 - REF : 7.5.1/ DEMANDE DE SUBVENTION «DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L'ACHAT DE 20 VÉLOS POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES DE BASSE-TERRE »
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de —.
fs Fait à Basse-Terre, le
La transmission en Préfecture le 19 MAI 205 16 MAI 2025
L I licati affichage et/ou la publication le NRA
Et/ou la notification le
TT